Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques… Lesquelles ?

Ordinateurs quantiques : les pièces potentiellement sensibles sous contrôle

Afin d’éviter que certains produits ne puissent faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées ou de prolifération nucléaire, biologique ou chimique, la catégorie des « biens à double usage » a été créé.

Cette classification permet aux États de l’Union européenne (UE) de garder un contrôle sur les exportations faites en dehors de l’Union.

Profitant de ce statut, la France a décidé de mettre en place un régime d’autorisation à exportation de certaines pièces informatiques, à savoir celles pouvant servir à la construction d’un ordinateur quantique. La liste complète peut être retrouvée en annexe de ce texte.

À partir du 1er mars 2024, toute exportation de ces produits depuis le territoire douanier de l’UE vers un État tiers sera soumise à une autorisation.

Les demandes d’autorisations sont à adresser au Service des biens à double usage (SBDU).

Ordinateur quantique : une exportation contrôlée - © Copyright WebLex

Si l’exportation est synonyme de croissance et d’opportunités, s’ouvrir à des marchés étrangers peut réserver de mauvaises surprises, surtout si le projet n’est pas suffisamment préparé. Afin d’accompagner les entreprises sur cette voie, l’État a mis en place depuis plusieurs années des aides qui ont récemment été simplifiées et mises à jour. Faisons le point.

L’export : une boîte à outils pour vous aider

Afin d’encourager l’exportation de biens et de services, notamment des PME, il existe une boîte à outils, dont la liste est disponible ici, pour :

• construire son projet en faisant réaliser un audit par des professionnels, par exemple auprès de sa chambre de commerce et d’industrie ;
• se familiariser avec les démarches administratives, notamment grâce aux services des douanes ;
• obtenir des aides financières, par exemple un prêt du Trésor ;
• être informé des actualités en matière d’instruments numériques, de cadres réglementaires ou encore de stabilité d’un pays ciblé dans un projet d’exportation.

De la même manière, pour faire face aux risques inhérents à l’exportation (risques politiques, monétaires, climatiques, etc.), BpiFrance propose, au nom et sous le contrôle de l’État, des solutions assurance-crédit export adaptables aux besoins de l’entreprise. Plusieurs garanties existent :

• la garantie de l’interruption du contrat commercial, qui protège l’entreprise des pertes liées à une interruption de marché ;
• la garantie des créances en période d’exécution, qui protège contre le risque de non-paiement ;
• la garantie des contrats de prestations de services et des biens immatériels, qui permet de couvrir le paiement au fur et à mesure de la facturation des prestations exécutées ;
• la garantie du crédit fournisseur, qui protège contre le risque de non-remboursement d’un crédit octroyé à votre client à l’étranger ;
• la garantie des engagements de caution, qui permet d’émettre les cautions nécessaires à un contrat d’export.

La Part Française : une condition sine qua non

Pour bénéficier des garanties publiques de soutien, des prêts et des fonds spécifiques, les contrats d’export doivent comporter une part de marchandises ou de prestations françaises, appelée « Part Française ». Concrètement, pour remplir cette condition, l’exportateur doit :

• soit effectuer lui-même des opérations en France ;
• soit s’approvisionner auprès de fournisseurs ou de prestataires installés en France.

Notez que plus la Part Française est importante, plus les aides le seront. Des seuils minimums sont néanmoins fixés. Par exemple, la Part Française doit être de minimum 20 % du contrat ou du lot pour une demande d’assurance à l’exportation.

L’État a mis à jour le « Guide Utilisateur sur la Part Française » qui détaille les seuils minimum en fonction des aides demandées, les conséquences sur les montants assurés ou financés, les modalités de calcul de la Part Française en fonction du secteur, les pénalités encourues en cas de non-respect intentionnel, etc.

Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne ! - © Copyright WebLex

Pour rappel, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) a vocation à devenir le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé. De nouveaux professionnels vont prochainement l’intégrer. Lesquels ?

5 nouvelles professions de santé intégrées dans le RPPS

Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’une identité numérique RPPS que le professionnel va conserver toute sa vie.

À terme, il est prévu qu’il regroupe l’ensemble des professionnels de santé.

En mars 2024, les diététiciens, ergothérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, psychomotriciens et les techniciens de laboratoire médical vont intégrer ce répertoire.

Les professionnels ayant déjà un numéro ADELI se verront automatiquement attribuer un numéro RPPS. Les identifiants départementaux ADELI seront alors obsolètes.

Quant aux professionnels nouvellement diplômés, ils se verront attribuer un numéro RPPS après enregistrement auprès de leur agence régionale de santé (ARS) via le nouveau portail d’enregistrement eRPPS.

Courant 2024, aura lieu la dernière étape d’intégration des derniers professionnels de santé dans le RPPS : audioprothésistes, chiropracteurs, épithésistes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoptistes, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, podo-orthésistes et physiciens médicaux.

Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé ! - © Copyright WebLex