Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Publiée le lundi 16 octobre 2023 à 00h00 dans Actu Juridique
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professionnels sont amenés à effectuer des déclarations auprès d’un service dénommé « Tracfin ». Ce dernier vient de publier un guide sur l’état de la menace en 2022 / 2023. Quels enseignements faut-il en retirer ?
Déclarations Tracfin : des exemples pour illustrer les situations à risque
Les services de Tracfin ont publié un guide sur l’état de la menace en 2022 / 2023 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Ce guide comporte un tableau énumérant tous les professionnels astreints à des obligations liées à Tracfin (banques, assurances, notaires, experts-comptables, avocats).
Ce tableau indique les thématiques qui les concernent. Par exemple, un notaire peut être concerné par une déclaration Tracfin lorsqu’il est question d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Enfin, le guide comporte de nombreux cas types, classés par thématiques, rappelant les professionnels concernés par l’obligation de signalement, les destinataires possibles de l’analyse des services Tracfin en cas de déclaration, et les critères d’alerte.
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