Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
Publiée le lundi 10 juillet 2023 à 00h00 dans Actu Juridique
En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet 2023, on en sait désormais un peu plus sur les facilités d’implantation des ouvrages destinés à produire ce type d’énergie près du littoral…
Production d’énergies renouvelables : des dérogations pour s’implanter plus facilement près du littoral
Pour rappel, il existe une réglementation, connue sous le nom de « loi littoral », qui encadre strictement les projets situés près du littoral.
Mais cette réglementation est jugée parfois trop restrictive. D’où une mesure de la loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) qui permet de déroger à certaines prescriptions de la « loi littoral ».
Ces dérogations concernent :
- les ouvrages du réseau public de transport d'électricité nécessaires au développement de l'éolien en mer et à la décarbonation des industries ;
- les ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée, en discontinuité de l'urbanisation.
Pour bénéficier de ces dérogations, il faut obtenir une autorisation spéciale de l'État, délivrée au cas par cas par le ministre chargé de l’urbanisme.
Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée - © Copyright WebLex
