Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024

Publiée le vendredi 12 janvier 2024 à 00h00 dans Actu Juridique

Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour améliorer les règles de construction parasismiques et pour optimiser le financement des travaux de rénovation des logements sociaux. Retour sur chacune de ces mesures…

Développer la géothermie en Outre-mer

Pour rappel, au début du mois de février 2023, le Gouvernement a présenté un plan visant à développer la géothermie en France. À terme, l’objectif est d’augmenter de 40 % le nombre de projets de géothermie profonde lancés d'ici 2030.

Pour compléter ce plan, 5 mesures ont été annoncées pour développer la géothermie spécifiquement en Outre-mer, à savoir :

création d’une instance stratégique de concertation sur la géothermie en Outre-mer, réunissant l’ensemble des parties prenantes ;
mise à jour du modèle de couverture du risque financier associé aux campagnes d’exploration en Outre-mer ;
mise en place d’un centre d’excellence caribéen sur la géothermie basé en Guadeloupe, qui jouera un rôle d’interface avec les acteurs du développement de la géothermie sur l’arc volcanique caribéen et un rôle de centre de ressources ;
conception et mise en œuvre d’une stratégie à l’export de la filière française de la géothermie ;
promotion à l’international du savoir-faire et des compétences de la filière française en concertation avec les instances publiques de soutien à l’export.

De nouvelles règles de construction paracyclonique en Outre-mer

Au plus tard au 1er janvier 2026, de nouvelles règles de construction paracyclonique seront applicables.

Compte tenu des observations météorologiques sur les conditions et lieux actuels de formation des cyclones, les territoires concernés sont la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

Selon l'importance du risque que leur défaillance fait courir aux personnes ainsi qu'aux intérêts privés ou publics, les bâtiments seront classés dans l'une des catégories suivantes :

catégorie d'importance I : risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;
catégorie d'importance II : risque moyen pour les personnes ;
catégorie d'importance III : risque élevé en raison de leur importance socio-économique ;
catégorie d'importance IV : risque majeur pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.

Notez qu’un arrêté (non encore paru à ce jour) fixera, notamment, les règles particulières de construction à respecter pour chacune de ces catégories de bâtiments.

Le financement des travaux d’amélioration des logements sociaux en Outre-mer

Pour rappel, il existe un dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Mais à la suite d’un travail mené par le ministère chargé du logement, il est apparu que ce dispositif avait besoin d’être optimisé.

Depuis le 11 janvier 2024, c’est chose faite ! Ce dispositif est donc étendu à Mayotte et la réglementation est clarifiée et assouplie.

Sources :