Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Publiée le mercredi 12 juillet 2023 à 00h00 dans Actu Juridique
Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français. Depuis le 3 juillet 2023, la liste des ports et aéroports concernés a été enrichie.
France SÉSAME : élargissement des sites concernés
Depuis le 3 juillet 2023, FRANCE SÉSAME est utilisable pour :
- 6 nouveaux aéroports : Deauville, Lyon, Nice, Orly, Roissy et Toulouse ;
- plusieurs sites déjà connectés, auprès des services suivants :
- Perpignan (marché Saint-Charles) et Port-Vendres pour la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) ;
- Sète pour la DGDDI ;
- l’aéroport de Marseille pour la Direction générale de l’Alimentation (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières).
Pour rappel, sont déjà concernés les sites suivants :
- les grands ports maritimes du Havre, Marseille, Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane ;
- les ports de Brest, Lorient, Saint-Malo, Sète, Perpignan-Port Vendres et Mayotte ;
- les aéroports de Bordeaux-Mérignac, Marseille-Marignane, Strasbourg-Entzheim, La Réunion-Roland Garros, Guadeloupe-Aéroport Pôle Caraïbes, Martinique-Aimé Césaire, Guyane-Félix Eboué, Mayotte-Dzaoudzi ;
- Rungis.
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