Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !
Publiée le vendredi 13 octobre 2023 à 00h00 dans Actu Fiscale
La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place une carte interactive permettant de prendre connaissance de la fiscalité directe locale des territoires en France métropolitaine et en outre-mer…
Fiscalité locale des entreprises : un nouvel outil !
Les pouvoirs publics ont mis en libre accès sur Internet un outil de visualisation permettant de prendre connaissance de la fiscalité locale applicable en France métropolitaine et en outre-mer depuis l’exercice comptable 2021.
Une information qui peut s’avérer utile lorsqu’il est question de choisir le lieu d’implantation de son entreprise…
Concrètement, pour chaque commune, vous pouvez connaître les taux de :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ;
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- la cotisation foncière des entreprises hors zone d'activité économique (CFE HZ) ;
- la cotisation foncière des entreprises en zone d'activité économique (CFE ZAE) ;
- la cotisation foncière des entreprises en zone éolienne (CFE EOL).
Pour accéder à cet outil, rendez-vous ici !
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