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Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Publiée le mardi 18 juin 2024 à 00h00 dans Actu Juridique

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuellement l’objet d’une étude relative à son utilisation par des personnes atteintes de pathologies chroniques. Une étude nécessitant le traitement de données personnelles… Faisons le point.

Espace numérique de santé : une étude centrée sur les pathologies chroniques

Les pouvoirs publics ont mis en place un traitement de données afin de réaliser une étude sur l'utilisation de l'espace numérique de santé par les personnes atteintes de pathologies chroniques.

Cette étude, menée auprès de personnes volontaires ayant une pathologie chronique, doit permettre :

  • d’analyser leur utilisation de leur espace numérique de santé ;
  • d'identifier les évolutions à apporter à l'espace numérique de santé pour simplifier leur parcours et répondre à leurs besoins spécifiques ;
  • d'adapter les outils de communication et d'accompagnement à leur disposition pour faciliter leur appropriation de cet outil numérique.

Seront collectées et traitées les informations suivantes :

  • les données d'identification et de contact ;
  • les informations relatives à l'état de santé : indication de la pathologie et informations de santé issues des usages de l'espace numérique de santé ;
  • les informations relatives aux usages de l'espace numérique de santé.

Ces données seront conservées jusqu’à la fin de l’étude et pour une durée maximale d’un an à compter de leur collecte.

Les volontaires pourront exercer leurs droits d'accès et de rectification aux données ainsi que leurs droits à la limitation et d’opposition du traitement.

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