De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
Publiée le vendredi 08 mars 2024 à 00h00 dans Actu Juridique
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis… Pour la deuxième fois en ce début d’année 2024…
Catégories d’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise ?
En janvier 2024, les seuils permettant d’établir l’appartenance d’une société à différentes catégories (micro, petite, moyenne ou grande entreprise) avaient été modifiés. Et il en allait de même pour les seuils concernant les groupes.
Ceux-ci sont à nouveau modifiés au 1er mars 2024. Ces nouveautés s'appliquent aux comptes et rapports afférents aux exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Si vous voulez savoir si vous gérez / dirigez une micro-entreprise, une petite entreprise, une moyenne entreprise ou une grande entreprise, reportez-vous au tableau suivant qui définit, sur le plan réglementaire, les catégories d’entreprises françaises :
| Catégorie | Chiffre d’affaires (en €) | Total du bilan (en €) | Nombre de salariés |
| Micro-entreprise | Jusqu’à 900 K€ | Jusqu’à 450 K€ | Jusqu’à 10 |
| Petite entreprise | Jusqu’à 15 M€ | Jusqu’à 7,5 M€ | Jusqu’à 50 |
| Moyenne entreprise | Jusqu’à 50 M€ | Jusqu’à 25 M€ | Jusqu’à 250 |
| Grande entreprise | > 50 M€ | > 25 M€ | > 250 |
Une nomenclature est également prévue pour les groupes français, selon le détail suivant :
| Catégorie | Chiffre d’affaires (en €) | Total du bilan (en €) | Nombre de salariés |
| Petit groupe | Jusqu’à 18 M€ | Jusqu’à 9 M€ | Jusqu’à 50 |
| Moyen groupe | Jusqu’à 60 M€ | Jusqu’à 30 M€ | Jusqu’à 250 |
| Grand groupe | > 60 M€ | > 30 M€ | > 250 |
Pour information :
- le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la TVA et des taxes assimilées ;
- le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif ;
- le nombre moyen de salariés est apprécié sur le dernier exercice comptable s’il ne correspond pas à l'année civile précédente.
De plus, les seuils permettant d’établir si une entreprise doit ou non nommer un commissaire aux comptes ont également été modifiés. Il est désormais nécessaire de faire appel à un commissaire aux comptes si au moins 2 des 3 seuils suivants sont atteints :
| Catégorie | Chiffre d’affaires (en €) | Total du bilan (en €) | Nombre de salariés |
| Sociétés indépendantes | 10 M€ | 5 M€ | 50 salariés |
| Sociétés contrôlées directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes et entités |
5 M€ |
2,5 M€ |
25 salariés |
Pour finir, notez que les mandats de commissaires aux comptes en cours au 1er mars 2024 se poursuivent jusqu’à leur date d’expiration.
De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau… - © Copyright WebLex
