Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
Publiée le jeudi 09 novembre 2023 à 00h00 dans Actu Fiscale
Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013… Année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui devrait encore changer au 1er janvier 2024…
Centres équestres : retour du taux réduit de TVA au 1er janvier 2024
Depuis 2013, les recettes tirées de l’enseignement de l’équitation par les centres équestres sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %.
Une situation qui est sur le point de changer…
Des négociations menées à l’échelle européenne depuis plusieurs années ont permis à la France d’obtenir, en 2022, une révision de la « directive TVA » l’autorisant de nouveau à appliquer un taux réduit de TVA aux activités des centres équestres.
C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer qu’à compter du 1er janvier 2024, le taux réduit de TVA de 5,5 % s’appliquerait aux activités suivantes :
- enseignement de l’équitation ;
- accès aux infrastructures dédiées à la pratique de l’équitation ;
- animations et démonstrations permettant la découverte et la familiarisation avec l’environnement équestre.
Cette déclaration devra toutefois être confirmée par la loi de finances pour 2024, encore à l’étude… À suivre…
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