Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?
Publiée le mardi 23 avril 2024 à 00h00 dans Actu Juridique
Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?
Agriculteurs : prolongation des délais pour demander des aides financières
Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, de la dotation jeune agriculteur (DJA).
La demande de paiement du solde doit normalement être effectuée au cours de la 5e année suivant la date effective d'installation.
Exceptionnellement, les jeunes agriculteurs qui se sont installés entre 2015 et le 30 septembre 2019 ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour demander le paiement du solde de la DJA.
Une autre aide spécifique vise les exploitations biologiques : alors que le guichet permettant de déposer un dossier devait se clôturer le 19 avril 2024, il se fermera finalement le 3 mai 2024.
- Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 12 avril 2024 : « Simplification : prolongation du délai pour demander le paiement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA) jusqu'au 30 septembre 2024, pour les bénéficiaires de la DJA qui se sont installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019 »
- Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 11 avril 2024 : « Agriculture Biologique : prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande au guichet d’aide aux agriculteurs biologiques »
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