Travaux miniers : une procédure simplifiée
Publiée le mardi 27 juin 2023 à 00h00 dans Actu Juridique
À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux miniers ne nécessitera plus qu’un unique dépôt de dossier. Explications.
Une procédure unifiée pour les demandes d’autorisation environnementale
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et au regard des impératifs de protection de l’environnement, certains projets de travaux miniers sont soumis à l’obtention d’une autorisation environnementale.
Initialement, les porteurs de projets devaient déposer 2 dossiers : l’un pour obtenir l’autorisation administrative et l’autre pour l’autorisation de travaux miniers.
À compter du 1er juillet 2023, afin de simplifier ces procédures administratives, la demande d’autorisation environnementale ne nécessitera plus que le dépôt d’un seul dossier.
Notez que la liste des pièces à fournir lorsque l’autorisation environnementale concerne des travaux de recherche et d’exploitation des substances de mines, des gîtes géothermiques et des substances de carrières contenues dans les fonds marins du territoire est connue.
À titre d’exemple, un document justifiant de la qualité du demandeur est demandé, de même qu’un exposé des méthodes de recherche ou d’exploitation.
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