Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Publiée le mercredi 30 août 2023 à 00h00 dans Actu Juridique
Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de renforcer la réglementation européenne… Dont acte…
Déchets de batteries : promouvoir l’économie circulaire
L’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant à mieux maîtriser le cycle de vie des batteries, en raison de leur fort enjeu environnemental et économique.
Ainsi, de nouvelles règles d’éco-conception ont vu le jour, devant permettre, en fin de vie, de mieux traiter les déchets de batteries.
L’objectif est triple :
- les déchets de batterie doivent être mieux collectés (des objectifs chiffrés sont fixés par types de batteries) ;
- l’amélioration de la collecte des déchets doit permettre de mieux recycler et valoriser les batteries (notamment le lithium, en raison des enjeux technologiques qu’il représente) ;
- les batteries doivent respecter des seuils minimaux obligatoires de contenus issu du recyclage, notamment pour les batteries industrielles, les batteries SLI (batteries des voitures thermiques, par exemple) et les batteries de véhicules électriques.
Outre une meilleure valorisation des déchets, les obligations en matière d’étiquetage des batteries et d’information sont également renforcées. Ainsi, un « passeport batterie » va voir le jour, accompagné d’un QR code récapitulant les informations essentielles sur le produit (applicable d’ici à 2027).
- Actualité du Conseil de l’Union européenne du 10 juillet 2023 : « Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries »
- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE
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