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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Fiscale] Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ?
Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisée aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscalement en France sont-ils soum ...
[Actu Fiscale] Achat-revente d’immeubles et TVA : une demande à faire au bon moment !
L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs im ...
[Actu Sociale] Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ?
Une entreprise de transport public de voyageurs fait face à un mouvement de grève. Un salarié gréviste conteste la retenue sur salaire opéré ...
[Actu Juridique] Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ?
Parce qu’elle estime avoir fait erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier quâ ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, qu’en est-il dans le secteur du transport ?
Le gouvernement précise, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ?
Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?
De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ?
Coronavirus (COVID-19 ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le calendrier des entretiens professionnels aménagé
L’épidémie de covid-19 entraîne un certain nombre de contretemps, notamment s’agissant de l’organisation des entretiens professionnels do ...
[Actu Juridique] Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants !
Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : devez-vous payer votre loyer ?
Parce qu’elle estime avoir été trop durement impactée par la crise sanitaire, une résidence de tourisme refuse de régler les loyers des pre ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?
Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mê ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?
Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies re ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue
En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles ...
[Actu Sociale] Télétravail : signature prochaine d’un Accord National Interprofessionnel
Les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le thème du télétravail, qui sera proc ...
C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…
C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…
Un particuli ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l'Etat ?
Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la cr ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs
Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogat ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ?
Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-1 ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, le point sur les mesures diverses !
Le gouvernement précise, pour les assurés de certains régimes particuliers, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partiel ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les services de santé au travail
Face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que leurs mod ...
[Actu Juridique] Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021
Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, qu ...
[Le coin du dirigeant] Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ?
Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30 %. Si vous êtes mensua ...
[Actu Juridique] Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !
Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales
Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financià ...
[Actu Juridique] Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?
Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a crà ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire
Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employà ...
[Actu Sociale] Urssaf : avis de mise en demeure, Ã quelle adresse ?
Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à ...
[Actu Juridique] Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée a ...
[Actu Sociale] Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?
Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en es ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?
Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement ...
[Actu Sociale] Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ?
Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de ...
[Actu Fiscale] TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?
Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ce ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien pour les associations intermédiaires en renfort des Ehpad
Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, ...
[Le coin du dirigeant] Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ?
Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de s ...
[Actu Juridique] Produits de santé : un prix de vente fixé par le Gouvernement ?
Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles con ...
[Actu Juridique] Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’insta ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 (un délai de 15 jours suppléme ...
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2021 ...
Soldes
Fin des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978) ...
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2022 à formuler auprè ...
TVA
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réali ...
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 ...
TVA
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dép ...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2 ...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2021 (pour les redevables mensuels) ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 j ...
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à ...
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...