267 Boulevard Charles BARNIER 83000 TOULON
Tél. : 04 94 09 17 02 - Fax : 04 94 89 51 33
Comptabilité
Mission sociale
Comptes annuels
Fiscalité
PME
Cessation entreprise
Commerçants
Conseil en gestion
Conseil social
Secrétariat juridique
Création de société
Reporting
Business plan
Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiqu ...
[Actu Sociale] Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?
Un employeur décide que les salariés de son entreprise travailleront au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. En contrepartie, il ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2020
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières
Année 2020
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2020
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises
Année 2020
< ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître
En plus des principales mesures déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi Economie circulaire avec 6 petites mesures à co ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiqu ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2020
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration
Année 2020
...
[Actu Juridique] Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !
Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle ...
[Actu Sociale] Qu’est-ce qu’un VRP ?
Lorsque le contrat de travail donne au salarié le statut de VRP, l’employeur ne peut pas le remettre en cause unilatéralement. Mais qu’impli ...
[Actu Juridique] Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle a modifié la procédure d’o ...
[Actu Juridique] Agriculteurs : le virus de la tomate est en France !
Un nouveau virus de la tomate émerge depuis quelques années : le « ToBRFV », obligeant les producteurs touchés à détruire leurs plants. Il ...
[Actu Juridique] Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?
Question : les organismes obtenus par mutagénèse doivent-il respecter la réglementation OGM ? Réponse…
Organismes obtenus ...
[Actu Sociale] Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ?
Une entreprise embauche un apprenti. Cependant, l’entreprise rencontre des difficultés conduisant à sa liquidation. Le liquidateur propose don ...
[Actu Sociale] Licenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ?
Une entreprise licencie une salariée. Mais parce que celle-ci est enceinte, elle conteste son licenciement et réclame des indemnités. A plafonn ...
[Actu Juridique] Formalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau !
Suite à la publication de la loi Pacte en mai 2019, les formalités de publicité à accomplir suite à la cession d’un fonds de commerce ont l ...
[Le coin du dirigeant] Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutte ...
[Actu Juridique] Association : la sécurité, ça se paye ?
Les associations doivent payer l’encadrement par les forces de l’ordre des événements qu’elles organisent, dès lors que cela s’avère n ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...
[Actu Juridique] Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?
Un supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration infl ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les industriels
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2019
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière
Année 2019
...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2019
Indice de la fréquentation touristique des campings
Année 2019
Indice de la ...
[Actu Sociale] Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ?
Certaines entreprises organisent le temps de travail par cycle et accordent, dans ce cadre, un jour non travaillé (jour de modulation) au salarià ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2019
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques
Année 2019
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2019
Indices des prix des produits agricoles
Année 2019
Les indices des prix des ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production de l’industrie - Année 2019
Indice des prix de production de l’industrie
Année 2019
Indice des prix de ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2019
Indice de la fréquentation touristique des hôtels
Année 2019
Indice de la ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la production industrielle - Année 2019
Indice de la production industrielle
Année 2019
Indice de la production indu ...
[Actu Fiscale] Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ?
Dans le cadre de son départ à la retraite, un notaire vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus d ...
[Actu Sociale] CDD successifs : Ã quand le CDI ?
Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalific ...
[Actu Sociale] Exposition à l’amiante : des cas vécus…
Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’ami ...
[Actu Sociale] Stage de récupération de points de permis = formation ?
Une société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadr ...
[Actu Juridique] Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !
La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau v ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 3 mesures visant les m ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels du bâtiment
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...
[Le coin du dirigeant] Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?
Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistreme ...
[Actu Fiscale] Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?
Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administra ...
[Actu Juridique] Agent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? »
Un agent immobilier, qui a conclu un mandat non exclusif de vente avec un client, constate que ce dernier a lui-même trouvé un acquéreur, sans ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 2 mesures intéressant ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : des mesures pour mieux informer les consommateurs
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à ...
[Actu Sociale] Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée
Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspectà ...
[Actu Juridique] Un avocat peut désormais être président d’une SA !
En principe, un avocat ne peut pas exercer certaines fonctions au sein d’une société : par exemple, il lui est interdit d’être président d ...
[Actu Juridique] Agent immobilier : illustration pratique de 2 clauses (il)licites ?
L’acquéreur d’un appartement refuse de finaliser l’achat, alors que toutes les conditions suspensives prévues dans le compromis de vente o ...
[Actu Juridique] Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients !
De nombreuses personnes âgées qui résident en EHPAD se plaignent de troubles visuels. Or, les moyens actuels des EHPAD ne leur permettent pas d ...
[Actu Fiscale] Taxe GAFA : le paiement reporté ?
A titre exceptionnel, le paiement de la taxe sur les services numériques pour 2020, dite « taxe GAFA », est reporté. Quand faudra-t-il la paye ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour le secteur médical
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...
C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…
C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…
Une société a acheté un cros ...
[Le coin du dirigeant] Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?
Une société, qui n’a pas réglé certains impôts, est mise en liquidation judiciaire… ce qui met l’administration fiscale dans l’imposs ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressan ...
[Actu Juridique] Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer
Les professionnels du bâtiment exerçant leur activité en Outre-Mer se doivent de connaître un document technique appelé schéma d’aménagem ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...
[Le coin du dirigeant] Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?
L’associé unique d’une société décide de la dissoudre de manière anticipée, ce qui, de fait, met fin au mandat de ses deux cogérants. C ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressan ...
[Le coin du dirigeant] Caution « avertie » : cas vécus !
Un dirigeant se porte caution pour un emprunt consenti à sa société par une banque. Mais celle-ci doit-elle le mettre en garde sur la portée d ...
[Actu Juridique] A quoi ça ressemble une marque ?
Mi-novembre 2019, la notion de « marque » a été redéfinie pour supprimer l’exigence de représentation graphique, et permettre l’enregist ...
[Actu Juridique] Economie circulaire : le plastique, c’est fini ?
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à ...
[Actu Juridique] L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !
Une société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demand ...