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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?
Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interd ...
[Actu Juridique] Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production
Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’à ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée
Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l'emploi des salariés des entre ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleu ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME
Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le Gouvernement a annoncé la public ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels
La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon qu ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques
Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour facili ...
[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui conce ...
C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…
C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…
Le dirige ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?
Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date ...
[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent di ...
[Actu Fiscale] Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?
Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’u ...
[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent di ...
[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent di ...
[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent di ...
[Actu Sociale] Le montant du Smic pour 2021 est connu !
Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici…
Smic applicable à compter du 1er ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l'Autorité de régulation des transports (ART) ?
L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aér ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture
Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur dis ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ?
Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le Gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des mesures pour aider les entreprises à faire face !
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiem ...
[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les agriculteurs
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui im ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : les mesures pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire f ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les mesures sociales pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les tra ...
[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant le secteur médical
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...
[Actu Juridique] Loi DDADUE : mesures diverses
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...
[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant le secteur agricole
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...
[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...
[Le coin du dirigeant] Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?
A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendr ...
[Actu Juridique] Location immobilière : création d’une carte des loyers
Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ?
Location immobilière : quelle est l’utilité ...
[Actu Juridique] Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?
Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La ...
[Actu Juridique] Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021
Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2 ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD
A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans l ...
[Actu Juridique] Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs
Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élar ...
[Actu Sociale] 2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner
Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernale ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit
Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour dâ ...
[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...
[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...
[Actu Juridique] Achats à distance : que faire en cas de problème ?
En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arrive détériorée ? ...
[Actu Juridique] Données de santé : du nouveau pour certains professionnels !
Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes et les prestataires informatiques ont accès aux données de santé des patients des ...
[Le coin du dirigeant] Bonus écologique et prime à la conversion : du nouveau pour la fin de l’année !
Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le Gouvernement a décidé d’amén ...
[Actu Sociale] CSE et délégation de pouvoir : qui peut présider l’instance ?
Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (C ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles annonces en faveur des stations de ski
Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les ...
[Actu Juridique] Expérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide d’Etat pour le secteur du sport professionnel
Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quell ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neu ...
[Actu Sociale] Copropriété : CDD irrégulier = faute du syndic ?
Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits au chômage expirés à compter du 30 octobre 2020
Comme lors du 1er confinement, les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période pourront bénéficier ...
[Actu Sociale] Installer un local d’allaitement… à la demande de qui ?
Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe d’installer, dans son établissement ou à proximité, un local d ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire
Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteu ...
[Actu Juridique] Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ?
Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la ...
[Actu Fiscale] Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?
Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide ...
[Actu Juridique] Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. ...
[Actu Juridique] Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !
L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan e ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demand ...