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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la ...

[Actu Sociale]  Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : adaptations de la formation des conducteurs de véhicules de transport

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transpo ...

[Actu Sociale] Quand le salarié inapte continue d’envoyer des arrêts maladie…

Une entreprise est mise en cause par une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui considère que son licencieme ...

[Actu Juridique] Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?

Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’u ...

[Actu Juridique] Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escr ...

[Actu Juridique] Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un pa ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci ...

[Actu Fiscale] Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?

Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse…


Fra ...

[Le coin du dirigeant] Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !

Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des so ...

[Le coin du dirigeant] Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?

Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom coll ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage

Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de fa ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci ...

[Actu Fiscale] Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisat ...

[Actu Juridique] Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.) ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bé ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?

A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalière ...

[Actu Sociale] Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?

Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conv ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale

Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quell ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé

Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ?

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de p ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés

Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie

Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professio ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dan ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?

 

Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?

L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents bio ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouv ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions !

Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exception ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests

Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvel ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

A la suite de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des aides spécifiques pour les producteurs de cidre

Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les so ...

[Le coin du dirigeant] Transition énergétique : des avantages fiscaux aménagés en 2021

Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents ...

[Actu Fiscale] Outre-mer : rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, installées en Outre-me ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2021


Tarifs de publication des annonces judicaires et légales

Année 2021

Le pri ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier et de la construction

La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment e ...

[Actu Fiscale] Taux réduit d’IS : pour de plus en plus de sociétés…

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 15 %, notamment celle dont le chiffre d’af ...

[Actu Fiscale] Véhicules : le point sur les (nouvelles ?) taxes

La Loi de Finances pour 2021 revient pour une large part sur les différentes taxes qui visent les voitures particulières. Revue de détails…

[Actu Fiscale] Rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, qui engagent des travau ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, not ...

[Actu Fiscale] Mise à disposition de vélos par l’entreprise : 25 % de réduction d’impôt !

Si une entreprise met des vélos à la disposition de ses collaborateurs, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Initialement pr ...

[Le coin du dirigeant] Souscrire au capital d’une PME = réduction d’impôt !

Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Et si vous souscrivez au capital d’une PME en 2021, vo ...

[Actu Fiscale] Mécénat : encore du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels e ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’automobile

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il fau ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la culture

Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture viennent de faire l’objet d’aménagements dans le cadre de ...

[Actu Fiscale] Entreprise : une aide (fiscale) qui peut être bienvenue…

Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporai ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut not ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et d ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse

La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’industrie

Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur indust ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal - Année 2021

Taux de l’intérêt légal

Année 2021

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les secteurs du commerce, du CHR et de la distribution

Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les discothèques

Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelles nouveautés ?

En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail !

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[Actu Fiscale] Contrôle fiscal et intérêts de retard : combien ?

Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un pa ...

[Actu Fiscale] Forfait mobilités durables : une exonération fiscale améliorée…

L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exon ...

[Le coin du dirigeant] Dons en faveur des associations d’aide aux personnes : du nouveau

Les dons effectués au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime pa ...

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