Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

[Actu Juridique] Pêche et obligation de débarquement des captures : création d’un système de surveillance

Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le Gouvernem ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : la grippe aviaire approche !

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages pas ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et mobilisation de la réserve sanitaire : quels profils recherchés ?

Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés ?

[Actu Sociale] Emplois francs : un dispositif renforcé

Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif « d’aide emplois francs » permet de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de ...

[Actu Sociale] Elections des TPE reportées… à quand ?

Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 202 ...

[Actu Juridique] Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…

Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d†...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : reconfinement à partir du 30 octobre 2020 !

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les établissements médico-sociaux au 29 octobre 2020

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées doivent applique ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Dans le contexte de crise sanitaire, le Gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveauté ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la SACEM aux côtés de ses « clients »

En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de spo ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’Assurance Maladie est débordée !

L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid-19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispo ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains pub ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient ...

[Actu Fiscale] Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?

Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droi ...

[Actu Fiscale] EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?

Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration génà ...

[Actu Sociale] Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ?

Estimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée dà ...

[Actu Juridique] Marchés publics : du nouveau !

A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’ ...

[Actu Sociale] Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que contes ...

[Actu Sociale] Transiger avec l’administration sociale, c’est possible !

A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP

Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur ...

[Actu Fiscale] Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?

[Actu Fiscale] Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ?

Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle ob ...

[Actu Juridique] Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…

Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un site d’information à votre service !

A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le sport, c’est la (donnée de) santé !

Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, t ...

[Actu Juridique] Auto-écoles : des précisions à connaître

Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’ ...

[Actu Juridique] Courtier en vins : de nouvelles conditions d’exercice !

Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier le ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production et d'importation de de l’industrie - Année 2020

Indice des prix de production et d'importation de l’industrie

Année 2020

I ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les petites mesures du week-end du 24/25 octobre

Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24/25 octobre 2020 a été marqué ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une nouvelle aide pour les industriels

Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails !

< ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ?

Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 o ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavir ...

[Le coin du dirigeant] Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque : attention !

Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéfic ...

[Le coin du dirigeant] CITE : pour les portes de garage ?

Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Réponse…

< ...

[Le coin du dirigeant] Gérant de SARL : attention aux formalités !

L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui s ...

Préc  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  Suiv