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Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la ...
Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de ...
L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transpo ...
Une entreprise est mise en cause par une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui considère que son licencieme ...
Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’u ...
Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escr ...
Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un pa ...
Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci ...
Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse…
Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des so ...
Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom coll ...
Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de fa ...
Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci ...
Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisat ...
La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.) ...
Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bé ...
A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalière ...
Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conv ...
Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quell ...
Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de ...
Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de p ...
Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où ...
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié ...
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par ...
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le ...
Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professio ...
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dan ...
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Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données ...L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents bio ...
Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouv ...
Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exception ...
Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de sâ ...
Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvel ...
C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…
A la suite de ...
Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les so ...
Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents ...
Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, installées en Outre-me ...
La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment e ...
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 15 %, notamment celle dont le chiffre d’af ...
La Loi de Finances pour 2021 revient pour une large part sur les différentes taxes qui visent les voitures particulières. Revue de détails… ...
Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, qui engagent des travau ...
Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, not ...
Si une entreprise met des vélos à la disposition de ses collaborateurs, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Initialement prà ...
Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Et si vous souscrivez au capital d’une PME en 2021, vo ...
La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels e ...
La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il fau ...
Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture viennent de faire l’objet d’aménagements dans le cadre de ...
Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporai ...
La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut not ...
Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et d ...
La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et ...
Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur indust ...
Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants ...
Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au ...
En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail !
Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un pa ...
L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exon ...