Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

[Actu Sociale] Coronavirus : la MSA accompagne les entreprises agricoles

En raison des difficultés que peut engendrer l’épidémie de Covid-19, la MSA propose un accompagnement aux entreprises agricoles. Comment se t ...

[Actu Juridique] Coronavirus : quelles sont les activités commerciales autorisées ?

Pour endiguer la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice des activités « non essentielles » accueilla ...

[Actu Juridique] Coronavirus : déplacements autorisés, mais limités !

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire, par principe, les déplacements. Seuls quelques trajets sont poss ...

[Actu Sociale] Coronavirus : éviter les licenciements avec l’activité partielle

Dans son discours du 12 mars 2020, le Président de la République avait annoncé que l'Etat prendrait en charge l'indemnisation des salariés en ...

[Actu Juridique] Coronavirus : réquisition des masques de protection !

Au regard de la crise sanitaire liée au coronavirus et des besoins des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure ...

[Actu Juridique] Coronavirus et gels hydroalcooliques : les industriels sont appelés à l’aide !

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les pharmaciens ont été autorisés à fabriquer eux-mêmes du gel hydroalcoolique. Mais, consta ...

[Actu Juridique] Transports routiers d’oiseaux vivants : du nouveau !

Depuis le 1er juillet 2018, les transporteurs doivent respecter des règles strictes en matière de transport routier d’oiseaux vivants afin de ...

[Actu Juridique] Coronavirus : report de toutes les épreuves du permis de conduire !

En raison de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les activités non essentielles. Les inspecteurs du permis de co ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures pour aider les professionnels de santé

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, les professionnels de santé sont en première ligne. Pour les aider, ...

[Actu Juridique] Coronavirus : fermeture des commerces non essentiels !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les commerces jugés « non essentiels » sont désormais fermés au public : de quels commerces ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un report possible des échéances fiscales et sociales

Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles, liées à l’épidémie de coronavirus, la Direction Générale des Finances Pu ...

[Actu Sociale] Abondement au plan d’épargne entreprise : des inégalités à justifier

Une entreprise conclut, avec ses représentants du personnel, un accord instituant un plan d’épargne entreprise (PEE) et prévoyant un abondemen ...

[Actu Juridique] « Fait maison » : des éclairages bienvenus !

Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour l ...

[Actu Fiscale] Mécénat : et si vous faites un don à un centre de santé ?

Une entreprise fait un don à un centre de santé constitué sous forme associative et demande à bénéficier de la réduction d’impôt mécén ...

[Actu Fiscale] Transporteurs : un remboursement plus rapide de la TICPE ?

Au vu du contexte économique auquel sont confrontées les entreprises de transport, est-il possible de modifier les modalités de remboursement p ...

[Actu Juridique] Concurrence déloyale : la meilleure défense, c’est l’attaque !

Une association estime être victime d’une concurrence déloyale : elle constate qu’une autre association utilise le même sigle qu’elle, ce ...

[Actu Sociale] Coronavirus : quels impacts sur les employeurs ?

Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exà ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : mis à la retraite par le bailleur ?

Un agriculteur apprend que son bailleur souhaite mettre fin au bail dans 3 ans car il aura atteint l’âge de la retraite. Mais il ne bénéficie ...

[Actu Juridique] Coronavirus : plus de 100 personnes = pas de rassemblement !

Foires et salons professionnels, évènements associatifs et culturels, etc. : toutes ces manifestations sont susceptibles de rassembler de nombre ...

C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…

[Actu Juridique] S’opposer à un brevet d’invention : simplifications en vue

A compter du 1er avril 2020, si vous souhaitez contester un brevet, vous pourrez engager une procédure d’opposition directement devant le Direc ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la production manufacturière - Année 2020

Indice de la production manufacturière

Année 2020

Indice de la production m ...

[Actu Sociale] Entreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?

Une entreprise de propreté gagne un nouveau marché et reprend les contrats de travail des salariés affectés au site concerné. Quelques mois p ...

[Actu Sociale] Désaccord = faute lourde ?

Une entreprise fait faire des travaux d’extension sur l’un de ses établissements, auxquels le directeur de site lui-même s’oppose. Une opp ...

[Le coin du dirigeant] Protection du consommateur : du nouveau !

Dans le but de mieux protéger les consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( ...

[Le coin du dirigeant] Caution : valablement engagé même si (trop) endetté ?

Un couple se porte caution de deux prêts consentis par une banque à leur société. Suite à la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, la b ...

[Actu Juridique] Coronavirus : interdiction des visites dans les EHPAD !

Le coronavirus est plus particulièrement dangereux pour les personnes âgées. Pour les protéger, le Gouvernement vient de prendre une mesure qu ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?

Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage d ...

[Actu Juridique] Restaurant de plage = terrasse interdite ?

Comme chaque année, un restaurateur sollicite l’autorisation d’installer une terrasse devant son restaurant de plage, du mois de mars au mois ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2020

[Actu Sociale] Coronavirus : une indemnisation étendue

Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en ...

[Actu Juridique] Coronavirus : vive la télémédecine !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus et améliorer le dépistage des patients, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions ...

[Actu Juridique] Tarifs réglementés : du nouveau !

Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglem ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2020

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019

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[Actu Fiscale] ZFA : un avantage fiscal pour les sociétés d’ambulance ?

Une société d’ambulance est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au vu de son implantation g ...

[Actu Juridique] Des précisions pour les experts-comptables en entreprise !

Créé par la loi Pacte, le statut « d’expert-comptable en entreprise » permet aux diplômés d’expertise comptable exerçant leur professio ...

[Actu Juridique] Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ?

Face à la hausse du prix des flacons de gel hydroalcoolique et à la difficulté de s’en procurer, suite à la propagation du coronavirus (auss ...

[Actu Fiscale] Médecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ?

Vous souhaitez vous installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) située à quelques kilomètres à peine de votre cabinet médical actu ...

[Le coin du dirigeant] Prélèvement à la source : un traitement injuste pour les retraités ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, certains retraités ont été prélevés en janvier 2019 pour des ...

[Actu Fiscale] Fiscalités des véhicules : le nouveau système d’immatriculation est arrivé !

Le nouveau système d’immatriculation européen des véhicules, annoncé par la Loi de Finances pour 2020, est applicable depuis le 1er mars 202 ...

[Actu Juridique] 1 association = 1 « professionnel » ?

Une association, locataire de plusieurs constructions modulaires, donne congé à son bailleur. Suite à un différend, celui-ci lui réclame des ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2020

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités profe ...

[Actu Fiscale] CVAE : et si vous versez une redevance d’occupation d’un local ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’un restaurateur, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les redevan ...

[Le coin du dirigeant] Location et option pour la TVA : une option globale ?

Une SCI est propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble. E ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2020

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2020

[Actu Juridique] Documents professionnels : attention à leur conservation !

Toute entreprise doit conserver les documents professionnels relatifs à sa vie sociale et économique. Cette conservation peut s’effectuer sous ...

[Actu Sociale] Plateformes Web : tous salariés ?

Les plateformes Web de mise en relation d’un consommateur avec un professionnel vont devoir revoir leur fonctionnement : le juge vient, en effet ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation - 2020

Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures neuves - 2020

Malus écologique pour les voitures neuves

Année 2020

Il est institué une t ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2020

Malus écologique pour les voitures d’occasion

Année 2020

Il est instituà ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification cotisations ATMP - Année 2020

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Année 2020

[Actu Juridique] C’est quoi une « enseigne publicitaire » ?

Une société décide de signaler son activité de vente de fenêtres en implantant divers drapeaux sur le parking de son magasin. Une enseigne pu ...

[Actu Fiscale] TVA et travaux dans les logements : du nouveau ?

Aujourd’hui, les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements bénéficient, sous réserve du respect de certaines ...

[Actu Sociale] Une entreprise = un employeur ?

Un employeur conteste un redressement Urssaf : selon lui, il bénéficie d’un accord tacite de l’Urssaf validant ses pratiques. Ce que contest ...

[Le coin du dirigeant] Réduction d’impôt pour dons : combien ?

Bien que le régime fiscal français en faveur des dons aux associations soit l’un des plus favorables au monde, il a été demandé s’il éta ...

C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…

C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…

Une plateforme Web de mise en relation s ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées !

Alors que l’inquiétude grandit autour de l’épidémie, diverses mesures économiques en faveur des entreprises touchées par le coronavirus v ...

[Actu Fiscale] Imprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ?

Une société a pour activité l’impression, le façonnage et le routage de documents périodiques. Considérant que l’opération de routage e ...

[Actu Sociale] Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate

En raison de la propagation du coronavirus Covid-19, de nouvelles mesures sont prises afin d’améliorer la prise en charge des malades et des pe ...

[Actu Fiscale] Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ?

Après le rachat d’un concurrent, une société abandonne la commercialisation de produits sous la marque qu’il avait développée. Estimant q ...

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