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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020 (un délai de 15 jours supplé ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Début des soldes d’été en Réunion (974) qui se terminent le 5 mars 2021 ...
[Actu Sociale] Paiement des heures supplémentaires : l’heure, c’est l’heure !
Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas ét ...
[Actu Sociale] Reconnaissance d’un accident du travail : erreur de la Caisse en votre faveur ?
Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salarié n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance malad ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report de charges possible
Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement possible de la médecine du travail
Pendant cette deuxième phase de confinement, les services de santé au travail sont aux côtés des entreprises pour participer activement à la ...
[Actu Sociale] Licenciement nul : une indemnité sous conditions de ressources ?
Une entreprise licencie un salarié pour faute lourde. Mais ce licenciement est finalement déclaré nul car il trouve notamment son origine dans ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels de l’immobilier
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter ce ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la formation des ostéopathes
Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide du Fonds est reconduite pour novembre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les entreprises concernées par le couvre-feu d’octobre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait lâ ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour les entreprises des secteurs prioritaires ayant enregistré une perte de CA en octobre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à sou ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures de reconfinement dans le sport
Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le Gouvernement a détaillé l’impact des mesures prise ...
[Actu Juridique] Produits phytosanitaires : un (double) conseil indépendant !
A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligati ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2020
Indice Syntec
Année 2020
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021
Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020.
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 versés en décembre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dép ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 janvier 20 ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les entreprises soumises à la TVA au titre du régime simplifié d’imposition (donc qui déposent habituellement des CA12), déclaration et pa ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Au titre de l’année 2021, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2020, pour leurs revenus 2019, des dépenses ouvra ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt d ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les interdictions d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement aménage le Fonds de solidarité, notamment pour les entreprises touchées par une mesu ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à sou ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : actualisation des consignes pour l’accueil du jeune enfant
Durant le reconfinement, les structures d’accueil des jeunes enfants restent ouvertes. Elles doivent toutefois respecter des mesures sanitaires ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : la liste des secteurs prioritaires est mise à jour
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a aménagé le Fonds de solidarité et notamment les secteurs identifiés comme priorit ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir l’industrie
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs de l’industrie, le Gouvernement rappelle que certai ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les commerçants et les restaurateurs
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des commerçants et des restaurateurs, le Gouvernement souhaite encourager la vent ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point pour les prestataires à domicile
Dans le cadre du reconfinement, quels sont les prestataires à domicile autorisés à travailler et quels sont ceux qui n’ont pas le droit de le ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels du bâtiment
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs du bâtiment et de la construction le Gouvernement vi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : renforcement des mesures sanitaires dans la grande distribution
Dans le cadre du reconfinement, et par soucis d’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont appelées à fermer certains rayon ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les mesures d’urgence économiques
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a annoncé qu’un certain nombre de dispositifs ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les bibliothèques !
Les bibliothèques sont autorisées à recevoir du public durant ce reconfinement. Dans quelle mesure ? Réponse…
Coronavirus ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière dans les hôpitaux et les EHPAD
Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants des professionnels de santé, appelés « Sé ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un service d’urgence pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire
Pour soutenir les structures qui exercent leur activité dans le domaine de l’Economie sociale, solidaire et responsable, le Gouvernement a mis ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : emploi et formation pendant le confinement
Depuis le 30 octobre 2020, la France connaît un nouveau confinement, plus souple cette fois. Par conséquent, le Ministère du travail a souhaità ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : dépistage (volontaire) en entreprise ?
Dans le cadre du protocole national mis en place dans les entreprises visant à garantir la santé et la sécurité des salariés face à l’épi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur le rapatriement des marins
La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa, et ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : chasser, c’est (im)possible ?
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, inter ...
[Le coin du dirigeant] Caution du dirigeant : rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait !
Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : prêt de main d’œuvre dans les secteurs indispensables à la vie de la Nation
Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’un aménagement des conditions de prêt de ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : des précisions pour les structures d’accueil des enfants
Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Toutefois, des mesures ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les prêts participatifs
Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts parti ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020
Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partie ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ?
Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent ...