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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les audiences administratives

Pendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions administratives vont devoir adapter leur f ...

[Actu Juridique] Coronavirus et urgence sanitaire : une prorogation des délais ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi ...

[Actu Juridique] Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ?

Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains étrangers, actuellemen ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur le secteur immobilier

La crise sanitaire impacte tous les secteurs professionnels, y compris l’immobilier. Faisons le point sur ce qu’il est possible de faire ou de ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les marchés publics

L’épidémie de coronavirus a contraint le gouvernement à assouplir les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés pub ...

[Actu Sociale] Coronavirus : du nouveau concernant les rémunérations

Le Gouvernement avait annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de l’épidémie de c ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les agences de voyages

La crise liée au coronavirus met notamment le secteur du tourisme à l’arrêt et notamment les agences de voyages. Pour les aider à surmonter ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les mesures pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Durant l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décidé de simplifier les règles de fonctionnement des établisse ...

[Actu Juridique] Coronavirus et chloroquine : déjà du nouveau !

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a encadré la réglementation liée à la ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les réseaux de communications électroniques

Le confinement de la population imposé par la crise sanitaire liée au coronavirus entraîne un accroissement massif de l’utilisation des rése ...

[Actu Juridique] Coronavirus : focus sur les comptes sociaux

La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus (Covid- 19) a contraint le gouvernement à allonger les délais prévus pour l’établissement, ...

[Actu Sociale] Coronavirus : réforme de l’activité partielle

Annoncée depuis plusieurs jours, la réforme de l’activité partielle vient de paraître. Elle s’adapte ainsi aux circonstances exceptionnell ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point (juridique) sur la chloroquine

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement est amené à prendre de nombreuses déci ...

[Actu Juridique] Coronavirus : focus sur la tenue des assemblées générales de société

Le confinement de la population empêche les entreprises de fonctionner correctement et, notamment, empêche la tenue des assemblées générales ...

[Actu Sociale] Coronavirus : aménager le temps de travail et de repos

Alors que beaucoup d’entreprises font face à une diminution de leur activité en raison de l’épidémie de covid-19, certaines, en revanche, ...

[Actu Sociale] Coronavirus : du renfort pour le secteur agricole !

Si la crise du coronavirus entraîne l’arrêt de bon nombre de secteurs économiques, celui de l’agriculture et de l’agroalimentaire reste e ...

[Actu Juridique] Coronavirus : la SNCF et Airbnb aux côtés des professionnels de santé

Pour aider les professionnels de santé, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement. Mais des entreprises font aussi le choix de les ai ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les entreprises du e-commerce se mobilisent

Face au confinement de leur clientèle, de nombreux commerçants sont confrontés à une chute de leur activité. Répondant à l’appel du gouve ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur l’activité contentieuse des avocats

Face à la propagation du coronavirus et aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l’activité des avocats est fortement impactée et r ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les établissements de santé

Face à la propagation de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à gérer la crise sanitaire qui seco ...

[Actu Juridique] Coronavirus et transport aérien : nouvelles mesures pour l’outre-mer

Face à l’ampleur de l’épidémie du coronavirus (Covid-19), les transports aériens sont contraints de réduire drastiquement leur activité. ...

[Actu Sociale] Coronavirus : les élèves-infirmiers en renfort !

Pour faire face à l’urgence sanitaire et répondre aux besoins des personnels soignants des hôpitaux franciliens, le Gouvernement vient d’an ...

[Actu Juridique] Coronavirus : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises les plus touchées par la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’instituer u ...

[Actu Sociale] Coronavirus : pouvez-vous prétendre au chômage partiel ?

Nombre d’entreprises se trouvent dans l’incertitude que leur demande d’activité partielle sera acceptée par l’administration. Revenons s ...

[Actu Sociale] Coronavirus : focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur est soumis à une obligation de sécurité à l’égard de ses collaborateurs. La crise sanitaire que nous rencontrons actuellement ...

[Actu Sociale] Coronavirus : des supports pour la formation à distance

Pour limiter la propagation du coronavirus, les CFA et centres de formation, notamment, sont désormais fermés au public. Pour maintenir le lien ...

[Actu Juridique] Coronavirus : l’accès à la pilule contraceptive doit être assuré

Le confinement peut poser la question de l’accès à la pilule contraceptive, à défaut pour les patients d’avoir pu obtenir ou renouveler le ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les possibilités de déplacement sont (encore) restreintes

En raison de la crise liée à l’épidémie du coronavirus, des mesures ont été prises pour limiter les déplacements de la population. Celles ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les centres de contrôle technique des véhicules

Eu égard à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé une mesure de tolérance qui va intéresser tout particulièremen ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les vétérinaires

Au même titre que de nombreux corps de métiers impactés par la crise sanitaire liée au coronavirus, les vétérinaires rencontrent aussi des d ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les assureurs s’engagent !

Face aux difficultés financières rencontrées par les entreprises affectées par la crise du coronavirus, les assureurs ont pris plusieurs engag ...

[Actu Juridique] Coronavirus : création d’une réserve sociale

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé la création d’une réserve sociale qui va venir aider les professio ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un guide pour favoriser la vente à distance

Parce qu’elle entraîne le confinement du public et la restriction de ses déplacements, la propagation du coronavirus (ou Covid-19) entrave l ...

[Actu Juridique] Loi d’urgence : que contient-elle ?

La Loi d’urgence destinée à lutter contre la crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus (Covid-19) vient d’être ...

[Actu Sociale] Coronavirus : cas des assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Pour témoigner de son soutien, le Gouvernement ...

[Actu Juridique] Coronavirus : renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Pour tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer un renfo ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les interdictions de circulation assouplies pour les transporteurs

En cette période de crise sanitaire, les commerces alimentaires voient leurs rayons être vidés par des clients qui font d’importantes courses ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur la réquisition (inter)nationale des masques !

Le Gouvernement a prévu un principe temporaire de réquisition des masques de protection. Cette réquisition vaut-elle seulement pour les masques ...

[Actu Juridique] Coronavirus : l’armée est au côté des professionnels de santé

Face à la propagation du coronavirus, les établissements de santé sont débordés et les lits manquent. Pour aider les professionnels de santé ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les pharmaciens

Face à la propagation du coronavirus, les rendez-vous non indispensables des professionnels de santé doivent être reportés. Certains patients ...

[Actu Juridique] TITRE CLIENT

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les déplacements. Il existe toutefois quelques situations ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les télésoins facilités !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès aux télésoins. Jusqu’à qu ...

[Actu Juridique] Coronavirus : réquisition des hôtels ?

Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures de confinement. Or, cette mesure pose des difficultés pour les sans-abris. Pour y ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures limitant les activités commerciales. Toutefois, certaines activités do ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du coût de la construction - Année 2019


Indice du coût de la construction

Année 2019

Indice du coût de la constru ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des coûts de production dans la construction - Année 2019


Indice des coûts de production dans la construction

Année 2019

Indice des c ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers commerciaux - Année 2019


Indice des loyers commerciaux

Année 2019

L’indice trimestriel des loyers ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices divers de la construction - Année 2019


Indices divers de la construction

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2019


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2019


Indice des loyers des activités tertiaires

Année 2019

L’indice des loyer ...

C’est l’histoire d’un vendeur qui fait face à une maladie (im ?)prévue…

C’est l’histoire d’un vendeur qui fait face à une maladie (im ?)prévue…

Le propriétaire d’une maison signe ...

[Actu Sociale] Coronavirus : arrêt de travail pour les personnes « à risque »

Avec le risque de saturation du système médical face à l’épidémie de Covid-19, des mesures de prévention ont été prises, avec, notamment ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures pour les services de santé universitaires

Face à la propagation du coronavirus et à la mesure de confinement, des étudiants ou des personnels de résidences étudiantes peuvent se trouv ...

[Actu Juridique] Médecins : l’armée est à vos côtés !

Face au trop grand nombre de patients atteins du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’aider les établissements de santé débordés, en fa ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les mesures de soutien financier aux entreprises

Le Président de la République a annoncé que des mesures de soutien aux entreprises seraient prises. Il a notamment évoqué la création d’un ...

[Actu Juridique] Coronavirus : pas d’autorisation de sortie = amende !

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de confinement, jusqu’au 31 mars 2020 pour le moment. So ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des boulangeries ouvertes 7 j/7 ?

Face à la propagation du coronavirus, les commerces alimentaires ont vu de nombreuses personnes venir faire des courses et repartir avec d’impo ...

[Actu Juridique] Coronavirus : la vente de paracétamol est limitée !

Dans le contexte de la propagation du coronavirus, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé q ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2020


Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2020

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