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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (menus) aménagements du Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité qui apporte, sous réserve du respect de certaines conditions, des aides financières aux entreprises touchées par la cri ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?
Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garan ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien
Durement touchées par la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs de la culture ont bénéficié de divers dispositifs de soutien, ...
[Le coin du dirigeant] Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair...
Certaines signalétiques relatives aux règles de tri peuvent être confusantes pour le consommateur : pour que ces signalétiques soient moins ut ...
[Actu Juridique] Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité
Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitan ...
[Actu Sociale] Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?
La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement de ...
[Actu Juridique] Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?
Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des subs ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h !
Le couvre-feu avancé (de 18h à 6h) a été généralisé. Quels sont les motifs pour se déplacer durant ce couvre-feu ?
Coron ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu à 18h pour tous !
En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire mé ...
[Actu Juridique] Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’install ...
[Le coin du dirigeant] Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?
Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situé ...
[Le coin du dirigeant] Trajets en voiture : une appli mobile pour rouler en toute sécurité !
Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ?
[Actu Sociale] Relations amoureuses au travail = vie privée ou vie professionnelle ?
Une entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes ...
[Le coin du dirigeant] Prime énergie : quand déposer votre demande ?
Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les ...
[Le coin du dirigeant] Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?
Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de récla ...
[Le coin du dirigeant] Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ?
Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse…
Prime à ...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…
Un dirigeant commet 2 excès de vitesse avec ...
[Actu Sociale] Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !
Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et ...
[Actu Fiscale] Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !
Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’ ...
[Le coin du dirigeant] Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 !
Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions dâ ...
[Actu Juridique] Violation de données de santé : illustrations pratiques
La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que v ...
[Actu Juridique] Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?
La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique de ...
[Actu Juridique] Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent dép ...
[Actu Juridique] Carte BTP : combien ça coûte ?
Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte p ...
[Le coin du dirigeant] Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO
L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ?
[Actu Juridique] Fourniture de services de médias audiovisuels : le point sur les nouveautés
Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlemen ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de décembre 2020 bientôt en ligne !
Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-merÂ
[Actu Juridique] Agriculteurs : un nouvel outil pour valoriser vos produits localement !
Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais ...
[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : du nouveau concernant les revenus de remplacement !
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en ...
[Actu Juridique] Fabricants de produits cosmétiques : combien coûte une certification ?
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés q ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin ...
[Actu Juridique] Don alimentaire : exclusion de certains produits !
Certaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelle ...
[Actu Juridique] Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »
La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1 ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème titres-restaurant - Année 2021
Barème titres-restaurant
Année 2021
Si vous attribuez des titres-restaura ...
[Actu Sociale] Temps de trajet : à rémunérer ?
Un employeur refuse de payer le temps de trajet d’un salarié entre l’entreprise et un chantier. Et pour cause : c’est le salarié qui a cho ...
[Actu Sociale] Des précisions pour les entreprises employant des dockers…
Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent ...
[Actu Juridique] Autorisation environnementale = démarche en ligne ?
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la r ...
[Actu Juridique] 2021 : du nouveau pour les drones
Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce ...
[Actu Juridique] Brexit et transporteurs : comment ne pas être bloqué à la frontière ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est en vigueur. Pour ne pas rester bloqués à la frontière entre le Royaume-Uni et la France, les transpor ...
[Actu Sociale] Transport sanitaire : attention aux départements !
Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de ...
[Actu Juridique] Grippe aviaire : les dernières nouveautés à retenir
Ces dernières semaines, la grippe aviaire s’est propagée de manière préoccupante. Pour cette raison, le Gouvernement a pris de nouvelles mes ...
[Actu Juridique] Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural
Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va ...
[Actu Fiscale] Outre-mer : un nouveau dispositif Girardin en 2022 ?
Le dispositif Girardin, qui ouvre droit à des avantages fiscaux à raison des investissements réalisés en Outre-mer, comporte de multiples aspe ...
[Actu Fiscale] Acte anormal de gestion : Ã prouver ?
A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un marchand de biens un supplément d’impôt sur les bénéfices, considér ...
[Actu Juridique] Lutte contre le blanchiment de capitaux : le point sur les obligations des services sur les actifs numériques
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne certains prestataires de services sur les actifs numà ...
[Actu Juridique] Additif E 171 : fin de la suspension ?
Pour l’année 2020, le Gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : comment lutter contre la détresse psychologique ?
La crise sanitaire liée à la covid-19 impose de prendre des mesures sanitaires (confinement, couvre-feu, fermeture de certains établissements, ...
[Actu Juridique] Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2021
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
Année 2021
[Actu Juridique] Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ?
Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière : la jaunisse de la betterave a, en effet, causé ...
[Actu Juridique] Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?
L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’in ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : de nouveaux départements concernés !
De nouveaux départements sont concernés par le couvre-feu qui débute à 18h (au lieu de 20h, au niveau national). Lesquels ?
...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les micro-crèches et crèches familiales en 2021 ?
Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financià ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides exceptionnelles à destination des plus précaires : bénéfic ...
[Le coin du dirigeant] Surendettement : gare à la mauvaise foi !
Lourdement endetté, un particulier décide de saisir la commission de surendettement pour parvenir à faire face à ses engagements. Sauf, relèv ...
[Le coin du dirigeant] Dirigeant de société : et si vous êtes bénévole ?
Parce que ses fautes ont contribué à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à ...
[Actu Juridique] Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse
Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de fa ...
[Actu Juridique] Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ?
Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplis ...