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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles préc ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ?

Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés du partic ...

[Actu Sociale] Rémunération variable : quelle liberté pour l’employeur ?

Un employeur présente à un salarié son plan de rémunération variable. Mais ce plan, complètement différent des années passées, modifie le ...

[Le coin du dirigeant] Bonus écologique : (encore) du nouveau !

Aménagé mi-décembre 2020, le bonus écologique fait à nouveau l’objet de modifications, concernant notamment les véhicules lourds et l’Ou ...

[Actu Juridique] Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021

Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, d ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021


Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2 ...

[Actu Juridique] Création d’un indice de réparabilité !

Depuis le 1er janvier 2021, certains équipements font l’objet d’un indice de réparabilité. Qu’est-ce que cela implique pour les professio ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants

Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du tr ...

[Actu Sociale] Publicité des produits de santé : faire appel à un influenceur ?

Certaines entreprises, pour inciter les clients à acheter leurs produits de santé, font appel à des « influenceurs » qui les promeuvent dans ...

[Actu Juridique] Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »…

Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a ...

[Actu Juridique] Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020

La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse…

[Actu Juridique] Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…

Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment deman ...

[Actu Sociale] Loi inclusion : quoi de neuf concernant l’insertion par l’activité économique ?

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures ex ...

[Actu Sociale] Absence injustifiée : comment opérer la retenue sur salaire ?

Face à l’absence injustifiée d’un salarié, à la veille de ses jours de repos, un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. ...

[Actu Juridique] Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire

Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probable ...

[Actu Fiscale] L’examen de conformité fiscale : une nouvelle prestation au profit des entreprises !

Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2020, les entreprises qui souhaitent s’assurer que les règles fiscales qu’elles appliquent son ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé la base de données « Contact Covid ». Cet outil numérique peut dés ...

[Actu Juridique] Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?

Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement ? R ...

[Actu Sociale] Licenciement abusif = transaction abusive ?

Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, e ...

[Actu Juridique] Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?

Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. ...

[Le coin du dirigeant] Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ?

Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer successivement plusieurs voitures, pendant la durée couv ...

[Actu Sociale] Contrat intermittent : des conditions ou des sanctions

Une entreprise signe un contrat intermittent avec une salariée. Sauf qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour recourir à ce typ ...

[Actu Juridique] Voyager en train… et avec un vélo ?

A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation de la prise en charge des congés payés par l’Etat

Début janvier, le gouvernement a annoncé la prise en charge, de manière exceptionnelle, des congés payés des salariés des secteurs les plus ...

[Actu Juridique] France relance : du nouveau pour les associations de protection animale

Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, l ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…

Parce que, ...

[Actu Sociale] Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié

Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, ...

[Actu Fiscale] Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ?

Créé par la loi de Finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments est réservé aux entreprises qui ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2021


Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière

Année 2021

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[Actu Sociale] Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?

Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit l ...

[Actu Fiscale] Logiciels de facturation = logiciels de caisse ?

Les logiciels de facturation ayant une fonctionnalité de caisse doivent-ils satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de ...

[Actu Juridique] Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ?

Le montant de l’aide financière qui bénéficie à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre ...

[Actu Juridique] Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?

La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de ...

[Actu Juridique] Covoiturage : ouverture des données numériques

Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les donné ...

[Actu Sociale] Entreprises : des mesures pour l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimen ...

[Le coin du dirigeant] Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les obligations déclaratives qui pèsent sur les bénéficiaires des sommes versées dans le ca ...

[Actu Fiscale] Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ?

En ce début d’année 2021, le Gouvernement lance une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critère ...

[Actu Juridique] Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle el ...

[Actu Juridique] Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître

La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 pr ...

[Actu Juridique] Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions

La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ...

[Actu Juridique] Immeuble collectif : du nouveau sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques

Toute personne ayant une voiture électrique qui réside dans un immeuble collectif peut invoquer un droit à la prise pour installer, à ses prop ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination pour les personnes âgées d’au moins 75 ans. Q ...

[Actu Juridique] Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !

Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’expérimentation, les médecins et pharmaciens doive ...

[Actu Juridique] Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à venir ?

Le Gouvernement s’était laissé la possibilité de modifier les modèles-types des devis des opticiens et audioprothésistes à la fin de l’a ...

[Actu Fiscale] EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander !

Les établissements et services à but non lucratif qui accueillent des personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une exoné ...

[Actu Juridique] Responsabilité élargie du producteur : du nouveau !

Pour lutter contre la prolifération des déchets, la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en place. De nouvelles entrepris ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concerne ...

[Actu Fiscale] Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…

Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non co ...

[Le coin du dirigeant] Prêts bancaires et assurance : si et seulement si…

Une assurance refuse la prise en charge des mensualités de son crédit professionnel à un agriculteur en arrêt de travail suite à des problèm ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles

Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pou ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des taxis 2021


TAXIS - TARIFS POUR L’ANNEE 2021

A – Monta ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2021

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2021

Tabl ...

[Actu Juridique] Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?

La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne con ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion

Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le secteur du sport du 16 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives dont certaines intéressent spécif ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur de l’enseignement au 16 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de restriction, dont certaines concernent spécifiqu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et restaurant : vente à emporter = horaire limité !

Durant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais u ...

[Actu Fiscale] TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche

Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs ...

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