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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et détection du virus : du nouveau

La propagation de l’épidémie de coronavirus rend nécessaire la réalisation, dans les plus grandes proportions possibles, de tests de la popu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les soins des personnes handicapées

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a annoncé avoir mis en œuvre 5 actions pour assurer les soins des pe ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : gérer l'articulation arrêts de travail/activité partielle

L’épidémie de covid-19 a pu entraîner de nombreux arrêts de travail dans votre entreprise, indemnisés conjointement par la caisse de sécur ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur le carburant…

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à prendre des mesures de restriction de déplacement. En conséquence, les Fran ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aide alimentaire : focus sur les associations

Face à l’épidémie de coronavirus, les associations sont mobilisées pour maintenir l’aide alimentaire aux foyers les plus vulnérables. Le ...

[Actu Sociale] Coronavirus : recourir au prêt de main d’œuvre ?

Alors que certaines entreprises subissent de plein fouet une baisse d’activité en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19, d’a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des médecins étrangers pour l’Outre-Mer

L’Outre-Mer souffre d’un déficit hospitalier qui peut être aggravé si le coronavirus (Covid-19) se propage durement dans ces régions. Pour ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle attestation numérique de déplacement

L’instauration de mesures de confinement contraint toute personne qui souhaite se déplacer à devoir produire, en cas de contrôle, une attesta ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : relancer le marché immobilier

Depuis la mise en place du confinement pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), les ventes immobilières ne peuvent se concrétiser, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone ?

Pour faciliter l’identification des personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient d’autoriser les consultations par té ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales et sociales

En mars 2020, pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’administration fiscale et le ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau !

L’aide du Fonds de solidarité nouvellement créé ne bénéficie qu’aux entreprises qui ont, sous réserve des autres conditions, subi une pe ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelles aides pour les professionnels libéraux de santé ?

En première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie, le gouvernement vient de préciser les dispositifs d’aides auxquels sont éligibl ...

[Actu Sociale] Coronavirus : l’impact sur la formation professionnelle

La propagation du coronavirus à l’origine de l’épidémie de covi-19 a conduit le Gouvernement à prendre des mesures concernant l’entre ...

C’est l’histoire d’un employeur qui est contraint de recourir au chômage partiel…

C’est l’histoire d’un employeur qui est contraint de recourir au chômage partiel…

En difficulté économique, ...

[Actu Sociale] Coronavirus : l'impact sur les élections professionnelles

La déclaration d’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles et, notamment, de suspendre les éle ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : compenser le manque de médicaments…

Face à l’afflux de patients atteints du coronavirus (COVID-19), les besoins en médicaments sont importants. Mais ces besoins sont internationa ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le paiement des loyers d’habitation

Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), il n’est pas à exclure que de nombreuses personnes connaissent une baisse de salaire, notamme ...

[Actu Juridique] Coronavirus : de nouvelles mesures pour les professionnels de santé

Face à l’état d’urgence sanitaire et à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures exceptionnelle ...

[Actu Sociale] Coronavirus : les missions de la médecine du travail adaptées

Les services de santé au travail ont pour mission de protéger la santé des travailleurs au regard de leur activité. A ce titre, ils participen ...

[Actu Juridique] Coronavirus, santé et environnement : aménagement des mesures d’urgence

En raison de l’épidémie liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de suspendre l’ensemble des délais de prescripti ...

[Actu Juridique] Coronavirus : focus sur les pêcheurs

Les pêcheurs sont impactés par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). Pour les aider à y voir plus clair parmi les multiples mesur ...

[Actu Juridique] Coronavirus : soutien financier annoncé pour les entreprises exportatrices

La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier ...

[Actu Sociale] Coronavirus : professionnel de santé réquisitionné = professionnel indemnisé

La déclaration d’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement d’ordonner les réquisitions de tout bien, service ou encore personnel n ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les EHPAD

Face à la propagation du coronavirus (Covid-19) et la fragilité particulière des résidents des EHPAD, le Gouvernement a décidé d’interdire ...

[Actu Sociale] Coronavirus : une prime exceptionnelle pour les salariés

Depuis 2019, un dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») a été mis en place et a d ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour le secteur funéraire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), des mesures de réquisition et d’inte ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des précisions sur le fonds de solidarité !

La propagation de l’épidémie de coronavirus provoque de nombreuses difficultés financières pour les entreprises, notamment les plus petites. ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : report de la date limite des déclarations d’impôt sur le revenu

Alors que la campagne de déclarations d’impôt sur le revenu devait démarrer le 8 avril 2020 (pour la version papier) et s’échelonner du 19 ...

[Actu Juridique] Coronavirus : en cas de décès

Pour limiter les risques de propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient de prendre une difficile décision qui touche au corps de ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur le suivi de grossesse

Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), de nombreuses mesures de restrictions ont été prises pour limiter la propagation du virus. Ces ...

[Actu Sociale] Coronavirus : gare à la fraude au chômage partiel !

Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées pa ...

[Actu Juridique] Coronavirus, loyers et factures d’énergie : du nouveau !

Face aux difficultés financières rencontrées par bon nombre d’entreprises en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a annon ...

[Actu Sociale] Coronavirus : quels effets sur les contrôles Urssaf ?

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les délais relatifs au recouvrement des cotisations impayées ont été temporairement suspendus. ...

[Actu Sociale] Coronavirus : réforme de l’assurance chômage reportée (et adaptée ?)

Le Gouvernement avait annoncé un report de l’application de la réforme de l’assurance chômage, prévue en partie pour le 1er avril 2020. Ce ...

[Actu Juridique] Coronavirus : privilégier le paiement sans contact

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, la population doit respecter des gestes « barrières », comportant notamment une di ...

[Actu Juridique] Coronavirus : une aide financière pour les établissements de santé

Dans le cadre des mesures d’urgence adoptées par les autorités publiques en vue de faire face aux contraintes économiques induites par l’é ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le rôle des pharmaciens dans la lutte contre les violences intra-familiales

Durant la période de confinement, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif spécifique dans le cadre de la lutte contre les vi ...

[Actu Juridique] Coronavirus : une aide financière pour les auteurs

Du fait de la propagation du coronavirus, certains auteurs peuvent, au même titre qu’une entreprise, rencontrer des difficultés financières. ...

[Actu Juridique] Coronavirus : quid de l’organisation des concours et examens ?

La fin de l’année scolaire arrive et, normalement, les examens aussi. Toutefois, face à la propagation du coronavirus, il est possible que les ...

[Actu Sociale] Coronavirus : l’Urssaf aide les indépendants

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants affectés par la crise du Covid- ...

[Actu Sociale] Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d'activité

Afin d’encourager la continuité économique des entreprises, tout en garantissant la sécurité des travailleurs, le Ministère du travail publ ...

[Actu Juridique] Coronavirus et confinement : une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive

La propagation de l’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à restreindre drastiquement les déplacements autorisés pour la popula ...

[Actu Sociale] Coronavirus : l’impact sur les prestations sociales

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris plusieurs mesures urgentes, notamment concernant les prestations sociales ac ...

[Actu Juridique] Coronavirus : réquisitions imposées à certaines entreprises

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, l’Etat peut procéder à la réquisition des masques. Mais, il peut aussi ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, l ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un nouvel outil d’information des entreprises est en ligne

Le gouvernement multiplie les mesures de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire liée au covonavirus (Covid-19), et v ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les taxis et VTC au service des professionnels de santé

Face à la propagation du coronavirus et à la mobilisation des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure pour fa ...

[Actu Juridique] Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport maritime

Le transport maritime est aussi impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre le Covid-19, l’Etat a ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le besoin (urgent) en masques

Face à la propagation du coronavirus, les personnels de santé ont un besoin urgent de masques. Pour faciliter leur approvisionnement, le Gouvern ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau en matière de procédure civile

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 contraint les juridictions civiles à modifier leurs règles de fonctio ...

[Actu Sociale] Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle

Au 25 mars 2020, pour près de 100 000 demandes d’activité partielle concernant 1,2 million de salariés, 28 ont été refusées. Pour faire fa ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire

Face à la propagation du coronavirus et aux nombreux décès, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures dérogatoires, pour permettre de ...

[Actu Juridique] Coronavirus et gel hydroalcoolique : une plateforme Web pour les industriels

Face à la propagation du coronavirus, les besoins en gel hydroalcoolique sont importants. Pour en fabriquer plus, les entreprises industrielles s ...

[Actu Juridique] Coronavirus : fermeture de Paris-Orly ?

L’activité des compagnies aériennes est quasiment à l’arrêt. En conséquence, le Gouvernement a décidé de suspendre l’activité se dé ...

[Actu Juridique] Coronavirus : l’impact de l’état d’urgence sur la justice pénale

Tout comme les entreprises, les juridictions pénales doivent, elles aussi, trouver le moyen de s’adapter pour continuer à fonctionner pendant ...

[Actu Sociale] Particulier employeur : vous pouvez déclarer le chômage partiel de vos salariés

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel po ...

[Actu Sociale] Coronavirus : les assistant(e)s maternel(le)s sollicité(e)s

En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, le plafond de capacité ...

[Actu Juridique] Coronavirus : focus sur les locaux professionnels

Pour contrer les conséquences économiques de la crise liée au coronavirus, le gouvernement vient de prendre plusieurs mesures concernant les lo ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée ...

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