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Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles préc ...
Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés du partic ...
Un employeur présente à un salarié son plan de rémunération variable. Mais ce plan, complètement différent des années passées, modifie le ...
Aménagé mi-décembre 2020, le bonus écologique fait à nouveau l’objet de modifications, concernant notamment les véhicules lourds et l’Ou ...
Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, d ...
Depuis le 1er janvier 2021, certains équipements font l’objet d’un indice de réparabilité. Qu’est-ce que cela implique pour les professio ...
Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les ...
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du tr ...
Certaines entreprises, pour inciter les clients à acheter leurs produits de santé, font appel à des « influenceurs » qui les promeuvent dans ...
Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a ...
La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse…
Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment deman ...
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines mesures ex ...
Face à l’absence injustifiée d’un salarié, à la veille de ses jours de repos, un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. ...
Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probable ...
Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2020, les entreprises qui souhaitent s’assurer que les règles fiscales qu’elles appliquent son ...
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé la base de données « Contact Covid ». Cet outil numérique peut dés ...
Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement ? R ...
Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, e ...
Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. ...
Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer successivement plusieurs voitures, pendant la durée couv ...
Une entreprise signe un contrat intermittent avec une salariée. Sauf qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour recourir à ce typ ...
A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien ...
Début janvier, le gouvernement a annoncé la prise en charge, de manière exceptionnelle, des congés payés des salariés des secteurs les plus ...
Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, l ...
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…
Parce que, ...
Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, ...
Créé par la loi de Finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments est réservé aux entreprises qui ...
Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit l ...
Les logiciels de facturation ayant une fonctionnalité de caisse doivent-ils satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de ...
Le montant de l’aide financière qui bénéficie à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre ...
La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de ...
Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les donné ...
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimen ...
Des précisions viennent d’être apportées sur les obligations déclaratives qui pèsent sur les bénéficiaires des sommes versées dans le ca ...
En ce début d’année 2021, le Gouvernement lance une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critère ...
Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle el ...
La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 pr ...
La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ...
Toute personne ayant une voiture électrique qui réside dans un immeuble collectif peut invoquer un droit à la prise pour installer, à ses prop ...
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination pour les personnes âgées d’au moins 75 ans. Q ...
Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’expérimentation, les médecins et pharmaciens doive ...
Le Gouvernement s’était laissé la possibilité de modifier les modèles-types des devis des opticiens et audioprothésistes à la fin de l’a ...
Les établissements et services à but non lucratif qui accueillent des personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une exoné ...
Pour lutter contre la prolifération des déchets, la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en place. De nouvelles entrepris ...
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concerne ...
Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non co ...
Une assurance refuse la prise en charge des mensualités de son crédit professionnel à un agriculteur en arrêt de travail suite à des problèm ...
Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pou ...
La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne con ...
Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu ...
Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’ ...
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Durant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais u ...