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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?

Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décisi ...

[Actu Juridique] Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître

Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Ha ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques

L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précision ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises de la montagne

L’accès au Fonds de solidarité est spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Ce dispositif spécial vie ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…

Après avoir acheté un ancien corps ...

[Actu Sociale] Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur !

La salariée d’une copropriété agit en justice contre le syndic. A tort, selon ce dernier qui ne s’estime pas « employeur ». Mais, pour la ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, et notamment la modulation du taux de l’allocation d’ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles contraintes pour la restauration collective

Certains établissements de restauration collective peuvent ouvrir leurs portes, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires. Celles- ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les gestes barrières

Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?

Les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles les plus touchés par le 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuv ...

[Actu Juridique] Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si…

Parce qu’il constate que son locataire a cessé d’exploiter son fonds de commerce dans le local commercial qu’il lui loue, un bailleur deman ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?


Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travaill ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ?

Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçant ...

[Actu Juridique] Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et petites entreprises : une aide exceptionnelle pour la numérisation

Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnell ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021

Depuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur ...

[Actu Sociale] Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?

Un employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle ...

[Actu Sociale] Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité

En raison du risque d’explosion existant dans les mines et carrières et dans les environnements grisouteux, les installations électriques sont ...

[Actu Juridique] Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de di ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvi ...

[Actu Juridique] Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?

Une personne qui s'estime victime d'un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sancti ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021


Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan

Du 1er janv ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021


Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2021


Indice du climat des affaires dans le commerce de détail

Année 2021

Indice ...

[Actu Sociale] Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?

Les travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l'objet d'une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le ...

[Actu Juridique] Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds

L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoi ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans les services - Année 2021


Indice du climat des affaires dans les services

Année 2021

Indice du climat ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2021


Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Année 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021


Tarifs des Huissiers de justice - Mise en vente forcée des biens saisis

Du 1er janvier 2021 au ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021


Tarifs des Huissiers de justice - Prestations diverses

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021


Tarifs des Huissiers de justice - Suspension de poursuites et difficultés d’assignation

Du 1e ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2021


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2021

Lorsque l'emplo ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2021


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2021

 

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021


Tarifs des Huissiers de justice

Mise en demeure et commandement de payer – 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2021


Indice du climat des affaires dans le commerce de gros

Année 2021

Indice du ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2021


Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Année ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021


Tarifs des Huissiers de justice

Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021


Tarifs des Huissiers de justice

Informations des parties et des tiers – 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème frais de nourriture - Année 2021


Barème frais de nourriture

Année 2021

 

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Dates des jours fériés - année 2021


Dates des jours fériés

Année 2021

En 2021, les dates des jours fériés ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2021


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2021

Le plafond de la Sécurité Sociale ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2021


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2021

Lorsque l'empl ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2021



Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020

Barème de l’impôt sur le revenu 2021
appliqué aux revenus 2020

Le barème de l’impôt sur le r ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021


Tarifs des Huissiers de justice

Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-R ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2021


Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi
Année 2021

 

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021


Tarifs des Huissiers de justice

Convocations en justice et significations – 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021


Tarifs des Huissiers de justice

Formalités, requêtes et diligences – 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour 2021


Malus écologique pour 2021

A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de d ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2021


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2021

Les f ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Frais professionnels liés au télétravail 2021


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2021

Les frais engagés pa ...

[Actu Fiscale] Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ?

Les œuvres d’art numériques permettent-elles de bénéficier du dispositif de déduction fiscale exceptionnelle qui profite aux entreprises qu ...

[Actu Juridique] L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF

Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations- ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?

Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures ...

[Actu Sociale] BER : des obligations déclaratives allégées ?

Le Gouvernement vient d’aménager les obligations déclaratives pesant sur les employeurs implantés dans un bassin d’emploi à redynamiser (B ...

[Actu Juridique] Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?

Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle préci ...

[Actu Juridique] Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !

Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable

Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse…

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : report possible des visites médicales du travail

L’épidémie de covid-19 mobilise les professionnels de santé. Les services de santé au travail ne font pas exception. Leurs missions peuvent ...

[Actu Sociale] Convention de forfait annulée : quand l’employeur réclame ses jours de RTT…

Un salarié licencié obtient l’annulation de sa convention de forfait en jours sur l’année. « Soit », convient l’employeur, mais dans ce ...

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