ESPACE CLIENT

267 Boulevard Charles BARNIER 83000 TOULON
Tél. : 04 94 09 17 02 - Fax : 04 94 89 51 33

Comptabilité

Mission sociale

Comptes annuels

Fiscalité

PME

Cessation entreprise

Commerçants

Conseil en gestion

Conseil social

Secrétariat juridique

Création de société

Reporting

Business plan

Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

Préc  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  Suiv

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (un délai de 15 jours suppl ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Qu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales

Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conj ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale

Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que fau ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie

En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue d ...

[Actu Sociale] Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ?

Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de t ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer

Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une ai ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse

Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile

Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protecti ...

[Actu Fiscale] Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?

Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits ...

[Actu Juridique] Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !

Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines in ...

[Actu Juridique] Copropriété : travaux effectués = travaux payés ?

Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pou ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2021 versés en mars 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réali ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dép ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 20 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 n ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt d ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2021 versés en avril 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) su ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement

Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entrepris ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les eff ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer

Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destin ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2020


Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution

Année 2020

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à disposi ...

[Actu Sociale] Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d'expertise comptable

La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?

Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse…


Coronavirus (COVID-19) : une carte des ce ...

[Actu Juridique] Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ?

Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peu ...

[Actu Juridique] Grande distribution : vive les produits locaux !

Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le Gouvernemen ...

[Actu Fiscale] CFE 2020 : quand et comment la payer ?

La date limite de paiement du solde de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises ...

[Le coin du dirigeant] Les sommes versées à des salariés grévistes sont-elles imposables ?

Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le ...

[Actu Sociale] Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?

Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effe ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la production manufacturière - Année 2020


Indice de la production manufacturière

Année 2020

Indice de la production m ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation - Année 2020


Indice des prix à la consommation

Année 2020


C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

Un employeur envisa ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2021 versés en février 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations sociale ...

[Actu Juridique] Avocats : un guide pratique pour évaluer les sommes qui vous sont dues ?

A l’occasion d’une décision de justice, le juge peut condamner la partie perdante à verser une indemnité à l’avocat de la partie gagnant ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques

Face à la 2ème vague de covid-19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le Gouvernement a autorisé l’utilisatio ...

Préc  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  Suiv