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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !

Prévu par la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations socia ...

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

L’acquéreur d ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?

Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son imp ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?

Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !

Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?

Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des avocats avec masques, gants et blouses de protection ?

Les barreaux de Marseille et de Paris ont demandé que les avocats reçoivent des masques, gants et blouses, ainsi que du gel hydroalcoolique afin ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les grandes entreprises, sous conditions…

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien au profit des entreprises, notamment sur le plan financier. Ces mesures peuvent au ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique

Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. U ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du co ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics

Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernemen ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique

Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Tou ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?

Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la cr ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?

Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à-dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par ...

[Actu Sociale] Versement santé : combien ?

Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une dispense d’adhésion à la ...

[Actu Sociale] Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?

Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné rep ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises

Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, q ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?

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Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaire ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ?

Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination ...

[Actu Juridique] Syndic : en cas de décès d’un copropriétaire…

A l’issue d’une assemblée générale, le syndic notifie aux copropriétaires le procès-verbal de cette assemblée, par lettre recommandée a ...

[Le coin du dirigeant] Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ?

Si vous avez déclaré en ligne vos revenus l’an passé, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier cette année. Object ...

[Le coin du dirigeant] Taxe d’habitation : anticiper la suppression de cette taxe ?

En prévision de la suppression de la taxe d’habitation en 2020, il est possible de demander que les prélèvements mensuels propres à cette ta ...

[Actu Sociale] Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là…

A la suite d’un arrêt de travail de près de 3 mois, un salarié ne se présente dans l’entreprise. Et il va au contraire prendre acte de la ...

[Actu Fiscale] Organismes de formation : une remise en cause de l’exonération de TVA ?

Les opérations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attesta ...

[Actu Juridique] Construction : travaux supplémentaires = avenant !

Un constructeur réclame à un client le paiement des travaux supplémentaires qu’il lui a commandés, en plus du forfait prévu dans le contrat ...

[Actu Juridique] Location-gérance et indexation du loyer : à la hausse et à la baisse !

Une société, propriétaire d’un hôtel-restaurant, l’a mis en location-gérance. Parce que le contrat de location-gérance contient une clau ...

[Actu Juridique] Retard de paiement des factures et pénalités : combien… et comment ?

Une société de construction réclame à un client le paiement de factures impayées. En plus du montant en principal, elle va réclamer des pén ...

[Actu Sociale] Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ?

Un salarié employé dans une déchetterie a été percuté par une tractopelle conduite par un de ses collègues. L’accident est pris en charge ...

[Actu Sociale] Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?

Une salariée est engagée par une entreprise de nettoyage et affectée à l’entretien d’un hôtel en qualité de femme de chambre. Mais, en l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des visites autorisées dans les EHPAD ?

Face à la fragilité des personnes âgées au COVID-19, les visites dans les EHPAD sont, par principe, interdites. Mais, depuis le 20 avril 2020, ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens

Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un calendrier exceptionnel relatif au baccalauréat. Ce calendrier s’applique également aux d ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ?

Alors qu’une date de déconfinement est désormais prévue, nombre d’entreprises s’interrogent sur la reprise de l’activité et la préser ...

[Le coin du dirigeant] Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leu ...

[Actu Juridique] Transport : en cas de fraude, un an pour agir ?

Une entreprise suspecte une société de transport de surfacturer ses prestations et réclame une indemnisation. Mais la société de transport, e ...

[Le coin du dirigeant] Caution : l’étendue du devoir de conseil de la banque en question

Un couple achète un restaurant et, pour cela, contracte un prêt auprès d’une banque, pour lequel il se porte caution. Sauf que des contrainte ...

[Actu Juridique] Transport : faute inexcusable du transporteur = conscience du risque

Une entreprise a confié à un transporteur le transport de plusieurs caisses qui ont chuté, faute d’avoir été correctement arrimées, endomm ...

[Actu Juridique] Vente immobilière : de la précision !

L’acquéreur de 3 appartements se rend compte qu’une partie des surfaces qui lui ont été vendues consistait en des parties communes, qu’il ...

[Actu Juridique] Des voitures thermiques transformées en voitures électriques ?

La transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique est désormais une activité légale en France. Si depuis le 7 avril 2020, c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : attention au délai de rétractation de 14 jours

Face aux mesures prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé d’un aménagement général de l’application de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux

Face à l’épidémie actuelle du Coronavirus, de nombreuses mesures ont été adoptées pour optimiser la vie des entreprises et de leurs consei ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ?

Les industriels sont invités, dans la mesure de leurs moyens, à fabriquer des solutions hydroalcooliques, pour répondre à l’importante deman ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfor ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on app ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration

Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ce ...

[Le coin du dirigeant] Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?

Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à l ...

[Actu Juridique] Pesticides : le point sur la gamme « amateur »

Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur ...

[Actu Juridique] Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?

Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse ...

[Le coin du dirigeant] Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?

Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments

Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients att ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle

Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire f ...

[Actu Juridique] Origine du lait et des viandes : des mentions obligatoires ?

Depuis le 1er janvier 2017, la France expérimente l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait. L’expérimentation devait se terminer ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le Fonds de solidarité

Le gouvernement vient de reconduire le dispositif d’aide prévu par le Fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020. Revue de détails des m ...

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…

Après avoir livré des ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le paiement sans contact facilité

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, pour limiter les risques de propagation du coronavirus (COVID-19), le paiement sans contact est f ...

[Actu Juridique] Défiscalisation : quand le conseil est malavisé…

Suite à une rectification fiscale sur le montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de réclamer une indemnisation à son conseiller ...

[Actu Juridique] Liquidation judiciaire : quand la vente est « parfaite »…

Le liquidateur d’une société en liquidation judiciaire met en vente l’un de ses immeubles. Un acquéreur fait une offre d’achat, dont le m ...

[Actu Juridique] Coronavirus et prolongation générale des délais : de nouvelles précisions…

Pour faire face à l’état d’urgence sanitaire, de nombreux délais ont dû être adaptés (suspension, prolongation, etc.). Des précisions s ...

[Actu Juridique] Coronavirus : une suspension des délais en matière d’urbanisme

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures de suspension de délais ont dû être prises en matière d’urbanisme et d’amén ...

[Actu Juridique] Déclassement des hôtels et des campings : sur avis ?

Le classement des hôtels et campings peuvent être remis en cause s’il apparaît que les critères ne sont pas respectés. Pour cela, il faut m ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales

Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 20 ...

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