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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Congé paternité : le cas des couples homosexuels

Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières correspondantes ont été attrib ...

[Actu Sociale] Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…

Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mett ...

[Le coin du dirigeant] Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur…

Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa r ...

[Actu Juridique] Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?

Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être au ...

[Actu Juridique] Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?

Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obt ...

[Le coin du dirigeant] Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?

A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse…


Bornes de re ...

[Actu Juridique] Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?

Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse…


[Le coin du dirigeant] Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans ...

[Le coin du dirigeant] Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bén ...

[Le coin du dirigeant] Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?

La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont- ...

C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…

C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…

A l’i ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les ar ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur

Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employ ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires

Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour fair ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés

Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale son ...

[Actu Sociale] Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Age ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

  • Précisions relatives aux entreprises / structures concernées

Pour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle

Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : le FN ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?

En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptio ...

[Le coin du dirigeant] « Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?

Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse…


Vers des « pe ...

[Actu Juridique] Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages pas ...

[Actu Juridique] Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…

Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur ...

[Actu Juridique] Un pacte national pour relancer la construction

Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure admi ...

[Actu Sociale] Licenciement économique et accident du travail : compatibles ?

Un employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) uniquement dan ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les recommandations pour les professionnels de santé

Pour lutter au mieux contre la 2ème vague de covid-19, il est nécessaire de coordonner et fluidifier efficacement les tâches de chacun des prof ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : faciliter l’approvisionnement alimentaire

Face à la crise sanitaire liée à la 2ème vague de covid-19, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnem ...

[Actu Sociale] Travailleurs étrangers détachés en France : point de vigilance

Une entreprise française de travaux publics fait appel à un sous-traitant établi dans un autre Etat de l’Union européenne pour l’exécutio ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire de demande bientôt en ligne !

Le Fonds de solidarité a récemment fait l’objet de nouveaux aménagements, parmi lesquels le versement d’une aide aux entreprises ayant subi ...

[Actu Sociale] Vétérinaire associé… et salarié ?

Un vétérinaire, associé dans une société qui exploite une clinique, estime exercer une activité salariée de vétérinaire dans la clinique. ...

[Actu Fiscale] Location de bateau : avec ou sans TVA ?

Les loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément sont-ils ou non imposables à la TVA en France ? Réponse…

[Actu Fiscale] Exonération d’impôt ZFU : quid du transfert d’activité ?

Suite au transfert de son activité au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), une entreprise demande à bénéficier de l’exonération d’imp ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques transparents pour les crèches

Les enfants en bas âge sont encadrés par des adultes qui doivent porter des masques. Pour faciliter les échanges, des masques transparents vont ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du soutien pour le secteur du sport

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de diverses mesures destinées à soutenir le monde du sport dans le cadre de la crise sanitai ...

[Actu Fiscale] TVA et facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un rapport sur le dispositif de facturation électronique qui devrait s’ ...

[Actu Juridique] Industriels : création d’une aide financière à la décarbonation !

Le plan de relance, annoncé au mois de septembre 2020 par le Gouvernement, comporte un volet « décarbonation de l’industrie ». Celui-ci vien ...

[Actu Juridique] Travaux dans une copropriété : « frauder par omission ? »

Un copropriétaire obtient un permis de construire en Mairie. Problème : la copropriété lui avait refusé le droit de les réaliser. Pour elle, ...

[Actu Fiscale] CFE : une réduction de cotisation pour les activités immobilières ?

Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties commune ...

[Actu Sociale] Exposition aux rayonnements ionisants : des mesures à prendre

L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître u ...

[Actu Sociale] Action en justice d’un salarié = nullité du licenciement ?

Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercés une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid »

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’ob ...

[Actu Sociale] Difficultés économiques : la faute à l’employeur ?

Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs sala ...

[Actu Juridique] Commerçant vs copropriété : l’enseigne de la discorde…


Enseigne : l’écoulement du temps régularise-t-il une installation irrégulière ?

Un commerçant possède un magasin install ...

[Actu Sociale] Heures de délégation prises en dehors des heures de travail : à justifier ?

Un employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation posées en dehors du temps de travail. Une j ...

[Actu Sociale] Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental à votre service !

Un dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests antigéniques

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a de plus en plus recours aux tests antigéniques, qui permettent d’obtenir de ...

[Actu Sociale] Indemnités de licenciement : prise en compte des arrêts de travail dans le calcul de l’ancienneté ?

Pour information, la résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure dans laquelle le salarié demande au juge la rupture de son cont ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2021 aux unions régionales des pr ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’a ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’ ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mai 2021 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2 ...

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