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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires

Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : précisions relatives au calcul de la durée

Un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitai ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et restauration au travail : quels aménagements pour les locaux ?

Le gouvernement vient d’aménager les conditions de restauration au travail lorsque la configuration du local ou de l’emplacement normalement ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : combien de doses de vaccin pour les malades ?

Combien de doses de vaccin doit recevoir une personne ayant été contaminée par la covid-19 ? Réponse de la Haute Autorité de Santé …

[Actu Fiscale] Gros travaux : à provisionner ?

Est-il possible de constituer (et déduire) une provision pour faire face à des dépenses de gros entretien en l’absence de programmation déta ...

[Actu Fiscale] Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ?

Faut-il encore payer des droits d’enregistrement à l’occasion de la vente d’un fonds agricole ou d’un navire de pêche ? Réponse…

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C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

A l’issue du ...

[Actu Juridique] Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?

Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De ...

[Actu Sociale] Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?

Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée i ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !

Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour ...

[Actu Juridique] Livraisons de colis : le point sur les escroqueries

La crise sanitaire occasionne, à l’instar des fêtes de fin d’année ou des périodes de soldes, la multiplication des livraisons de colis à ...

[Le coin du dirigeant] Vente d’entreprise : toujours exonérée d’impôt ?

A la suite de la vente de son activité d’expert en bâtiment, un entrepreneur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la pl ...

[Actu Sociale] Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ?

Un salarié conteste la modification de sa rémunération résultant d’un nouveau plan de commissionnement… qu’il a pourtant signé, rétorq ...

[Actu Sociale] Cadre dirigeant : des critères précis pour échapper au paiement des heures supplémentaires !

Une entreprise licencie une salariée qui va finalement réclamer le paiement d’heures supplémentaires qu’elle aurait accomplies. Ce que cont ...

[Le coin du dirigeant] Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations réalisées à l’extérieur du domicile ?

Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’act ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte

Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles ...

[Le coin du dirigeant] Problème de mérules = problème d’assurance ?

Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? R ...

[Actu Sociale] Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?

A compter de 2021, les travailleurs indépendants vont voir leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modal ...

[Actu Sociale] Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?

Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces d ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour com ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics

Pour permettre aux assemblées générales de copropriété de se tenir à distance, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles qui devaie ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a d ...

[Actu Sociale] Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là…

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Un motif que le salarié conteste : son employeur lui reproche, en réalit ...

[Le coin du dirigeant] Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

Dès 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour la totalité des foyers fiscaux. Qu’en est-il de celle po ...

[Actu Juridique] Marchés publics : avocat = mandat ?

L’avocat du titulaire d’un marché public doit-il justifier d’un mandat de son client lorsqu’il s’adresse à l’acheteur public ? Répo ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID–19) et locaux commerciaux : une avancée en matière de (dispense de) loyer ?

Le bailleur d’un local commercial, qui reproche à son locataire divers impayés de loyers, décide de demander une saisie sur son compte bancai ...

[Actu Sociale] Santé et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ?

Suite à l’annonce d’une vague de froid, le gouvernement rappelle l’importance pour les employeurs d’être vigilants aux effets du froid s ...

[Actu Juridique] Betterave sucrière : un remède contre la jaunisse ?

En 2020, les producteurs de betteraves ont dû faire face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé

La prolongation de la crise sanitaire nécessite la reconduction de divers dispositifs de soutien, parmi lesquels ceux relatifs au secteur du spor ...

[Actu Juridique] Coronavirus (Covid-19) : la formation d'ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, un aménagement de la formation des ostéopathes et des chiropracteurs est désormais possible. ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2021

[Actu Juridique] Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ?

Parce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du pr ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural !

Un propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant ...

[Actu Sociale] CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ?

Un accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et pla ...

[Actu Sociale] Contrôler le temps de travail : une obligation pour l'employeur !

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. « Prouvez-le ! ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé

Depuis quelques semaines, les variants brésilien et sud-africain se propagent en France. Pour mieux les identifier, le Gouvernement a pris de nou ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021



Barème de la taxe générale sur les activités polluantes

Année 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures res ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures res ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : et pour le mois de janvier 2021 ?

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures res ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales "covid 2" ?

Dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des c ...

[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu…

A l’occasion d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat fiscal d’une entreprise en imposant les bénéfices réalisés dans la ...

[Actu Juridique] Transporteur sanitaire et excès de vitesse : qui est le coupable ?

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, celle-ci doit désigner le conducteur fautif. Y est-elle tenue lorsqu’i ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les détenus doivent-ils être prioritairement vaccinés ?

Les détenus doivent être considérés comme une population devant être prioritairement vaccinée contre la covid-19 ? Réponse…

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[Actu Juridique] Médiateur des entreprises : quel bilan pour l’année 2020 ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises. Les dispositifs d’ ...

[Actu Sociale] Rémunération variable… sous déduction des cotisations patronales ?

S’il est possible de prévoir une rémunération variable dans le contrat de travail d’un salarié, de quelle liberté disposez-vous ? Récemm ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2021

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[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021


Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2021



Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Année 2021

Le calcu ...

[Actu Juridique] Concurrence déloyale : alerter, oui… dénigrer, non…

Parce qu’elle s’estime victime d’une concurrence déloyale, une société décide d’adresser une mise en garde aux clients de son concurre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la campagne de vaccination

Afin d’améliorer la campagne de vaccination, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures : l’une autorise l’utilisation d’un nouveau vacci ...

[Actu Fiscale] Médecins : toujours exonérés de TVA ?

Les redevances versées par un médecin remplaçant au médecin titulaire en contrepartie de la mise à disposition de ses installations technique ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la facturation des professionnels de santé

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, pour les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de fac ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2021


Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2021

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier

En partenariat avec Action Logement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures, en cette période de crise sanitaire et économique, ...

[Actu Juridique] Industriels : attention aux sites classés (et pollués…)

Parce qu’il s’aperçoit que le site industriel détenu par la filiale d’une holding dont il vient d’acheter les titres est pollué, l’ac ...

[Le coin du dirigeant] Revenus 2018 : une « année fiscale blanche » même pour les oublis de déclarations ?

Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des contrôles de l’inspection du travail

Le Ministère du travail a annoncé un renforcement du contrôle des mesures prises par les entreprises pour lutter contre l’épidémie de covid ...

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