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Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versem ...
Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, ...
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont ...
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolong ...
Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été amé ...
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteur réclame une indemnisation à l’un de ses clie ...
L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà . Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ?
...La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées ...
C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…
Un employeur apprend qu’un salarié, chauff ...
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en ...
Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contributio ...
Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ?
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison ...
La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administr ...
La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-elle être soumise à la TVA ? Réponse…
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers l ...
La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pà ...
Pour réaliser un acte chirurgical, un ophtalmologue doit y être autorisé par l’agence régionale de santé. A défaut, il risque une (très) ...
Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le ...
Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de digitalisation, et au vu du contexte sanitaire actuel, le Gouvernement souhaite dématéri ...
Parce qu’il constate des impayés de loyer, le bailleur d’un local commercial réclame la résiliation du contrat de bail … Sauf, lui rappel ...
Fin des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer, à l’exception de la Réunion, de Saint-Barthélemy (977) et de Saint-Mart ...
Pour permettre aux commerçants de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé ...
Parce que la charpente du local commercial qu’elle loue est en mauvais état, une société décide d’engager la responsabilité de son baille ...
Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat d ...
La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la ...
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement ...
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est l’une des mesures destinées à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire ...
A la suite d’un arrêt maladie, une salariée est placée en mi-temps thérapeutique par le médecin du travail. Placement mis en cause par son ...
Pour limiter l’impact du recours massif à l’activité partielle sur les finances publiques, les taux de l’allocation d’activité partiell ...
Les agences régionales de santé comportent un conseil de surveillance dont certains des membres représentent les usagers. Les mandats de ces de ...
Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du débiteur garanti, un associé demande à être d ...
Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est respo ...
Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse…
Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de ...
Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontolog ...
Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ...
Une entreprise emploie un salarié en qualité de rédacteur. « De journaliste, plutôt ! », rétorque le salarié qui demande à bénéficier d ...
Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une no ...
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a créé une aide d’urgence pour les personnes les plus précaires n’ayant pas pu travail ...
A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurre ...
Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercé ...
Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et l ...
A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’auditi ...
Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, l’Urssaf a permis, à titre exceptionnel, des reports de cotis ...
Les factures émises et comptabilisées par un professionnel suffisent-elles à prouver l’existence d’une dette détenue sur un autre professi ...
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l'appre ...
Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, p ...