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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ?
Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versem ...
[Actu Sociale] Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?
Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 !
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ?
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolong ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1
Année 2021
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !
Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été amé ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens
Année 2021
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires
Année 2021
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
Année 2021
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[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés
Année 2 ...
[Actu Juridique] Relation d’affaires : rupture = indemnisation ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteur réclame une indemnisation à l’un de ses clie ...
[Actu Juridique] Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ?
L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà . Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ?
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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point
La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées ...
C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…
C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…
Un employeur apprend qu’un salarié, chauff ...
[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en ...
[Actu Fiscale] Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?
Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contributio ...
[Actu Juridique] Immobilier : extension de la garantie Visale
Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ?
[Actu Juridique] CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison ...
[Actu Fiscale] Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !
La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administr ...
[Actu Fiscale] Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?
La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-elle être soumise à la TVA ? Réponse…
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les voyages en Outre-Mer
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers l ...
[Actu Juridique] Pêcheurs : de nouvelles mesures pour protéger les dauphins
La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pà ...
[Actu Juridique] Ophtalmologue : acte chirurgical = autorisation ?
Pour réaliser un acte chirurgical, un ophtalmologue doit y être autorisé par l’agence régionale de santé. A défaut, il risque une (très) ...
[Actu Juridique] Installation en désert médical = aide financière ?
Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le ...
[Actu Fiscale] Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : un pas après l’autre…
Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de digitalisation, et au vu du contexte sanitaire actuel, le Gouvernement souhaite dématéri ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et baux commerciaux : impayés de loyer = résiliation du bail ?
Parce qu’il constate des impayés de loyer, le bailleur d’un local commercial réclame la résiliation du contrat de bail … Sauf, lui rappel ...
Soldes
Fin des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer, à l’exception de la Réunion, de Saint-Barthélemy (977) et de Saint-Mart ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la période de soldes d’hiver 2021
Pour permettre aux commerçants de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé ...
[Actu Juridique] Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à toute épreuve ?
Parce que la charpente du local commercial qu’elle loue est en mauvais état, une société décide d’engager la responsabilité de son baille ...
[Actu Sociale] Erreur de calcul de l’indemnité de rupture = remboursement ?
Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat d ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé
La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la ...
[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : bientôt la fin de l’accès facilité à l’allocation chômage ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions concernant le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est l’une des mesures destinées à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire ...
[Actu Sociale] Et si l’employeur refuse la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ?
A la suite d’un arrêt maladie, une salariée est placée en mi-temps thérapeutique par le médecin du travail. Placement mis en cause par son ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des taux de prise en charge maintenus pour mars 2021 ?
Pour limiter l’impact du recours massif à l’activité partielle sur les finances publiques, les taux de l’allocation d’activité partiell ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les agences régionales de santé
Les agences régionales de santé comportent un conseil de surveillance dont certains des membres représentent les usagers. Les mandats de ces de ...
[Le coin du dirigeant] Engagement de caution : cherchez le débiteur garanti !
Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du débiteur garanti, un associé demande à être d ...
[Actu Juridique] Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades…
Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est respo ...
[Actu Juridique] Autorisation d’exploitation commerciale : contestation judiciaire (im)possible ?
Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse…
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[Actu Juridique] Permis de conduire : handicap = permis spécifique ?
Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de ...
[Actu Juridique] Avocats : attention à la déontologie !
Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontolog ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport
Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ...
[Actu Sociale] Rédacteur = journaliste ?
Une entreprise emploie un salarié en qualité de rédacteur. « De journaliste, plutôt ! », rétorque le salarié qui demande à bénéficier d ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une no ...
[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) et travailleurs précaires : vers une prolongation de l’aide exceptionnelle ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a créé une aide d’urgence pour les personnes les plus précaires n’ayant pas pu travail ...
[Actu Sociale] Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?
A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurre ...
[Actu Sociale] Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver !
Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercé ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Année 2021
Tableau récapi ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans
Année 2021
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants
Année 2021
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Année 2021
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes
Année 2021
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Pour la période du 1er janvier 202 ...
[Actu Sociale] Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche !
Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et l ...
[Actu Sociale] Contrôle Urssaf : sous-traitant = salarié ?
A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’auditi ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales reportées : l’heure de la régularisation a sonné ?
Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire et de ses impacts économiques, l’Urssaf a permis, à titre exceptionnel, des reports de cotis ...
[Actu Juridique] Compensation de créances : « prouvez-le ! »
Les factures émises et comptabilisées par un professionnel suffisent-elles à prouver l’existence d’une dette détenue sur un autre professi ...
[Actu Sociale] Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser !
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l'appre ...
[Actu Juridique] Avocats : vive la dématérialisation ?
Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, p ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’application « TousAntiCovid »
Le Gouvernement continue d’améliorer l’application « TousAntiCovid » pour lutter plus efficacement contre l’épidémie de coronavirus (co ...