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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ?
Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compag ...
[Actu Sociale] Travailler chez soi = télétravail ?
Un salarié réclame à son employeur des frais liés, selon lui, au télétravail. « Quel télétravail ? », s’interroge l’employeur qui co ...
[Actu Fiscale] Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ?
Pour qu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés puisse bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’occasion de la vent ...
[Actu Juridique] RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !
La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernemen ...
[Actu Sociale] Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire
La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défau ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2021
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Barèmes applicables au 1er janvier 2021
[Actu Sociale] Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ?
Un salarié demande des dommages-intérêts à son employeur pour modification de son contrat de travail: responsable Sud-Ouest, il a été muté ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Les rémunération ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?
Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partie ...
[Actu Juridique] Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?
Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’ ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle
Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le dépar ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?
Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment ...
[Le coin du dirigeant] Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ?
Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un j ...
[Le coin du dirigeant] Dirigeant de société et fautes de gestion : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
A la suite de la mise en liquidation judiciaire de sa société, un dirigeant est condamné, en raison de diverses fautes de gestion, à payer l†...
C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion...
C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion...
Une société a fact ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?
L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites da ...
[Actu Juridique] Vente de moteurs de pêche : chalutier ≠bateau de plaisance
Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de s ...
[Actu Juridique] RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !
Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posé ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de protection viennent d’être mises en place, notamment dans les dépar ...
[Actu Sociale] Comment contrôler la consommation de stupéfiants ?
Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’ ...
[Actu Juridique] Cybersécurité : comment faire face à la menace cyber ?
La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères privà ...
[Actu Juridique] Environnement : vers la fin des énergies fossiles ?
Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le Gouv ...
[Actu Sociale] Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ?
Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’ ...
[Actu Juridique] Une plateforme de signalement des discriminations
Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un ser ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles
En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter de ...
[Actu Juridique] Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures
Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mes ...
[Actu Sociale] Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS
Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informati ...
[Le coin du dirigeant] Location « Airbnb » : quelles limites ?
Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de F ...
[Actu Sociale] Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?
Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le ...
[Actu Juridique] Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?
Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables
Pour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles. ...
[Actu Sociale] Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…
Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts pers ...
[Actu Juridique] Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques
Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’ ...
[Actu Sociale] Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?
A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévist ...
[Actu Fiscale] Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?
Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de memb ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourag ...
[Actu Juridique] Equipements électriques et électroniques : de nouvelles substances dangereuses !
De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électrique ...
[Actu Juridique] RGPD : La CNIL vous accompagne !
Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposit ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles
Année 2021
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021
Indices du prix du pétrole et dérivés
Année 2021
Indices du prix du pétr ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021 est (légèrement) réaménagée
Pour continuer à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’aide versée par le Fonds de solidarité a été reconduite au ti ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour les exploitations agricoles des filières festives !
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité qui distribue des aides fin ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : délai supplémentaire pour les groupements agricoles d’exploitation en commun
Les aides du Fonds de solidarité ne peuvent être obtenues qu’à la condition que les entreprises éligibles aient déposé leur demande dans l ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens au 23 février 2021
Dans le cadre des campagnes de vaccinations et de dépistage, le Gouvernement prévoit de nouvelles dispositions pour la rémunération des pharma ...
[Actu Juridique] Crématoriums : vers une simplification des contrôles ?
A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’atte ...
[Actu Juridique] Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique.
Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspi ...
[Actu Sociale] Discrimination : combien ça coûte ?
Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », réto ...
[Actu Juridique] Concurrence déloyale : gare au parasitisme
Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore fau ...
[Actu Sociale] Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?
Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DP ...
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2021
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière
Année 2021
[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Frais supplémentaires de repas - Année 2021
Frais supplémentaires de repas
Année 2021
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