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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés public ...

[Actu Juridique] Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ?

Le Gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid-19, de même que les vaccins contre cette maladie, seront taxés ...

[Actu Sociale] Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ?

Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contributio ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et difficulté des entreprises : certaines mesures exceptionnelles sont prolongées !

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la co ...

[Actu Juridique] Livret d’épargne populaire : des formalités simplifiées !

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’ ...

[Actu Sociale] Centres de formation d’apprentis : une prise en charge éventuellement majorée

L’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totale ...

[Actu Sociale] Indemnité de licenciement : prendre en compte les « gros » pourboires ?

Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les assureurs s’engagent (de nouveau) en faveur des entreprises les plus touchées par la crise

Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour le ...

[Actu Sociale] Inaptitude du salarié protégé : quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée in ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : du nouveau pour les associations

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. V ...

[Actu Juridique] Vente de titres : attention à la situation financière de l’entreprise !

Parce qu’ils estiment avoir été trompés sur la situation financière de la société dont ils ont acheté les parts, des acquéreurs demanden ...

[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ?

Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. ...

[Actu Juridique] Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences !

Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pour ...

[Actu Sociale] Autorisation préalable de licencier : indiscutable ?

Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités. Refus de l’employeur qui rappelle qu’il a obtenu l’auto ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les comités de protection des personnes

Dans le cadre de la recherche d’un vaccin contre la covid-19, des essais sont menés sur des personnes s’étant portées volontaires. Ces essa ...

[Actu Sociale] Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ?

Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestio ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et ski : qui peut utiliser les remontées mécaniques ?

Les remontées mécaniques ne pourront pas être utilisées par le grand public durant les prochaines semaines, en raison de la crise sanitaire li ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des diagnostics numériques gratuits pour les TPE et les PME

Pour favoriser la numérisation des entreprises, le Gouvernement a annoncé le lancement prochain de 10 000 diagnostics numériques gratuits. A qu ...

[Actu Sociale] Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » !

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il des tickets restaurant ?

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement annonce à nouveau des mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restauran ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19

De nouvelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour permettre aux professionnels de santé de lutter plus efficacement contre la propag ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu en Martinique !

Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifi ...

[Actu Sociale] Une (in)égalité de traitement à justifier !

Un salarié déplore une absence d’évolution de carrière et une suspension de ses missions, depuis qu’il est devenu délégué syndical. Une ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins

Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quell ...

[Actu Sociale] Elections professionnelles : un traitement de (dé)faveur des syndicats ?

Une entreprise organise le second tour de ses élections professionnelles, permettant à des salariés qui n’adhèrent à aucun syndicat de se p ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche

Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le déta ...

[Actu Juridique] Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme !

Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demand ...

[Actu Fiscale] Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ?

Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisée aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscalement en France sont-ils soum ...

[Actu Fiscale] Achat-revente d’immeubles et TVA : une demande à faire au bon moment !

L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs im ...

[Actu Sociale] Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ?

Une entreprise de transport public de voyageurs fait face à un mouvement de grève. Un salarié gréviste conteste la retenue sur salaire opéré ...

[Actu Juridique] Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ?

Parce qu’elle estime avoir fait erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, qu’en est-il dans le secteur du transport ?

Le gouvernement précise, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ?

Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?

De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ?


Coronavirus (COVID-19 ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le calendrier des entretiens professionnels aménagé

L’épidémie de covid-19 entraîne un certain nombre de contretemps, notamment s’agissant de l’organisation des entretiens professionnels do ...

[Actu Juridique] Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants !

Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : devez-vous payer votre loyer ?

Parce qu’elle estime avoir été trop durement impactée par la crise sanitaire, une résidence de tourisme refuse de régler les loyers des pre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?


Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mê ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?

Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies re ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue

En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles ...

[Actu Sociale] Télétravail : signature prochaine d’un Accord National Interprofessionnel

Les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le thème du télétravail, qui sera proc ...

C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…

C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…

Un particuli ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l'Etat ?

Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la cr ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs

Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogat ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ?

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-1 ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, le point sur les mesures diverses !

Le gouvernement précise, pour les assurés de certains régimes particuliers, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partiel ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les services de santé au travail

Face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que leurs mod ...

[Actu Juridique] Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, qu ...

[Le coin du dirigeant] Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ?

Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30 %. Si vous êtes mensua ...

[Actu Juridique] Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !

Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financi ...

[Actu Juridique] Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?

Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a cr ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employ ...

[Actu Sociale] Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ?

Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à ...

[Actu Juridique] Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée a ...

[Actu Sociale] Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en es ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2021 versés en octobre 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (P ...

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