Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs

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La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour la re ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salar ...

[Actu Fiscale] Licenciement économique = indemnité imposable ?

Pour faciliter la mise en place d’un licenciement économique, des salariés acceptent de démissionner de leur mandat électif contre versement ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ?

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer » ...

[Actu Fiscale] TGAP 2020 : à qui devez-vous la payer ?

Vous êtes tenu au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais auprès de quelle administration : les Douanes ou les ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des transporteurs !

Pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs, particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavir ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la sécurité publique impose la reprise de certains délais !

La mise en place d’un état d’urgence sanitaire a entraîné une suspension générale des délais. Pour des motifs liés à la sécurité pub ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : quand faire vos semis ?

Parmi les différentes aides financières de la PAC à destination du secteur agricole, il existe une aide appelée « Paiement vert ». Pour bén ...

[Actu Juridique] Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ?

Un couple a déposé le permis de construire d’une maison en Charente-Maritime. Suite au refus de la Mairie de le lui accorder, un litige est su ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant

Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus, des ...

[Actu Sociale] Forfait « mobilités durables » : c’est parti !

Depuis le 11 mai 2020, les entreprises peuvent prendre en charge, dans la limite de 400 € par salarié en exonération de charges sociales et dâ ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavir ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…

Dans l’optique de la levée progressive du confinement, et pour permettre aux juridictions administratives de reprendre une activité normale (o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?

Parce que les juridictions pénales doivent progressivement retrouver une activité normale, il est nécessaire d’appliquer à nouveau, aussi ra ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ?

La mise en place du 1er état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, a conduit le Gouvernement à proroger, suspendre ou reporter un certain nomb ...

[Actu Juridique] Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?

Parce qu’elle s’inquiète de la dangerosité d’un matériau utilisé par ses employés, une société fait réaliser une étude par un insti ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?

Compte tenu de la crise économique liée à la crise du coronavirus, les fabricants de denrées alimentaires sont susceptibles d’être confront ...

[Actu Juridique] Création d’un label « Boulanger de France »

Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit- ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…

[Actu Sociale] Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?

Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé ...

[Actu Juridique] Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?

Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéres ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans

Année 2020

[Actu Sociale] Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?

Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de ...

[Actu Juridique] le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020

Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouverneme ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer » ...

[Actu Sociale] Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?

Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ?

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?

Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ?

Des arrê ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules

Les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) peuvent être amenés à déposer des demandes d’obtention du certific ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…

C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sa ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures concernant les gestes « barrières » et les rassemblements son ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déplacements : nouvelles règles, nouvelle attestation !

Dans la logique de déconfinement, le gouvernement vient d’aménager les règles de déplacement de la population, et a mis à disposition une n ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le contrôle des attestations dans le transport

Dans le cadre du déconfinement, lorsqu’une personne souhaite se rendre dans un lieu situé dans un autre département et à plus de 100 km de s ...

[Actu Sociale] Congé parental d’éducation : sans incidence sur l’indemnité de licenciement ?

Récemment, le juge européen a indiqué que le salarié en congé parental d’éducation à temps partiel devait, en cas de licenciement, être ...

[Actu Sociale] Performance collective : prévoir la mobilité des salariés ?

L’établissement d’une entreprise connaît des difficultés. En application d’un accord de mobilité, l’entreprise propose une mutation au ...

[Actu Sociale] Appliquer une convention collective : qui choisit ?

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés ...

[Le coin du dirigeant] Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?

Par soucis de simplification, le Gouvernement a créé un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Une simplification qui n’est ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les TPE à s’en procurer, une pl ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

La nouvelle Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 12 mai 2020. Elle aménage notamment les pouvoirs du gouvernement e ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ?

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures con ...

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