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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouveaux aménagements relatifs aux procédures applicables aux entreprises en dif ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ?

Malgré la levée progressive du confinement, et bien qu’autorisés à rester ouverts, l’accès aux lieux de culte était toujours interdit. U ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, des mesures ont été prises pour permettre aux syndics de continuer à gérer des copropriét ...

[Actu Sociale] Licenciement économique : quand l’administration change d’avis…

Une entreprise, en liquidation judiciaire, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, validé par le directeur de la Direccte. Elle licencie l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus

L’assurance Maladie-Risques professionnels propose, depuis le 18 mai 2020, une subvention pour aider certaines TPE et PME et les travailleurs in ...

C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…

C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…

Un investisseur se voit proposer par un ...

[Actu Juridique] Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?

Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gesti ...

[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !

Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclam ...

[Le coin du dirigeant] Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location

Un couple investit dans un logement neuf qui lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à la condition toutefois de le mettre en location ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020

Les rémunération ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines pe ...

[Actu Fiscale] Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2020


[Actu Sociale] Recours au congé de présence parentale : facilité ?

Si l’un de vos salariés a la charge d’un enfant (d’au plus 20 ans) atteint d’une maladie ou d’un handicap particulièrement grave renda ...

[Actu Juridique] De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité

Créé par la loi Pacte de mai 2020, le fonds de pérennité devait faire l’objet de diverses précisions, notamment concernant ses modalités d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du spor ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaire ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Année 2020

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs

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La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour la re ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salar ...

[Actu Fiscale] Licenciement économique = indemnité imposable ?

Pour faciliter la mise en place d’un licenciement économique, des salariés acceptent de démissionner de leur mandat électif contre versement ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ?

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer » ...

[Actu Fiscale] TGAP 2020 : à qui devez-vous la payer ?

Vous êtes tenu au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais auprès de quelle administration : les Douanes ou les ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des transporteurs !

Pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs, particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavir ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la sécurité publique impose la reprise de certains délais !

La mise en place d’un état d’urgence sanitaire a entraîné une suspension générale des délais. Pour des motifs liés à la sécurité pub ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : quand faire vos semis ?

Parmi les différentes aides financières de la PAC à destination du secteur agricole, il existe une aide appelée « Paiement vert ». Pour bén ...

[Actu Juridique] Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ?

Un couple a déposé le permis de construire d’une maison en Charente-Maritime. Suite au refus de la Mairie de le lui accorder, un litige est su ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant

Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus, des ...

[Actu Sociale] Forfait « mobilités durables » : c’est parti !

Depuis le 11 mai 2020, les entreprises peuvent prendre en charge, dans la limite de 400 € par salarié en exonération de charges sociales et d ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavir ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…

Dans l’optique de la levée progressive du confinement, et pour permettre aux juridictions administratives de reprendre une activité normale (o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?

Parce que les juridictions pénales doivent progressivement retrouver une activité normale, il est nécessaire d’appliquer à nouveau, aussi ra ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ?

La mise en place du 1er état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, a conduit le Gouvernement à proroger, suspendre ou reporter un certain nomb ...

[Actu Juridique] Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?

Parce qu’elle s’inquiète de la dangerosité d’un matériau utilisé par ses employés, une société fait réaliser une étude par un insti ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?

Compte tenu de la crise économique liée à la crise du coronavirus, les fabricants de denrées alimentaires sont susceptibles d’être confront ...

[Actu Juridique] Création d’un label « Boulanger de France »

Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit- ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…

A la suite de la réalisation de 3 étude ...

[Actu Sociale] Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?

Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé ...

[Actu Juridique] Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?

Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéres ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans

Année 2020

[Actu Sociale] Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?

Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de ...

[Actu Juridique] le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020

Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouverneme ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer » ...

[Actu Sociale] Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?

Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ?

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?

Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ?


Des arrê ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules

Les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) peuvent être amenés à déposer des demandes d’obtention du certific ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…

C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sa ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures concernant les gestes « barrières » et les rassemblements son ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déplacements : nouvelles règles, nouvelle attestation !

Dans la logique de déconfinement, le gouvernement vient d’aménager les règles de déplacement de la population, et a mis à disposition une n ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le contrôle des attestations dans le transport

Dans le cadre du déconfinement, lorsqu’une personne souhaite se rendre dans un lieu situé dans un autre département et à plus de 100 km de s ...

[Actu Sociale] Congé parental d’éducation : sans incidence sur l’indemnité de licenciement ?

Récemment, le juge européen a indiqué que le salarié en congé parental d’éducation à temps partiel devait, en cas de licenciement, être ...

[Actu Sociale] Performance collective : prévoir la mobilité des salariés ?

L’établissement d’une entreprise connaît des difficultés. En application d’un accord de mobilité, l’entreprise propose une mutation au ...

[Actu Sociale] Appliquer une convention collective : qui choisit ?

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés ...

[Le coin du dirigeant] Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?

Par soucis de simplification, le Gouvernement a créé un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Une simplification qui n’est ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les TPE à s’en procurer, une pl ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

La nouvelle Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 12 mai 2020. Elle aménage notamment les pouvoirs du gouvernement e ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ?

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures con ...

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