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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière...

C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière...

Une société fait construire ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…

Parce qu’elle est y tenu ...

C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire…

C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire…

Un dirigeant se porte caution d’un prêt ba ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…

L’as ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…

Une salariée reproche à ...

C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt...

C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt...

Un étudiant occupe un em ...

C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court...

C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court...

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C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti...

C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti...

Une sociét ...

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…

Une épous ...

C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...

C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...

Un coupl ...

C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…

C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…

U ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son im ...

C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…

Un dirigeant apprend que son adjointe de dire ...

C'est l'histoire d'un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)...

C'est l'histoire d'un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)...

Un dirigeant, caution d’un ...

C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …

C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …

Dans le c ...

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

Une entrepris ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...

Un dirigeant vend son ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2020

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…

...

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…

Un salar ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2020

Tabl ...

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

A la suite d ...

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

Un employeur déplore l’insuffisa ...

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

Un couple, propriétaire d ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…

U ...

C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…

C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…< ...

C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…

C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…

Un commerçant doit quitte ...

C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…

C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…

Une entreprise organise un séminaire ...

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

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Un agent immobilie ...

TEST - C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…

teasing

En situation de conflit, un joueur de rugby prend acte de la rupture du contrat qui le lie à son club. Et parce qu’il es ...

C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…

C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…

U ...

C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…

C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exon ...

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…

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Un employeur ...

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

Un chauffeur est flashé ...

C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…

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Une société spécialis ...

C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs ...

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…

C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…

C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…

A l’issue ...

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …

Le dirigeant d’un centre de formation ...

C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…

C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…

Un couple fai ...

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entrepris ...

C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…

C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…

Une société ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté… ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...

Un salari ...

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…

L’assura ...

C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…

C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…

Un o ...

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de t ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…

C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…

Un salarié prend acte de la rupt ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…

Un dirigeant se ...

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…

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Un s ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-m ...

C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fi ...

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…

Un employeur licencie, aprè ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

Un agent ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endr ...

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