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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 m ...

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…

C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…

Une dirigeante se porte ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2021 versés en juin 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur ...

Soldes

Début des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66) qui se terminent le 3 août 2021 ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) ...

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 (un délai de 15 jours supplémen ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2021 versés en mai 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur l ...

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2021 versés en juin 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2 ...

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’af ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la ...

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’e ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dép ...

Soldes

Début des soldes d’été en France métropolitaine, qui se terminent le 20 juillet 2021, à l’exception des Alpes-Maritimes (06), des Pyrénées- ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021. ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt ...

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2021 (pour les redevables mensuels) ...

Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additi ...

Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 28 f ...

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...

Cotisation foncière des entreprises

Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises. ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…

Une entrepris ...

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels ...

Soldes

Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) ...

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réali ...

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’e ...

Organisme de gestion agréé

En cas de 1ère adhésion, date limite pour bénéficier des avantages fiscaux liés à une adhésion à un OGA au titre de l’année 2021 (pour les ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 28 février 2021 (un délai de 15 jours suppl ...

C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…

C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…

Une SCI a ...

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié... par une retenue sur salaire...

C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié... par une retenue sur salaire...

Un employeur surpren ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’ad ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…

Au terme d ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…

Un jeune homme mineur développe ...

C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…

C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…

Après avoir acheté une maison, la prop ...

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié...

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié...

Un salarié conclut a ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…

C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…

A la suite d‘un incendie ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution...

Un dirigeant ...

C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…

C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…

Un locataire d ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui...

C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui...

Une entreprise licencie ...

C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…

Une entrepri ...

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…

Un salarié démissionne. P ...

C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter...

C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’achete ...

C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…

C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…

Une ...

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