Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

[Le coin du dirigeant] Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ?

Pour rapprocher le versement du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile de la dépense eff ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les aides pour les parcs zoologiques et les cirques prolongées !

Les parcs zoologiques, aquariums, cirques et refuges pour animaux ont dû fermer leurs établissements au public en raison de la crise sanitaire, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021

La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient de faire l’objet de diverses précisions. Lesquel ...

[Actu Sociale] Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?

Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Qu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »

Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Que ...

[Actu Fiscale] Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ?

Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laque ...

[Actu Juridique] Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?

Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation e ...

[Actu Fiscale] Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie

L’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître la profession de « microkiné ». L’association représentant cet ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les résidents des EHPAD privés de sortie ?

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les transports au 5 mars 2021

Durement touché par l’épidémie de coronavirus, le secteur du transport vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, de nombreux p ...

[Actu Fiscale] Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition…

Par tolérance, la partie des loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément correspondant à la proportion de la dur ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021

Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quand le couvre-feu ne permet pas d’aller voir son avocat…

Le couvre-feu instauré en métropole depuis le 16 janvier 2021 autorise des déplacements limités en raison de motifs spécifiques, dont les con ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !

Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les location ...

[Actu Juridique] Entretien des piscines : attention aux produits utilisés !

Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent dà ...

[Actu Juridique] Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?

Face à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massiv ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021

L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouve ...

C’est l’histoire d’un emprunteur pour qui « rien ne sert de courir »…

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les cinémas doivent (bel et bien) rester fermés…

Durement impactés par les effets de la crise sanitaire, les cinémas ont toujours l’interdiction de recevoir du public afin d’entraver la cir ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : frais professionnels de télétravail = exonération d’impôt ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le recours au télétravail est fortement encouragé, ce qui conduit un grand nomb ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures fiscales pour les entreprises en 2021

Parce que la situation sanitaire ne s’est toujours pas améliorée, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entrepr ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et télétravail : du nouveau pour les TPE-PME ?

En mars 2021, la situation sanitaire étant toujours préoccupante, le télétravail est plus que jamais d’actualité. C’est pourquoi le gouve ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mars 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou au ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : présentation des prêts participatifs et des obligations « Relance »

Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le Gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance : de quoi s’ ...

[Actu Juridique] 2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons

Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-202 ...

[Actu Sociale] Proposition de reclassement : un refus réellement abusif ?

Une entreprise licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement et ne lui verse aucune indemnité, ce dernier ayant refusé ...

[Actu Juridique] Quoi de neuf pour la formation des infirmiers exerçant en bloc opératoire ?

Les infirmiers qui exercent des fonctions d’infirmier de bloc opératoire et souhaitent apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour les personnes de retour d’un voyage à l’étranger ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les associations intermédiaires !

Depuis décembre 2020, les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ...

[Actu Juridique] Sylviculture : une nouvelle aide financière !

Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place u ...

[Actu Sociale] CDD multiples : un rappel de salaire pour les périodes intercontrat ?

Après avoir conclu 380 CDD avec un même employeur, un salarié obtient la requalification de ces contrats en CDI à temps complet. Il demande al ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants

La propagation de l’épidémie de coronavirus et de ses variants nécessite l’ajustement des tests mis en place pour les détecter. De nouvell ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : la prime exceptionnelle est prolongée !

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent, sous conditi ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2021

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2021

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement est venu créer une nouvelle aide exceptionnelle, ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2021

Indices des prix des produits agricoles

Année 2021

Les indices des prix des ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2021

Indice Syntec

Année 2021

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie

Année 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation - Année 2021

Tarifs des droits de donation

Barème 2021

1/ T ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2021

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2021 applicable au titre des r ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de succession - Année 2021

Tarifs des droits de succession

Barème 2021

[Actu Sociale] Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?

Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste ...

[Actu Fiscale] Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ?

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur l ...

[Actu Fiscale] Récépissé de consignation : c’est fini !

Le récépissé de consignation, remis aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public n’ayant pas de domicil ...

[Actu Juridique] Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos »

La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des prov ...

[Actu Juridique] Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ?

Mécontent du congélateur de voiture qu’il vient d’acheter, un consommateur décide d’engager la responsabilité du vendeur de celui-ci, ma ...

[Actu Juridique] Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois

Lorsqu’un exploitant agricole compromet l’exploitation du fonds qu’il loue, le bailleur peut décider de mettre fin au bail. Le juge vient p ...

[Actu Juridique] Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?

Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanit ...

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