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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ?

La phase 2 du déconfinement s’amorce ce mardi 2 juin… et amène avec elle son lot de nouveautés ! Voici un panorama des mesures applicables ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les commerçants au 2 juin 2020

La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant l’ouverture des activités commerçantes ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la quarantaine

Suite à la levée du confinement, de nouvelles mesures viennent d’être prises, notamment en ce qui concerne le placement en quarantaine et l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et gestes barrières au 2 juin 2020

La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et gestes barrières !

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quelles règles pour les lieux de culte ?

Le déconfinement phase 2, c’est maintenant ! Quelles sont les nouvelles règles applicables aux lieux de culte ? Réponse.


C ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2020


Indice Syntec

Année 2020

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

[Actu Juridique] La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?

Un architecte s’est chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble en copropriété dont les appartements avec terrasses ...

[Actu Juridique] Devis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué…

Le gérant d’un hôtel confie des travaux à un artisan après avoir signé un devis. A la fin des travaux, l’artisan lui présente une factur ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet

A compter du 2 juin 2020, toute personne pourra de nouveau librement circuler sur l’ensemble du territoire, sans avoir à justifier de ses dépl ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats

Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin

Pour lutter contre le covid-19, le Gouvernement va lancer une application mobile dénommée « StopCovid ». Elle sera disponible et téléchargea ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?

Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, à l ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020


Indices du prix du pétrole et dérivés

Année 2020

Indices du prix du pétr ...

C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur… en période ...

[Le coin du dirigeant] Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !

Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’u ...

[Le coin du dirigeant] Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !

Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aide financière coexistent, notamment le disposi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des cafés, bars, restaurants, dont la fermeture a été ordonnée le 15 mars 2020. ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2020

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire

Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulat ...

[Actu Sociale] Salarié protégé : faute grave = indemnités ?

Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se ren ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des prélèvements sociaux - Année 2020


Taux des prélèvements sociaux

Année 2020

[Le coin du dirigeant] Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !

Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de vitesse, un chef d ...

[Actu Juridique] Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020

Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?

La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC

Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarit ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux

Année 2020

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers

Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulat ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine

Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !

Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ?


Taxe sur les nuisan ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est no ...

[Actu Juridique] Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?

Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicat ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2020


Indice du climat des affaires dans le commerce de gros

Année 2020

Indice du ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2020

Son ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, technicie ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

Année 2 ...

[Actu Sociale] Apprentissage : des nouveautés à connaître

L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nou ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile

Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires

Depuis le 24 mai 2020, et pour éviter tout risque sanitaire, le don de denrées alimentaires d’origine animale fait l’objet d’aménagements ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles

Avec la mise en place du premier état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, les juridictions civiles ont dû modifier leurs règles de fonction ...

[Le coin du dirigeant] Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?

Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, ...

[Actu Fiscale] TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?

A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains s ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence sanitaire. Parmi ...

[Le coin du dirigeant] Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?

Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2020

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?

Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux

Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIP ...

[Actu Juridique] Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?

Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. S ...

[Actu Fiscale] Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?

Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevet ...

[Actu Sociale] Unité économique et sociale : qui la définit ?

Une unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même acti ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité

La reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, ell ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer !

Depuis le 12 mai 2020, tout déplacement à plus de 100 kilomètres de son domicile et hors de son département doit être justifié par l’un de ...

[Actu Juridique] Où garer son camion : sur une aire de service ou de repos ?

Les chauffeurs de poids lourd ont tous un jour rencontré des difficultés à se garer sur des aires de repos ou de service saturées. Pour tenter ...

[Actu Juridique] La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19)

Diverses mesures ont été mises en place, au fil des années, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces mesures comportent, par exemple, des ...

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

Au vu de la crise sanitaire actuelle, l’administration vient de préciser que les entreprises concernées par cette taxe pourront bénéficier d’u ...

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