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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Faute grave : peut-on rire de tout ?

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessiv ...

[Actu Sociale] Licenciement pour faute : attention aux délais !

Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne

La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers

L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la natur ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE

Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient ...

[Actu Sociale] Elections des membres du CSE : dressez le procès-verbal au bon moment !

Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal d ...

[Actu Juridique] Garagiste : la vente (compliquée) d’une voiture d’occasion…

Un garagiste vend une voiture d’occasion à un acquéreur qui doit procéder au changement du kit de distribution 2 mois plus tard. Un dysfoncti ...

[Le coin du dirigeant] Location « Airbnb » : quel était l’usage du local en 1970 ?

Dans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une conditi ...

[Le coin du dirigeant] Un prêt professionnel… même si on n’est pas un professionnel ?

Suite à des impayés, une banque décide de poursuivre l’un des deux co-emprunteurs d’un prêt. Une décision trop tardive, selon celui-ci, q ...

[Actu Sociale] Elections des membres du CSE : qui placer en tête de liste ?

Un syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A ...

[Actu Sociale] Elections des membres du CSE : la neutralité est de rigueur !

Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ?

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domici ...

[Actu Juridique] Avocat et manquement au devoir de conseil : quelles indemnités ?

Parce que son avocat a manqué à son devoir de conseil, son client (un industriel) lui réclame la réparation intégrale du préjudice subi. A t ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers

L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

Une entreprise impose le p ...

[Actu Fiscale] Pas d’intérêt de retard en présence d’une mention expresse…

En cas de redressement fiscal, l’administration applique, dans la majorité des cas et sauf exceptions, un intérêt de retard, calculé sur le ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : des contrôles en cours ?

Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées pa ...

[Actu Sociale] Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?

Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’emp ...

[Actu Juridique] Commerçants et distributeurs : une nouvelle obligation d’affichage à venir !

Les commerçants et les distributeurs vendent souvent des équipements radioélectriques (téléphones, tablettes, montres connectées, etc.). Ces ...

[Actu Juridique] Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts !

Pour apurer le passif d’une coopérative agricole placée en liquidation judiciaire, un mandataire judiciaire réclame des sommes à une agricul ...

[Actu Sociale] Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle

Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salarié ...

[Actu Sociale] Transport maritime et pêche : du nouveau !

Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement appli ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE

Au vu du contexte économique actuel, dû à la crise sanitaire que connaît le pays, il est envisagé de rembourser plus rapidement les transport ...

[Actu Fiscale] Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ?

Par principe, la taxe d’apprentissage, incluse dans la contribution à la formation et à l’alternance, se compose de 2 fractions, l’une de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des délais en matière financière

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nouvelles précisions viennent d’être données pour l’aménagement de certains délais appli ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole

Le dispositif général de report des délais mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus vient d’être adap ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation

Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suit ...

[Actu Juridique] Bail commercial : pas d’immatriculation = pas d’indemnité d’éviction ?

Parce que son locataire (une société exerçant une activité hôtelière) n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés au ...

[Actu Juridique] Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ?

Le Gouvernement a souhaité soutenir le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides notamment via une aide finan ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales

Depuis le début de la crise, des reports d'échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d'accompagner les entreprise ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour le secteur du sport

En ce début de phase 2 de déconfinement, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour le secteur du sport. En voici un aperçu !

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les transports aériens entre la Corse et le continent sont, par principe, interdits. Il existe ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ?

Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’ac ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD !

Les personnes âgées étant plus à même de présenter des formes graves de covid-19, les EHPAD ont pris des mesures de restriction des visites. ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma

Touché de plein fouet par la crise sanitaire actuelle, le milieu du cinéma se mobilise pour reprendre son activité. Il peut désormais compter ...

[Actu Fiscale] Révision des valeurs locatives : petits commerces = centre commercial ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui servent à déterminer le montant des principaux impôts fonciers, n’a pas ét ...

[Actu Juridique] Offre de prêt immobilier : des fautes sans (grosses) conséquences ?

Parce qu’elle ne contient pas certaines mentions, un couple remet en question la validité d’une offre de crédit immobilier qu’il a pourtan ...

[Actu Fiscale] ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice de l’exonération d’impôt résultant de son ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : à quelle date les soldes d’été vont-ils débuter ?

Normalement, cette année, les soldes d’été doivent débuter le 24 juin 2020 et se terminer 4 semaines plus tard, soit le 21 juillet. Mais, ex ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les restaurateurs au 2 juin 2020

Depuis le 2 juin 2020, les professionnels de la restauration peuvent rouvrir leurs établissements, à condition que certaines conditions sanitair ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ?

La phase 2 du déconfinement s’amorce ce mardi 2 juin… et amène avec elle son lot de nouveautés ! Voici un panorama des mesures applicables ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les commerçants au 2 juin 2020

La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant l’ouverture des activités commerçantes ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 2 juin 2020

La phase 2 du déconfinement débute le mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir sur la situation du transport maritime, aérien et terres ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la quarantaine

Suite à la levée du confinement, de nouvelles mesures viennent d’être prises, notamment en ce qui concerne le placement en quarantaine et l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et gestes barrières au 2 juin 2020

La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et gestes barrières !

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quelles règles pour les lieux de culte ?

Le déconfinement phase 2, c’est maintenant ! Quelles sont les nouvelles règles applicables aux lieux de culte ? Réponse.


C ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin

Pour lutter contre le covid-19, le Gouvernement va lancer une application mobile dénommée « StopCovid ». Elle sera disponible et téléchargea ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats

Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la ...

[Actu Juridique] La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?

Un architecte s’est chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble en copropriété dont les appartements avec terrasses ...

[Actu Juridique] Devis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué…

Le gérant d’un hôtel confie des travaux à un artisan après avoir signé un devis. A la fin des travaux, l’artisan lui présente une factur ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet

A compter du 2 juin 2020, toute personne pourra de nouveau librement circuler sur l’ensemble du territoire, sans avoir à justifier de ses dépl ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture ...

C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur… en période ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?

Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, à l ...

[Le coin du dirigeant] Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !

Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’u ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des cafés, bars, restaurants, dont la fermeture a été ordonnée le 15 mars 2020. ...

[Le coin du dirigeant] Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !

Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aide financière coexistent, notamment le disposi ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des prélèvements sociaux - Année 2020


Taux des prélèvements sociaux

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2020

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC

Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarit ...

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