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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Sociale] Encourager l’épargne salariale : comment ?
Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de l ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin
Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui v ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats
Année 2020
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats
Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barrea ...
[Le coin du dirigeant] Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?
La compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant ...
[Actu Sociale] Premiers secours : une formation pour tous ?
Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés ...
[Le coin du dirigeant] Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ?
Lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent, ils doivent s’acquitter d’un « droit de partage » au moment du partage entre eux ...
[Le coin du dirigeant] Payer ses impôts chez le buraliste : quand ?
Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac s ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de t ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frai ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de la taxe sur les salaires pour 2020
Taux de la taxe sur les salaires
Année 2020
[Actu Sociale] Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ?
Un employeur est mis en cause par plusieurs salariés qui lui réclament un complément d’indemnisation. Encore faut-il qu’ils justifient dûm ...
[Actu Sociale] Absence pour maladie : des congés payés reportés ?
Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médic ...
[Actu Juridique] Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !
La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation h ...
[Actu Juridique] Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?
Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce q ...
[Actu Juridique] Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer
Le contrôle technique des véhicules lourds vient d’être aménagé pour l’Outre-mer. Quelles sont les nouveautés à retenir ?
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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais profes ...
[Le coin du dirigeant] Enregistrement : la dématérialisation en marche…
Depuis le 26 juin 2020, en matière d’enregistrement, certaines déclarations et certains paiements doivent être effectués par voie dématéri ...
[Actu Sociale] Versement d’une prime : qui l’aura ?
Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, ...
[Actu Sociale] Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ?
Une plateforme Web de livraison est mise en cause par certains de ses coursiers… qui estiment être des salariés de la plateforme. Ce que cette ...
[Actu Sociale] Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?
Une entreprise licencie un commercial pour insuffisance professionnelle. Sauf que ce qui lui est reproché est en réalité une insuffisance de rà ...
[Actu Juridique] Délivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…
Parce qu’elle constate des dysfonctionnements sur le logiciel qu’elle a acheté, une société estime que son fournisseur a livré un bien non ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers
Une aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux a été mise en place à compter du 10 juin 2020. Son acc ...
[Actu Juridique] Fourrières automobiles : du nouveau !
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être amé ...
[Actu Sociale] Licenciement nul : un coût plus élevé !
Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et que le salarié réintègre l’entreprise, l’employeur doit lui verser une indemnité égale à l ...
[Actu Sociale] « Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?
Un salarié peut obtenir une autorisation d’absence (rémunérée) pour son mariage, une naissance, une adoption ou un décès. Mais que ce pass ...
[Actu Juridique] Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?
Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir ...
C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…
C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…
[Actu Juridique] Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ?
Une société décide de sous-traiter une partie des travaux de menuiserie qui lui sont confiés par un client. Sauf que son sous-traitant commet ...
[Actu Juridique] Bail commercial : une notification de vente (in)valide ?
Parce qu’il l’estime notamment trop tardive, le locataire d’un local commercial conteste l’offre de vente que lui notifie son bailleur… ...
[Actu Fiscale] TASCOM : pour les concessions automobiles ?
Une société, qui exploite une concession automobile, fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issu duquel l’administration lui réclame ...
[Actu Fiscale] Vente de titres : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société et, à cette occasion, réalise un gain qu’elle ne soumet pas à l’i ...
[Actu Fiscale] Location immobilière : avec ou sans CFE ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame au propriétaire d’un immeuble donné en location non meublé à une sociét ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal - Année 2020
Taux de l’intérêt légal
Année 2020
[Actu Sociale] Démissionner d’un CDD : une décision définitive
Une entreprise reçoit la lettre de démission d’une salariée… embauchée en CDD. Mais, finalement, cette dernière change d’avis et estime ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et services d’aide et d’accompagnement à domicile : des financements garantis
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le niveau de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile est maintenu. Selo ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une maladie professionnelle ?
Pour être déclarée comme « maladie professionnelle », la pathologie développée par un travailleur doit soit correspondre à un tableau des ...
[Le coin du dirigeant] Responsabilité fiscale du dirigeant : des erreurs qui peuvent (vous) coûter cher…
Parce qu’il a commis des erreurs dans la gestion fiscale de sa société, un dirigeant se voit personnellement réclamer le paiement du supplém ...
[Actu Juridique] Résolution des conflits liés aux bruits de voisinage : suivez le guide !
Les bruits de voisinage peuvent être à l’origine de conflits, auxquels il est parfois difficile de mettre fin. Pour aider les personnes concer ...
[Le coin du dirigeant] Impôt sur le revenu : et si l’administration vous doit de l’argent ?
Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, l’administration fiscale vous a informé que vous alliez pouvoir bénéfic ...
[Actu Juridique] Une nouvelle plateforme pour les experts-comptables !
Suite à la loi Pacte du printemps 2019, les experts-comptables peuvent demander à faire reconnaître leurs compétences spécialisées. Une nouv ...
[Actu Juridique] Utilisation de « cookies » : la CNIL rappelée à l’ordre !
Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment rel ...
[Actu Juridique] Documents d’urbanisme : le point sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », a modifié en profondeur les documents l ...
[Actu Juridique] Hybridation des vignes : quelle réglementation ?
Actuellement, la production, la multiplication et la commercialisation des vignes-mères porte-greffes et des greffons qui, schématiquement, sont ...
[Le coin du dirigeant] Economies d’énergie : création du « coup de pouce Thermostat » !
Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, le Gouvernement vient de créer le dispositif « coup de pouce Thermostat a ...
[Actu Juridique] Vente d’un bateau : avec ou sans permis d’exploitation ?
Dans le cadre de son activité, un professionnel achète un chalutier à un vendeur qui refuse toutefois de lui transmettre son permis de mise en ...
[Actu Juridique] Véhicule funéraire : un assouplissement administratif à venir ?
Les véhicules funéraires servant au transport des défunts doivent subir des visites de conformité, afin de s’assurer que les prescriptions t ...
[Le coin du dirigeant] Dirigeants de société : gare aux fautes de gestion !
Parce qu’il l’estime responsable de diverses fautes de gestion, le liquidateur d’une société réclame à son dirigeant le paiement de ses ...
[Actu Fiscale] Associations et contrôle des reçus fiscaux : quelle amende ?
Le montant de l’amende applicable aux associations bénéficiaires de dons qui émettent des reçus permettant d’obtenir indûment une réduct ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une allocation d’activité partielle modulée
Désormais, l’employeur qui recourt à l’activité partielle percevra une allocation réduite de l’Etat : les périodes d’activité partielle ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour les commerces de proximité, les artisans et les indépendants
Lourdement frappés par la crise sanitaire, les commerces de proximité, les artisans et les indépendants vont bénéficier d’un nouveau plan d ...
[Le coin du dirigeant] Changement de chaudière : des aides financières pour qui ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somm ...
[Actu Juridique] Soins psychiatriques : un isolement sans consentement ?
La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans contentement est stricte, en raison des risques d’att ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : dernières précisions sur l’activité partielle
Très fortement sollicitée depuis le mois de mars 2020, l’activité partielle a connu divers aménagements, certains durables, d’autres excep ...
[Actu Sociale] Mutuelle et prévoyance d’entreprise : des informations à communiquer !
La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ou d’un contrat de prévoyance peut ouvrir droit à une exonération de cotisations sociales. C ...
[Le coin du dirigeant] Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?
Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l†...
[Le coin du dirigeant] Difficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?
Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de loc ...
[Actu Fiscale] S’installer en ZAFR : c’est quoi une activité « nouvelle » ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, un chirurgien-dentiste se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices lié ...
C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…
C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…
L’exploitant d’une bras ...
[Actu Juridique] Secteur automobile : création du service de surveillance du marché des véhicules à moteur
En 2015, un constructeur automobile allemand a réduit frauduleusement les émissions polluantes de ces véhicules lors des tests d’homologation ...