ESPACE CLIENT

267 Boulevard Charles BARNIER 83000 TOULON
Tél. : 04 94 09 17 02 - Fax : 04 94 89 51 33

Comptabilité

Mission sociale

Comptes annuels

Fiscalité

PME

Cessation entreprise

Commerçants

Conseil en gestion

Conseil social

Secrétariat juridique

Création de société

Reporting

Business plan

Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

Préc  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  44  45  46  47  48  49  50  Suiv

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des logements - Année 2020


Indice des prix des logements

Année 2020

Indice des prix des logements (réf ...

[Actu Sociale] Transfert des contrats de travail : des conditions strictes

Un distributeur rachète un magasin de bricolage et reprend le personnel… enfin, selon lui… mais pas selon une salariée qui n’a pas pris so ...

[Actu Sociale] Quand l’harceleur s’estime harcelé…

Ayant connaissance de faits de harcèlement dans l’entreprise, un employeur licencie un salarié cadre. Ce que ce dernier conteste, au motif que ...

[Actu Juridique] Concurrence déloyale : débaucher les salariés d’un concurrent… « sans penser à mal » ?

Lui reprochant d’avoir débauché certains de ses salariés, une société réclame une indemnisation à l’un de ses concurrents. A tort, selo ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels

Pour limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de confinement et d’interdiction de circulation. Parmi les multip ...

[Actu Juridique] Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie

La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela sup ...

[Le coin du dirigeant] L’entretien (obligatoire ?) des pompes à chaleur…

De plus en plus de propriétaires ont recours à des pompes à chaleur ou à des appareils de chauffage couplés à de la ventilation. Pour le mom ...

[Actu Juridique] Professionnel du bâtiment : construire des bâtiments moins énergivores !

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. 2 nouvelle ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : fermeture (confirmée ?) des discothèques ?

Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de maintenir l’interdic ...

[Le coin du dirigeant] Factures d’énergie : une obligation d’information renforcée ?

Parmi les multiples mesures prises par le Gouvernement pour réduire la consommation énergétique des bâtiments, il y en a une qui concerne l’ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Mesure phare du Gouvernement en cette période de crise sanitaire, et malgré la fin des mesures de confinement, le prêt octroyé aux entreprises ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et dépistage : du nouveau pour le transport aérien

Pour certains vols, les passagers doivent présenter le résultat négatif d’un test de dépistage à la covid-19. Quels sont les vols concerné ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire dans les lieux clos !

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque par les personnes de plus de 11 ans est obligatoire dans les « lieux clos ». De quels lieux s’agi ...

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

À la suite d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel

Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, du CHR, du sport, de la culture et de l’évènementiel bénéficient des aides versées par l ...

[Actu Sociale] Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement !

Une entreprise et un salarié en contrat de professionnalisation décident de rompre le contrat qui les lie. Une rupture amiable que conteste fina ...

[Actu Juridique] Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?

Depuis plusieurs années, l’escroquerie en ligne s’est développée parallèlement à l’essor du numérique. Pour faciliter le dépôt de pl ...

[Actu Sociale] Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non. Voic ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020

La sortie de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire national ne remet pas en cause toutes les mesures dérogatoires p ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où i ...

[Le coin du dirigeant] Dirigeants de société : comptes annuels déposés = vie privée exposée ?

Invoquant une atteinte à sa vie privée, au regard notamment de la mise en avant de son patrimoine, l’associé unique d’une SASU refuse de d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises

Mises en difficulté par la crise sanitaire, certaines entreprises font désormais face à des difficultés de trésorerie. Pour les soutenir, le ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus

Suite à la sortie, pour la majorité des territoires français, de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles mesures pour organiser les exam ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020

Le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. S ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le recours à la télémédecine au 11 juillet 2020

Durant l’état d’urgence sanitaire, et notamment afin de limiter les déplacements et les risques de propagation du coronavirus, le Gouverneme ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux soins funéraires au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Pour autant, certaines mesures exceptio ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures d’hospitalisation à domicile au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le sort des déchets de soins médicaux au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence = fin de Contact Covid ?

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où i ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide militaire au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur du sport

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, au 10 juillet 2020. Il demeure cependant jusqu’au 20 octo ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les établissements liés à la culture et aux cultes

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la majorité des territoires de la République, à l’exception de la Gu ...

[Actu Juridique] Petites copropriétés : encore du nouveau ?

Le fonctionnement des petites copropriétés peut s’avérer complexe, notamment en raison des situations de blocage qui peuvent survenir. Pour r ...

[Actu Sociale] L’été sera chaud ?

C’est l’été et le coronavirus circule toujours. Cette année, vous devrez donc concilier vos obligations en cas de fortes chaleurs à celles ...

[Actu Juridique] Copropriété : du nouveau pour les assemblées de copropriétaires

Les règles applicables aux assemblées générales de copropriétaires ont fait l’objet de nouvelles précisions. Voici ce qu’il faut en rete ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures concernant les pharmaciens, prestataires et distributeurs de matériels médicaux

Malgré la cessation de l’état d’urgence sanitaire dans la majeure partie du pays, la crise sanitaire n’est, quant à elle, pas finie. Pour ...

[Actu Juridique] L’organisation de la gestion des copropriétés est aménagée

Dans le sillage de la Loi Elan, les règles relatives à la gestion des copropriétés viennent d’être profondément modifiées, notamment dans ...

[Actu Juridique] Copropriété : de nouvelles règles pour le syndic !

Le syndic a un rôle de premier plan dans la gestion de la copropriété. Les règles qui entourent sa mission et sa rémunération viennent d’ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour éviter une hausse de prix incontrôlée, 2 mesures temporaire ...

[Actu Juridique] Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur !

Une société, propriétaire d’un moteur de recherche, est poursuivie pour n’avoir pas suffisamment protégé les données personnelles de ses ...

[Actu Juridique] Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité

Les trottinettes électriques, mono-roues et autres engins de déplacement personnel motorisés se multiplient dans l’espace public. Les règles ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur les réquisitions

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Sociale] Transport routier : la « toute-puissance » de l’accord de branche ?

Afin de donner davantage de flexibilité aux entreprises, pour leur permettre de s’adapter à leurs difficultés de terrain, l’accord d’entr ...

[Actu Fiscale] Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ?

Une agricultrice, qui crée une entreprise d’élevage de chevaux, récupère la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Une erreur, selo ...

[Le coin du dirigeant] Vendre du vin… avec modération ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un particulier un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA, considér ...

[Actu Fiscale] TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ?

Une société, qui exerce une activité de marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bât ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitai ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ?

Malgré la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour la plupart des territoires français, des précautions perdurent, afin de limiter les ri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures permettant de faire face à une reprise de l’épidémie

Pour faire face à une éventuelle reprise de la circulation du coronavirus (COVID-19), la liste des mesures d’urgence pouvant être mises en pl ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?

Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

Une entreprise de fret se voit confier ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?

En conflit avec l’administration fiscale sur la superficie de ses bureaux à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux en Ile- ...

[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !

Suite au contrôle fiscal d’une société, un associé est personnellement redressé : l’administration, considérant qu’il était le « ma ...

[Actu Fiscale] S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?

Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entr ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, so ...

Préc  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  44  45  46  47  48  49  50  Suiv