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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de la TVA sur le « e-commerce »

Dans le cadre de la crise économique actuelle qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’application effectiv ...

[Actu Fiscale] Réduction d’impôt mécénat : à qui profite votre don ?

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au ta ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire

Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie

Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en ...

[Actu Juridique] Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blan ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le bâtiment - Année 2020


Indice du climat des affaires dans le bâtiment

Année 2020

Indice du climat ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Frais de fourrière - Année 2020


Frais de fourrière

Année 2020


Lorsqu’un propriétaire récupère s ...

[Le coin du dirigeant] Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine !

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le l ...

[Le coin du dirigeant] Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ?

Parmi les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certaines concernent les droits de dona ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur le classement des établissements touristiques

La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’ét ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : le point sur quelques nouveautés en matière fiscale

Pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’appor ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière de crédits d’impôt ?

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient non seulement d’apporter des préci ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : fin du chômage partiel des salariés du particulier employeur

Les employés de maison et assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ont pu, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse

Suite à la déclaration de cessation des paiements de la principale entreprise de distribution de presse, le Gouvernement vient de mettre en plac ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Parce que les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été présents sur le terrain durant la crise san ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle

Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été m ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la sécurité (renforcée) dans les transports en commun

Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porte ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2020


Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2020

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et équipements de protection : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé

La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté le ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les dernières dispositions sociales applicables en Guyane et à Mayotte

Du fait de la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, des adaptations relatives aux prestations sociales, aux coti ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 août 2020

Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020

Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est adapté pour les discothèques

Au vu de la situation sanitaire, les discothèques restent encore aujourd’hui dans l’impossibilité de rouvrir leurs portes. Cette situation e ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020

Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les zones de circulation du virus depuis le 14 août 2020

Le Gouvernement a mis en place des listes pour identifier les zones de circulation active de la covid-19. Quelles sont les zones officiellement id ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le transport aérien au 14 août 2020

Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires ...

[Le coin du dirigeant] Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration !

Depuis fin juillet 2020, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez un ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ?

Lourdement impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du tourisme a fait l’objet de mesures de soutien e ...

[Actu Juridique] Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ?

La Loi PACTE du printemps 2019 comportait diverses mesures destinées à simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les en ...

[Le coin du dirigeant] Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…

Depuis l’intervention de la Loi relative à la lutte contre la fraude publiée en octobre 2018, les personnes qui transportent plus d’une cert ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020


Indices du prix du pétrole et dérivés

Année 2020

Indices du prix du pétr ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ?

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus, pour soutenir les entreprises qui exercent leurs activi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : reconduction du Fonds de solidarité pour certaines activités !

Le Fonds de solidarité est l’une des mesures majeures prises par le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : aménagements du Fonds de solidarité pour la Guyane et Mayotte

Le Fonds de solidarité, qui vient en aide aux entreprises touchées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, vient d’être aménag ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et entreprises : pouvez-vous bénéficier d’un plan de règlement de vos impôts ?

Certaines entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes co ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ?

Comme annoncé par le Gouvernement, le principe d’une aide exceptionnelle à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, étendue aux contra ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives au chômage des intermittents du spectacle

La crise liée à la covid-19 impacte particulièrement le secteur du spectacle. Aussi, le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pour assur ...

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

Un employeur et un salarié signent un ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits

Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté pour le report en arrière de leur déficit sub ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau !

Le Fonds de solidarité constitue une ressource de taille pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Ses modalités de fonc ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ?

Le dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») mis en place en 2019, a déjà été am ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat accorde sa garantie aux prêts qui leur sont consentis, sous réserve du ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises

Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, pa ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santé

Afin de remercier le personnel de santé qui s’est particulièrement mobilisé durant l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un dispositif d’activité partielle longue durée

Un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée a été créé, afin d’assurer le maintien dans l'emploi des salariés des entrepr ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire

Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit so ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA

Le contexte de crise sanitaire actuelle pousse le Gouvernement à revoir certaines procédures de contrôle menées par certains organismes sociau ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la taxe de séjour vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?


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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…

Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ?

Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ?

Pour venir en aide au secteur de la presse, particulièrement touché par la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la prop ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et travailleurs non-salariés (TNS) : déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite !

Pour soutenir les travailleurs non-salariés qui peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés économiques liées à la crise sanitaire résult ...

[Actu Sociale] « Marins », « Gens de mer » : quelles nouveautés ?

Le Gouvernement vient de prendre 2 mesures intéressant les marins : la première concerne les conditions d’accès à cette profession, la 2nde ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales

Pour soulager la trésorerie des entreprises touchées par la crise de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées en matière ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de l’assurance chômage

Face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, en ce qui concerne la ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé

L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des socié ...

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