267 Boulevard Charles BARNIER 83000 TOULON
Tél. : 04 94 09 17 02 - Fax : 04 94 89 51 33
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur périod ...
Parmi les récentes nouveautés relatives à l’état d’urgence sanitaire, certaines touchent spécifiquement aux risques professionnels et par ...
Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. U ...
Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la cr ...
}
Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaire ...
Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à -dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par ...
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du co ...
Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de ...
Les barreaux de Marseille et de Paris ont demandé que les avocats reçoivent des masques, gants et blouses, ainsi que du gel hydroalcoolique afin ...
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien au profit des entreprises, notamment sur le plan financier. Ces mesures peuvent au ...
Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une dispense d’adhésion à la ...
Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné rep ...
Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, q ...
Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Tou ...
Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernemen ...
Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination ...
Une salariée est engagée par une entreprise de nettoyage et affectée à l’entretien d’un hôtel en qualité de femme de chambre. Mais, en l ...
Un salarié employé dans une déchetterie a été percuté par une tractopelle conduite par un de ses collègues. L’accident est pris en charge ...
A la suite d’un arrêt de travail de près de 3 mois, un salarié ne se présente dans l’entreprise. Et il va au contraire prendre acte de la ...
Les opérations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attesta ...
Une société, propriétaire d’un hôtel-restaurant, l’a mis en location-gérance. Parce que le contrat de location-gérance contient une clau ...
Un constructeur réclame à un client le paiement des travaux supplémentaires qu’il lui a commandés, en plus du forfait prévu dans le contrat ...
Une société de construction réclame à un client le paiement de factures impayées. En plus du montant en principal, elle va réclamer des pén ...
A l’issue d’une assemblée générale, le syndic notifie aux copropriétaires le procès-verbal de cette assemblée, par lettre recommandée a ...
Si vous avez déclaré en ligne vos revenus l’an passé, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier cette année. Object ...
En prévision de la suppression de la taxe d’habitation en 2020, il est possible de demander que les prélèvements mensuels propres à cette ta ...
Une entreprise suspecte une société de transport de surfacturer ses prestations et réclame une indemnisation. Mais la société de transport, e ...
Un couple achète un restaurant et, pour cela, contracte un prêt auprès d’une banque, pour lequel il se porte caution. Sauf que des contrainte ...
Une entreprise a confié à un transporteur le transport de plusieurs caisses qui ont chuté, faute d’avoir été correctement arrimées, endomm ...
L’acquéreur de 3 appartements se rend compte qu’une partie des surfaces qui lui ont été vendues consistait en des parties communes, qu’il ...
La transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique est désormais une activité légale en France. Si depuis le 7 avril 2020, c ...
Face aux mesures prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé d’un aménagement général de l’application de ...
Face à l’épidémie actuelle du Coronavirus, de nombreuses mesures ont été adoptées pour optimiser la vie des entreprises et de leurs consei ...
Les industriels sont invités, dans la mesure de leurs moyens, à fabriquer des solutions hydroalcooliques, pour répondre à l’importante deman ...
Face à la fragilité des personnes âgées au COVID-19, les visites dans les EHPAD sont, par principe, interdites. Mais, depuis le 20 avril 2020, ...
Alors qu’une date de déconfinement est désormais prévue, nombre d’entreprises s’interrogent sur la reprise de l’activité et la préser ...
Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leu ...
Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un calendrier exceptionnel relatif au baccalauréat. Ce calendrier s’applique également aux d ...
Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfor ...
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on app ...
Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ce ...
Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients att ...
Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à l ...
Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur ...
Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse†...
Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement ...
Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 20 ...
Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire f ...
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a prévu la possibilité de prolonger la durée des contrats d’apprentissage et d ...
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures urgentes, qu’une ordonnance vient compléter, ...
Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris une ordonnance prévoyant la prolongation des droits sociaux et fixant un certain nombre de mesures relati ...
Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence ...
L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le sala ...
Depuis le 1er janvier 2017, la France expérimente l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait. L’expérimentation devait se terminer ...
Le gouvernement vient de reconduire le dispositif d’aide prévu par le Fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020. Revue de détails des m ...
C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…
Après avoir livré des ...
Pour faire face à l’état d’urgence sanitaire, de nombreux délais ont dû être adaptés (suspension, prolongation, etc.). Des précisions s ...
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, pour limiter les risques de propagation du coronavirus (COVID-19), le paiement sans contact est f ...
Suite à une rectification fiscale sur le montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de réclamer une indemnisation à son conseiller ...