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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…

C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…

Une entreprise organise un séminaire ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2019


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2019

Le plafond est le montant maximum e ...

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

Un agent immobilie ...

TEST - C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…

teasing

En situation de conflit, un joueur de rugby prend acte de la rupture du contrat qui le lie à son club. Et parce qu’il es ...

C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…

C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…

U ...

C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…

C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exon ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

Année 2 ...

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…

Un employeur ...

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

Un chauffeur est flashé ...

C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…

C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…

Une société spécialis ...

C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs ...

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…

C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…

C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…

A l’issue ...

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …

Le dirigeant d’un centre de formation ...

C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…

C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…

Un couple fai ...

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entrepris ...

C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…

C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…

Une société ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté… ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...

Un salari ...

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…

L’assura ...

C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…

C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…

Un o ...

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de t ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…

C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…

Un salarié prend acte de la rupt ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…

Un dirigeant se ...

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…

Un s ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-m ...

C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fi ...

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de ...

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…

Un employeur licencie, aprè ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

Un agent ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endr ...

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…

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C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…

C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…

Un homm ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…

Un locataire informe son bailleur ...

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …

A la sui ...

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concur ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…

Un dirigeant se porte cauti ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gai ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…

Un employeur embauche une salariée en CDD. Sati ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

A l’issue d’un contrôle, ...

C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…

Un employeur ré ...

C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…

C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…

S’estimant ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…

Un dirigeant se déplace réguliè ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…

C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…

Un employeur pro ...

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…

Une salarié ...

C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…

C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…< ...

C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations ...

C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…

C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…

Une s ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

Pour assur ...

C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…

C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…

Un sa ...

C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…

C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…

Un ...

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…

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