Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, rele ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2021 (pour les redevables mensuels) ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 a ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2019, ou 2020 s’il s’agit d’impôt ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 (un délai de 15 jours suppl ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : report des dates des soldes d’hiver 2021 !

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a décidé de reporter les dates des soldes d’hiver 2021. Quand débuteron ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...

[Le coin du dirigeant] Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entrepreneurs en 2021

La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comm ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : aménagements divers au 23 décembre 2020

Compte-tenu du contexte sanitaire qui demeure fragile, le gouvernement vient à nouveau d’aménager les mesures d'urgence concernant l’activit ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : de nouvelles modalités de contrôle sanitaires

Pendant 48h, les déplacements entre le Royaume-Uni et la France sont suspendus. Ils sont à nouveau autorisés, depuis le 23 décembre 2020, si c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma

Le secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été pri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : la vente à emporter restreinte !

Durant le reconfinement puis le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la ven ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : troisième envoi de masques gratuits

Le Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les salariés employés à domicile !

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel po ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau PGE adapté au secteur aéronautique

Pour soutenir les fournisseurs de la filière aéronautique, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement de prêts garantis par l’Etat (PGE) ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un point sur le taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 23 décembre 2020

Le gouvernement vient de prolonger la possibilité d’adapter le taux horaire de l’allocation d’activité partielle, et d’élargir les cas ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision de la DGFIP

Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreuses aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclar ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un taux d'activité partielle majoré pour qui ?

Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond à 60 % de la rémunération brute du salarié ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le Fonds de solidarité

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que faut-i ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le moi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés

La crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce suje ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ski à l’étranger = quarantaine ?

En France, l’utilisation des remontées mécaniques est interdite au grand public durant cet hiver, pour limiter l’afflux de touristes. Mais, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?

Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interd ...

[Actu Juridique] Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’à ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée

Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l'emploi des salariés des entre ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME

Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le Gouvernement a annoncé la public ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels

La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon qu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques

Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour facili ...

[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui conce ...

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?

Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date ...

[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent di ...

[Actu Fiscale] Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’u ...

[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent di ...

[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent di ...

[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent di ...

[Actu Sociale] Le montant du Smic pour 2021 est connu !

Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici…

Smic applicable à compter du 1er ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l'Autorité de régulation des transports (ART) ?

L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aér ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture

Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur dis ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ?

Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le Gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des mesures pour aider les entreprises à faire face !

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiem ...

[Actu Sociale] 2021 : les nouvelles mesures sociales pour les agriculteurs

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui im ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : les mesures pour 2021

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire f ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les mesures sociales pour 2021

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les tra ...

[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant le secteur médical

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...

[Actu Juridique] Loi DDADUE : mesures diverses

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...

[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant le secteur agricole

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...

[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...

[Le coin du dirigeant] Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?

A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendr ...

[Actu Juridique] Location immobilière : création d’une carte des loyers

Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ?

Location immobilière : quelle est l’utilité ...

[Actu Juridique] Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?

Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La ...

[Actu Juridique] Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021

Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2 ...

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