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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021

La liste des Etat ...

[Actu Fiscale] Travaux immobiliers et TVA : et si vous encaissez un acompte ?

Parce qu’elle a encaissé un acompte pour l’exécution de travaux de transformation d’un corps de ferme, l’administration fiscale réclame ...

[Actu Juridique] Infirmiers libéraux : attention à la facturation !

Les auxiliaires médicaux sont soumis à des règles précises concernant la facturation des soins qu’ils prodiguent à leurs patients, dont le ...

[Actu Fiscale] Médecins et ZFU : où se trouve votre standard téléphonique ?

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à un médecin implanté en zone franche urbaine (ZFU) le bénéfice de l’exoné ...

[Actu Juridique] Conversion d’un véhicule au bioéthanol : du nouveau ?

Depuis 2017, les propriétaires de véhicule fonctionnant à l’essence peuvent faire installer un dispositif de conversion pour leur permettre d ...

[Actu Juridique] Maître d’œuvre : de l’importance de bien informer ses clients…

Après avoir constaté divers problèmes de chauffage, l’acheteur d’une maison décide d’engager la responsabilité du maître d’œuvre ay ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la production manufacturière - Année 2021


Indice de la production manufacturière

Année 2021

Indice de la production m ...

[Actu Juridique] Fournisseurs d’énergie : une nouvelle règlementation en matière d’électricité

L’évolution de la règlementation européenne nécessite l’ajustement de la règlementation nationale sur diverses thématiques, notamment ce ...

[Actu Sociale] Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance

Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir été dupé par ce salarié, il demande la nullité ...

[Le coin du dirigeant] Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?

L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation à ...

[Actu Sociale] Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !

Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés. Ce que contestent des ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2021

Son ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance

Année 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2021


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2021


[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance - Année 2021


Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance

Année 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) - Année 2021


Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)

[Actu Sociale] Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ?

Un salarié s’estime victime d’un accident du travail, à la suite d’une altercation (dont il est à l’origine) avec son supérieur hiéra ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et santé mentale : quid de la prévention en entreprise ?

Avec la crise sanitaire, l’organisation du travail est impactée de manière significative, ce qui peut avoir des conséquences sur la santé me ...

[Actu Juridique] Construction : qui peut signer les devis ?

Après avoir confié son chantier à un maître d’œuvre, un maître d’ouvrage se retrouve contraint de payer une facture pour laquelle il n ...

[Actu Sociale] Changement d'adresse : une information à communiquer à l'Urssaf

Un travailleur indépendant conteste la contrainte que l’Urssaf lui a notifié… à son ancienne adresse. Puisqu’il n’a pas reçu sa notifi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des prises de rendez-vous sous contrôle ?

Plusieurs associations et syndicats professionnels ont saisi le juge en vue d’obtenir la suspension des rendez-vous de vaccination par l’inter ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et voyages à l’étranger : le motif impérieux exigé pour voyager est-il illégal ?

Pour entraver la propagation du coronavirus, le Gouvernement a limité la possibilité d’effectuer certains déplacements aux seules personnes e ...

[Actu Sociale] Caractéristiques de l’unité économique et sociale : illustration pratique

Le comité social et économique d’une clinique décide de saisir le juge pour faire reconnaître l’existence d’une unité économique et so ...

[Actu Juridique] Vente d’un immeuble loué : et si des loyers demeurent impayés ?

S’estimant trompé sur les conditions de son achat, l’acquéreur d’un immeuble loué décide de réclamer une indemnisation au vendeur de ce ...

[Actu Sociale] Dispense d’activité = dispense d’heures de délégation ?

Un salarié adhère au « plan de fin de carrière » mis en place dans l’entreprise et lui octroyant une rémunération malgré une dispense d ...

[Actu Juridique] Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ?

Parce qu’il estime que ses locataires n’ont pas respecté les obligations qui leur incombaient, le bailleur d’un terrain agricole réclame l ...

[Actu Fiscale] Réduction des émissions de gaz à effet de serre : focus sur le paiement de la TVA

Les opérations de transfert d’unités de réduction d’émissions certifiées (CER) ou vérifiées (VER) peuvent-elle bénéficier du disposit ...

[Actu Fiscale] Travaux réalisés sur une centrale photovoltaïque : qui paie la TVA ?

Pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, un dispositif d’autoliquidation de la TVA a été mis en place il y a quelq ...

[Actu Juridique] Vente d’immeubles : focus sur la notion de « gros travaux »

Parce qu’elle n’a pas souscrit d’assurance couvrant les gros travaux qu’elle a réalisé, une société qui a vendu un appartement rénov ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 15 mars 2021

L’évolution de la situation sanitaire et la mise en place de la vaccination contre le coronavirus nécessite le concours de divers professionne ...

[Actu Juridique] Plan de relance : une nouvelle aide pour le secteur du bois

Pour favoriser l’investissement en faveur des entreprises du secteur de la première transformation du bois, une nouvelle aide financière vient ...

[Actu Juridique] Dissolution judiciaire de société : sous quelles conditions ?

Parce qu’il ne s’entend plus avec son associé, l’associé d’une SARL décide de demander en justice la dissolution de la société. A tor ...

[Actu Juridique] Associations : gare à la concurrence déloyale…

Considérant qu’elles se livrent à des actes de concurrence déloyale, une chambre syndicale du secteur de la restauration réclame une indemni ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoires : quelles nouveautés ?

Dans le prolongement de ce qui avait été annoncé par l’Assurance maladie début mars 2021, le Gouvernement vient de statuer sur le sort des p ...

[Actu Fiscale] Educateurs spécialisés : exonérés de TVA ?

Les éducateurs spécialisés qui exercent leur profession à titre libéral peuvent-ils bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux pr ...

[Actu Juridique] Garantie décennale : quels travaux sont concernés ?

Pour interrompre l’évolution de fissures et l’affaissement du sol de leur maison, un couple de propriétaires décide de faire intervenir une ...

[Actu Juridique] Transport maritime : quelles conditions concernant votre équipage ?

L’équipage des bateaux de commerce naviguant dans les eaux intérieures fait l’objet d’une règlementation stricte, dont les contours varie ...

[Actu Fiscale] Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France : mise en ligne d’une foire aux questions

Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France doit être déposée par voie ...

[Le coin du dirigeant] Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ?

Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prolongation des droits à l’assurance maladie !

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de ...

[Actu Juridique] Propriété industrielle : un nouveau programme d’accompagnement

Pour faciliter et équilibrer les relations entre les différents acteurs publics et privés de l’innovation, l’INPI a lancé un programme d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux professionnels autorisés à vacciner

Poursuivant son objectif de lutte contre le coronavirus (COVID-19) et souhaitant accélérer la campagne de vaccination sur le territoire françai ...

[Actu Juridique] Transport : une nouvelle plateforme disponible !

En 2018, le Gouvernement à mis en place une plateforme pour faciliter le déplacement de tous les usagers sur le territoire français et ainsi fa ...

[Actu Juridique] Recyclage : quels sont les bons réflexes ?

Les ménages produisent chaque année beaucoup de déchets qui sont de plus en plus difficiles à éliminer. Pour permettre une réduction de ces ...

[Actu Sociale] Élections professionnelles = élections politiques ?

Une entreprise organise le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au CSE, suivant les modalités prévues dans un ...

[Actu Juridique] Bail commercial : attention à la clause d’exclusivité !

Parce qu’il estime que son bailleur n’avait pas le droit de louer l’un de ses locaux à un concurrent, un pharmacien décide de lui réclame ...

[Actu Juridique] Immeubles locatifs et perte de chance : une indemnisation sous conditions

Estimant que l’état de l’immeuble voisin l’a empêché de louer ses propres appartements, une société décide de réclamer au syndicat de ...

[Actu Sociale] Représentant de section syndicale et licenciement : quand débute la protection ?

Après avoir été informé de la désignation d’un salarié en qualité de représentant de section syndicale, un employeur lui envoie le même ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement…

Suite à la vente de son logement, un ...

[Actu Juridique] E-commerce : attention aux pratiques trompeuses !

Au cours de ces dernières années, la vente par livraison directe (dropshipping) ne cesse de se développer. Pour éviter les pratiques déloyale ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aides aux entreprises : lancement (prochain) d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes

Pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un dis ...

[Actu Sociale] Désignation d’un délégué syndical et établissements multiples : cas vécus

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont généralement confrontées à la désignation d’un délégué syndical (DS). Comment cette dési ...

[Actu Sociale] Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est en ligne !

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf viennent d’inaugurer, le 8 mars 2021, une base documentaire gratuite, regroupant l’ensembl ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et commerçants : quelles sanctions si vous ne respectez pas les règles ?

La crise sanitaire a entraîné l’instauration de nombreuses mesures d’encadrement des conditions d’ouverture des établissements recevant d ...

[Actu Juridique] Du nouveau en matière d’égalité entre les femmes et hommes !

Pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a annoncé la création d’un référentiel français, devant servi ...

[Actu Juridique] Financements européens : comment en bénéficier ?

Votre entreprise est peut-être éligible à un financement européen : comment le savoir ? Quels sont les outils à votre disposition en la mati ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation de la vidéosurveillance pour lutter contre l’épidémie

Le contenu de la fiche à partir de

Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a décidé d’autori ...

[Actu Fiscale] Taxe intérieure de consommation sur le gazole : des précisions sur la demande de remboursement

Dans le cadre de votre activité de transport, vous pouvez obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le ...

[Actu Sociale] Convention de forfait en jours = pas de « retraite progressive » ?

Une salariée souhaite bénéficier d’une retraite progressive lui permettant d’obtenir une fraction de sa pension de retraite et de réduire ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et difficultés des entreprises : la Bpifrance lance un nouveau prêt d’honneur !

Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, la Bpifrance vient de lancer un nouveau prêt d’honneur « Renfort » destin ...

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