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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires au 9 juin 2020
Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les instances notariales
La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouver ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’intervention du fonds de solidarité est prolongée
Créé par l’Etat en mars 2020, le Fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises afin qu’elles puissent faire fac ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique
Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d'embauche de vos sala ...
[Actu Sociale] Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information auto ...
[Le coin du dirigeant] Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ?
Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’un ...
[Actu Juridique] Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les dé ...
[Actu Juridique] Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?
Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Répon ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics
Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à ...
[Actu Sociale] Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protectio ...
[Actu Sociale] Licenciement pour faute : attention aux délais !
Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la ...
[Actu Sociale] Faute grave : peut-on rire de tout ?
Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessiv ...
[Actu Sociale] Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?
Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportan ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres
Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les examens du permis B reprennent !
Annulés pendant toute la durée du confinement, les examens du permis de conduire B ont récemment repris. Depuis quand ?
Coro ...
[Actu Juridique] Bail commercial : et s’il y a un local accessoire ?
Un restaurateur prend en location les caves de l’immeuble dans lequel il exploite son activité. Parce qu’il y a installé ses cuisines, il co ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers
L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la natur ...
[Actu Sociale] Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?
Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce ...
[Actu Juridique] Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ?
Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les trav ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne
La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs ...
[Le coin du dirigeant] Un prêt professionnel… même si on n’est pas un professionnel ?
Suite à des impayés, une banque décide de poursuivre l’un des deux co-emprunteurs d’un prêt. Une décision trop tardive, selon celui-ci, q ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE
Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient ...
[Actu Sociale] Elections des membres du CSE : la neutralité est de rigueur !
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un ...
[Actu Sociale] Elections des membres du CSE : dressez le procès-verbal au bon moment !
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal d ...
[Actu Juridique] Garagiste : la vente (compliquée) d’une voiture d’occasion…
Un garagiste vend une voiture d’occasion à un acquéreur qui doit procéder au changement du kit de distribution 2 mois plus tard. Un dysfoncti ...
[Le coin du dirigeant] Location « Airbnb » : quel était l’usage du local en 1970 ?
Dans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une conditi ...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauratio ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ?
Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domici ...
[Actu Sociale] Elections des membres du CSE : qui placer en tête de liste ?
Un syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A ...
[Actu Fiscale] Pas d’intérêt de retard en présence d’une mention expresse…
En cas de redressement fiscal, l’administration applique, dans la majorité des cas et sauf exceptions, un intérêt de retard, calculé sur le ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et chômage partiel : des contrôles en cours ?
Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées pa ...
[Actu Juridique] Avocat et manquement au devoir de conseil : quelles indemnités ?
Parce que son avocat a manqué à son devoir de conseil, son client (un industriel) lui réclame la réparation intégrale du préjudice subi. A t ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers
L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. ...
C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
Une entreprise impose le p ...
[Actu Sociale] Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?
Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’emp ...
[Actu Juridique] Commerçants et distributeurs : une nouvelle obligation d’affichage à venir !
Les commerçants et les distributeurs vendent souvent des équipements radioélectriques (téléphones, tablettes, montres connectées, etc.). Ces ...
[Actu Juridique] Quitter une coopérative agricole : attention aux statuts !
Pour apurer le passif d’une coopérative agricole placée en liquidation judiciaire, un mandataire judiciaire réclame des sommes à une agricul ...
[Actu Sociale] Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle
Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salarié ...
[Actu Juridique] Installer des bornes de recharge de voitures vertes… à prix réduit ?
Le Gouvernement a souhaité soutenir le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides notamment via une aide finan ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une précision pour les délais d’opposition et de contestation
Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suit ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur agricole
Le dispositif général de report des délais mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus vient d’être adap ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2020
Indices des prix des produits agricoles
Année 2020
Les indices des prix des ...
[Actu Juridique] Bail commercial : pas d’immatriculation = pas d’indemnité d’éviction ?
Parce que son locataire (une société exerçant une activité hôtelière) n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés au ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des délais en matière financière
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nouvelles précisions viennent d’être données pour l’aménagement de certains délais appli ...
[Actu Sociale] Transport maritime et pêche : du nouveau !
Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement a ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : remboursement plus rapide de la TICPE
Au vu du contexte économique actuel, dû à la crise sanitaire que connaît le pays, il est envisagé de rembourser plus rapidement les transport ...
[Actu Fiscale] Taxe d’apprentissage : à payer… plus tard ?
Par principe, la taxe d’apprentissage, incluse dans la contribution à la formation et à l’alternance, se compose de 2 fractions, l’une de ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : liaisons aériennes corses = liaisons aériennes continentales ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les transports aériens entre la Corse et le continent sont, par principe, interdits. Il existe ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des visites en EHPAD !
Les personnes âgées étant plus à même de présenter des formes graves de covid-19, les EHPAD ont pris des mesures de restriction des visites. ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma
Touché de plein fouet par la crise sanitaire actuelle, le milieu du cinéma se mobilise pour reprendre son activité. Il peut désormais compter ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales
Depuis le début de la crise, des reports d'échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d'accompagner les entreprise ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ?
Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’ac ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour le secteur du sport
En ce début de phase 2 de déconfinement, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour le secteur du sport. En voici un aperçu !
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[Actu Fiscale] Révision des valeurs locatives : petits commerces = centre commercial ?
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui servent à déterminer le montant des principaux impôts fonciers, n’a pas ét ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 2 juin 2020
La phase 2 du déconfinement débute le mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir sur la situation du transport maritime, aérien et terres ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production de l’industrie - Année 2020
Indice des prix de production de l’industrie
Année 2020
Indice des prix de ...
[Actu Juridique] Offre de prêt immobilier : des fautes sans (grosses) conséquences ?
Parce qu’elle ne contient pas certaines mentions, un couple remet en question la validité d’une offre de crédit immobilier qu’il a pourtan ...
[Actu Fiscale] ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice de l’exonération d’impôt résultant de son ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : à quelle date les soldes d’été vont-ils débuter ?
Normalement, cette année, les soldes d’été doivent débuter le 24 juin 2020 et se terminer 4 semaines plus tard, soit le 21 juillet. Mais, ex ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les restaurateurs au 2 juin 2020
Depuis le 2 juin 2020, les professionnels de la restauration peuvent rouvrir leurs établissements, à condition que certaines conditions sanitair ...