Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et droit d’alerte du commissaire aux comptes : des précisions !

Lorsqu’il estime que la continuité de l’exploitation est mise en péril, le commissaire aux comptes d’une société a le droit de donner lâ ...

[Actu Juridique] Cerises traitées au diméthoate = cerises invendables !

L’été approche, accompagné de tous ses fruits de saison dont la cerise. Mais pour vendre des cerises cet été, il va falloir (pour la 5ème ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les médecins conventionnés ?

Comme beaucoup d’entreprises, certains professionnels de santé libéraux subissent des baisses d’activité, sources de difficultés financiè ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les salariés et employés à domicile sont temporaire ...

[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons

A l’occasion de certains contrôles fiscaux, et depuis le 1er janvier 2020, les agents des douanes ou des impôts peuvent prélever des échanti ...

[Actu Fiscale] Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitant d’un entrepôt ou d’une plateforme logistique de stockage doit tenir certaines informations à disp ...

[Le coin du dirigeant] Plus-value : barème progressif ou prélèvement forfaitaire unique ?

Pour l’imposition de vos revenus de capitaux mobiliers en 2019, celles et ceux qui se sont vu appliquer le prélèvement forfaitaire unique par ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exploitants agricoles

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des ...

[Le coin du dirigeant] Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …

Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : pour qui ?

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’activité exercée p ...

[Actu Sociale] Heures supplémentaires : à prouver !

En présence d’un litige portant sur le paiement d’heures supplémentaires, la charge de la preuve de la (non) réalisation des heures supplé ...

[Le coin du dirigeant] Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?

En principe, l’enfant devenu majeur n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, sauf s’il choisit de l’être et qu’il remplit l ...

[Le coin du dirigeant] Prestation compensatoire : de nouvelles précisions fiscales

La prestation compensatoire est la somme que verse l’un des ex-époux à l’autre pour compenser la disparité de son niveau de vie résultant ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pas de nouveaux tarifs réglementés ?

Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglem ...

[Le coin du dirigeant] Divorce… et attribution du logement familial…

Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !

Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Ma ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Mesure phare du gouvernement, le prêt garanti par l’Etat, qui permet aux entreprises en difficulté financière suite à la crise sanitaire de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : création d’une cellule psychologique pour les entrepreneurs

La crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) a occasionné une crise économique qui met en difficultés de nombreuses entreprises. Pour aid ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA)

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement prévoit une utilisation e ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques

Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il ...

[Actu Sociale] Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?

Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de l ...

[Actu Sociale] Licenciement d’un salarié inapte : combien ?

Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son ex-employeur le salaire qui lui est normalement dû jusqu’à la suspension effective ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale

Pour rappel, les délais qui ont commencé à courir ou ceux qui auraient dû commencer à courir pendant la période de l’état d’urgence san ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déc ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : une réduction d’impôt plus importante pour certains dons ?

Certains dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % du montant du versement effectué, dans la lim ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : quel taux de TVA pour les masques et produits d’hygiène ?

Certains produits étant particulièrement nécessaires pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer u ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains agents publics !

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavir ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2020

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019

Barème de l’impôt sur le revenu 2020
appliqué aux revenus 2019

Le barème de l’impôt sur le r ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation - Année 2020

Tarifs des droits de donation

Barème 2020

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2020

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2020

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les appellations protégées

Durant la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreuses mesures urgentes ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces m ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une annulation des loyers commerciaux pour les TPE

Le gouvernement s’est engagé à soulager dans la mesure du possible la trésorerie des petites entreprises touchées de plein fouet par la cris ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qu’un masque grand public ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la question des masques est souvent mise en avant. Le Gouvernement a déci ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et agroalimentaire : des mesures de contrôle exceptionnelles

En raison de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les Etats membres de l’Union Européenne (UE) rencontrent des difficultés pour mener les ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : évènement annulé = subvention conservée ?

Parmi les nouvelles mesures prises pour préserver la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, l’une d’elle peut ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ?

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les pharmaciens peuvent-ils vendre des masques ? Réponse…

Coronav ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle

Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la cri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité

Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronaviru ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonérà ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux

En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesur ...

[Actu Sociale] CDD à objet défini… et temps défini ?

Une salariée est embauchée par une société d’aménagement, dans le cadre d’un CDD à objet défini qui prendra fin lorsque la mission pré ...

[Actu Juridique] RGPD : un guide à destination des développeurs !

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vie ...

[Actu Sociale] Manque de respect = motif de rupture du contrat ?

Un salarié, cadre dirigeant, se plaint de propos particulièrement inadaptés de la part de son employeur. Suffisant pour justifier une rupture d ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?

La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu est désormais la règle. Mais reste-t-il possible de faire une déclaration papier ? Sous qu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…

Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs doivent rouler !

Pour permettre aux professionnels de santé de lutter efficacement contre le coronavirus (COVID-19), le matériel médical adapté doit être ache ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?

Parce qu’elle estime que sa situation familiale correspond à plusieurs hypothèses mentionnées par la Loi, une personne considère que son quo ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du spor ...

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

L’acquéreur d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux

Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !

Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?

Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établ ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prolongation des droits sociaux : des nouveautés

Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits sociaux. Des précisions ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?

Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son imp ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise

Le volontariat international en entreprise (VIE) a fait l’objet de récentes modifications, le temps passé à l’étranger ayant été réduit ...

[Actu Sociale] Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !

Prévu par la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations socia ...

[Actu Juridique] Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !

A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que ...

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