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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles

Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des ...

[Actu Juridique] Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme revêt diverses formes : parmi celles-ci figure l’obligation pour tou ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et période sanitaire : le locataire d’un local commercial doit-il payer son loyer ?

L’épidémie de coronavirus a poussé le Gouvernement à prendre diverses mesures de soutien des entreprises, parmi lesquelles figure celle visa ...

[Actu Juridique] Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie

La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela sup ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : relancer le BTP

Le secteur du BTP a été fortement touché par la crise économique liée à la propagation de la covid-19. Le Gouvernement vient de prendre une ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : soutenir les agriculteurs

Les agriculteurs ont été fortement impactés par la crise économique liée à la covid-19 : les commandes ayant diminué, ils se sont retrouvé ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un paiement sans contact à frais réduits pour les commerçants ?

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19, bien que le paiement sans contact soit à privilégier dans les commerces, les banque ...

[Actu Juridique] Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesqu ...

[Actu Sociale] Expertise commandée par le CSE : qu’en attendre ?

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le comité social et économique peut recourir à une expertise dans certains domaines, nota ...

[Actu Juridique] Difficultés des entreprises : un dirigeant averti en vaut-il vraiment deux ?

Parce qu’il l’estime disproportionnée, un dirigeant conteste la mesure de faillite personnelle prononcée à son encontre. Sauf que le dirige ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Or, quand une personne porte ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les difficultés liées à la garde d’enfant

Alors que la rentrée scolaire vient d’avoir lieu, certains parents rencontrent déjà des difficultés pour garder leur enfant dont le lieu d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la garantie de l’Etat pour certaines cessions de créances professionnelles

Après les prêts garantis par l’Etat, le Gouvernement a annoncé qu’il allait étendre sa garantie à certaines cessions de créances profess ...

[Actu Juridique] Artisans : le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur

Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient ...

[Actu Juridique] Artisans : pourquoi signer un contrat de performance énergétique ?

Les artisans peuvent désormais conclure des contrats de performance énergétique avec leurs clients. De quoi s’agit-il ? Que faut-il contractu ...

[Actu Juridique] Professionnels de santé libéraux : données personnelles = RGPD !

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGP ...

[Actu Sociale] Déplacement professionnel = pas de vie privée ?

Une compagnie aérienne apprend d’un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des ...

[Actu Sociale] Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?

Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés p ...

[Actu Juridique] SELARL : détenir des parts… sans être associé ?

Invoquant des fautes de gestion du gérant, un avocat détenteur de parts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SEL ...

[Actu Fiscale] Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?

Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de ...

[Actu Sociale] Praticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement

Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures

Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont p ...

[Actu Sociale] Badgeuses photo : attention !

Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de phot ...

[Actu Juridique] Producteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ?

Question : les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs ? Réponse…

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[Actu Juridique] Notaires, huissiers et commissaires-priseurs : focus sur la création d’office

Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judicaires peuvent demander à s’installer dans une zone manquant de professionn ...

[Actu Juridique] Contraception : gratuite à partir de quel âge ?

Question : à partir de quel âge l’accès à la contraception est-il gratuit ? Réponse…


Contraception : gratuite pour les ...

[Actu Sociale] Qui peut être désigné délégué syndical ?

Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l ...

[Actu Sociale] Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?

Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lu ...

[Actu Juridique] Gestion des ressources humaines : attention aux données personnelles !

Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines ? Dans ce cas, vous allez col ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ?

Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid-19, ont rév ...

[Actu Sociale] 2020 : du nouveau pour le secteur maritime

Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici ...

[Actu Juridique] Construction immobilière : des précisions sur l’étude géotechnique

Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour les commerçants et artisans

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire… en ville ?

Pour limiter la propagation du coronavirus, les Préfets ont le pouvoir d’imposer le port du masque dans certaines villes. Ce qui a été fait, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : toujours plus de départements en zone rouge !

Dans les zones de circulation active de la covid-19 (dites « zones rouges »), le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre e ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (encore) des précisions pour le PGE

Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’Etat peut accorder sa ga ...

[Actu Fiscale] Une exonération d’impôt pour les petits apiculteurs ?

Pour soutenir l’activité des apiculteurs qui détiennent moins de 50 ruches, il a été demandé au Gouvernement s’il envisageait de mettre e ...

[Actu Fiscale] Contribution à l’audiovisuel public : plein tarif pour les villages vacances ?

Exploitant d’un village vacances, vous mettez des téléviseurs à dispositions de vos clients. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le numérique

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : 1, 2, 3… affacturez !

Pour renforcer la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’affacturage « accélér ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le secteur de la culture

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour les associations

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : lutter contre l’artificialisation des sols

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur l’innovation, la recherche et le développement

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le financement des entreprises

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le secteur spatial

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la relocalisation industrielle

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19 et plan de relance : les mesures pour le secteur maritime

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour le secteur automobile

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le transport

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…

Suite à l’achat d’une maison ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour les industriels

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ?

Suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement et les représentants des organisations professionnelles du secteur de la santé ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants

Toujours dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a annoncé une évolution des consignes sanitaires concer ...

[Actu Juridique] Secteur agroalimentaire : sécuriser les contrats de vente

Le but de la Loi Egalim, votée en 2018, était de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et les professionnels du secte ...

[Actu Juridique] Etablissements de santé : du nouveau sur le plasma lyophilisé

Pour permettre aux professionnels de santé d’intervenir rapidement pour le traitement des blessés hémorragiques, il existe le plasma lyophili ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ?

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

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