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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Performance collective : prévoir la mobilité des salariés ?

L’établissement d’une entreprise connaît des difficultés. En application d’un accord de mobilité, l’entreprise propose une mutation au ...

[Actu Sociale] Appliquer une convention collective : qui choisit ?

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés ...

[Le coin du dirigeant] Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?

Par soucis de simplification, le Gouvernement a créé un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Une simplification qui n’est ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les milieux du spectacle et du sport

Le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures applicables aux secteurs du spectacle et du sport, qui sont durement touchés par la crise l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les TPE à s’en procurer, une pl ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

La nouvelle Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 12 mai 2020. Elle aménage notamment les pouvoirs du gouvernement e ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : paiement sans contact = 50 € !

Le Gouvernement avait annoncé son souhait de rehausser le montant plafond des achats pouvant être effectués par un paiement sans contact. C’e ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs

Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires intéressant les transporteurs ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises en difficulté

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, l ...

[Le coin du dirigeant] Abus de droit : une procédure à respecter

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une vente immobilière a servi, en réalité, à dissimuler une donatio ...

[Le coin du dirigeant] 2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR

Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements

Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires concernant les gestes « barri ...

[Actu Juridique] Du nouveau pour les consultants du secteur médical…

De nombreux professeurs d’université de médecine sont consultants dans un centre hospitalier universitaire (CHU). Ils ont désormais l’oblig ...

[Le coin du dirigeant] Contrôle de l’IFI : des précisions de l’administration

Vous avez subi un contrôle fiscal portant sur le montant de votre impôt sur la fortune immobilière, à l’issu duquel l’administration vous ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et délais administratifs : de nouveaux aménagements !

Pour faire face à la propagation du coronavirus, certains délais administratifs, notamment en matière d’urbanisme, ont été suspendus, tandi ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits

Jusqu’au 31 décembre 2021, les masques, tenues de protection et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les associations ont besoin de dons alimentaires !

Les associations font face à un manque de dons alimentaires, malgré la hausse du nombre de repas qu’elles doivent fournir. Pour favoriser le d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ?

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…

Le propriétaire ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du co ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour la garantie de financement des établissements de santé

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certains établissements de santé peuvent bénéficier d’une garantie de financement. De nouvel ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la télémédecine autorisée pour les vétérinaires ?

Jusqu’à présent, la télémédecine était autorisée (sous conditions) pour les êtres humains mais pas pour les animaux. La crise sanitaire ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : fin de l’indemnisation des arrêts dérogatoires ?

Les arrêts de travail dérogatoires, mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont pris fin le 30 avril 2020. Les salariés conc ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue

A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation con ...

[Actu Fiscale] Crédit d’impôt musique : c’est quoi un « nouveau talent » ?

Vous dirigez une maison de disques et vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt musique. Renseignements pris, vous vous êtes aperçu que ...

[Actu Fiscale] Dons aux associations : attention aux contreparties !

Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la ...

[Actu Fiscale] Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !

Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : encore du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) constitue l’une des mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises touchées par la crise san ...

[Actu Juridique] Copropriété : les 9 (petites) mesures applicables au 1er juin 2020

A côté des principales mesures réformant le régime des copropriétés, il existe plusieurs petites mesures à connaître. Nous vous proposons ...

[Actu Juridique] Ce qui change au 1er juin 2020 pour les organes de direction de la copropriété

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines ...

[Actu Juridique] Ce qui change au 1er juin 2020 pour les assemblées générales de copropriétaires

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines ...

[Actu Juridique] Petites copropriétés : ce qui change au 1er juin 2020

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes

Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, le gouvernement a pris la décision d’accorder aux foyers les plus modestes une aide ...

[Actu Sociale] Refuser d’exécuter un travail = faute ?

Un employeur demande à une salariée d’accomplir une tâche qui n’entre pas, normalement, dans ses attributions. La salariée refuse, ce que ...

[Actu Sociale] Harcèlement : une définition précise…

A la suite de son licenciement, une salariée reproche à son ex-employeur des faits de harcèlement sexuel. Mais, poursuivi devant le juge pénal ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et exploitants agricoles : des précisions sur l’allocation de remplacement

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : encore du nouveau !

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du co ...

[Actu Fiscale] Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?

Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exerce ...

[Actu Fiscale] Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ?

Une société, titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant » demande à bénéficier du crédit d’impôt métier d’art, ce que lui ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare !

En vue du déconfinement prévu le 11 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement qui précise des mesure ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les mesures concernant les conditions d'emploi et de travail et/ou tout aménageme ...

[Le coin du dirigeant] Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète plusieurs immeubles qu’elle revend par lots, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quel est le prix de vente des masques ?

Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai 2020, il faut équiper la population française en masques de protection. Il sera notamment ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs

En raison de la crise économique liée au coronavirus (Covid-19), de nombreux bateaux de pêche restent à quai. Pour cette raison, une aide fina ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : levée de certaines interdictions de circulation pour les transporteurs

Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler les jour fériés. Mais, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, p ...

[Actu Fiscale] Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?

Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se po ...

[Le coin du dirigeant] Dispositif « Denormandie » : c’est quoi des travaux « d’amélioration » ?

Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Denormandie », toutes conditions par ailleurs r ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : report du paiement des cotisations sociales pour le mois de mai !

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, et pour soutenir les entreprises, le Gouvernement vient de reconduire, pour le mois de mai 2020, les ...

[Actu Fiscale] Taxe à l’essieu : rétablir le forfait journalier ?

La taxe à l’essieu, due par les propriétaires de certains poids-lourds, est à régler deux fois par an, au moyen d’avances semestrielles. U ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les professionnels de santé

En raison du confinement et pour ne pas congestionner les services de santé, de nombreux Français ne se rendent plus chez les professionnels de ...

[Actu Fiscale] Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ?

Un pharmacien qui vaccine une personne contre la grippe peut-il bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux professionnels qui dispense ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et prêt garanti par l’Etat : des précisions pour les experts-comptables

La Commission des normes professionnelles de l’Ordre des experts-comptables vient de préciser les modalités d’intervention des experts-compt ...

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

Une salariée, engag ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : comment fournir des masques aux entreprises ?

Pour anticiper le déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 sa ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : privilégier le déplacement à vélo

Dans la perspective du déconfinement, le Gouvernement lance un plan de 20 millions d’euros destiné à développer les déplacements à vélo. ...

[Actu Sociale] Temps partiel : la précision sur les horaires est de rigueur

Une salariée est embauchée à temps partiel, pour remplacer une salariée absente, elle-même à temps partiel. Mais la salariée remplaçante c ...

[Actu Sociale] Industrie : prime d’ancienneté = élément de rémunération ?

La question s’est posée de savoir si, dans l’industrie métallurgique, une prime d’ancienneté est ou non un élément de rémunération. L ...

[Actu Juridique] Orthoptistes : pouvez-vous adapter une prescription médicale ?

Les orthoptistes sont autorisés, sauf opposition de l’ophtalmologue, à adapter les prescriptions médicales initiales des verres correcteurs e ...

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