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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Fiscale] Impôt sur les sociétés : pas de baisse pour les grandes entreprises !

Pour les entreprises qui réalisent au moins 250 M€ de chiffre d’affaires, la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés marque une p ...

[Actu Juridique] Loi Santé : de quoi ça parle ?

Le Gouvernement a annoncé à la fin de l’année 2018 un « Plan Santé 2022 » pour apporter des réponses globales aux défis actuels du sys ...

[Actu Fiscale] La taxe GAFA : pour qui, pour quoi et combien ?

Il est prévu que les entreprises qui exploitent des services numériques, en France, seraient soumises à une taxe spécifique, dite « taxe sur ...

[Actu Juridique] Taux effectif global erroné : quelles conséquences ?

Depuis quelques années, les contestations judiciaires visant le taux effectif global (TEG) et son application par les établissements bancaires s ...

C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…

Une entrepri ...

[Actu Juridique] Permis de conduire : une obtention facilitée ?

Depuis le 22 juillet 2019, 2 mesures ont été prises afin de rendre le permis de conduire plus accessible : l’une est relative à l’âge requ ...

[Le coin du dirigeant] Crédit d’impôt : à régulariser !

Avec la mise en place du prélèvement à la source, vous avez pu percevoir, en janvier 2019, un acompte égal à 60 % des réductions ou crédits ...

[Actu Sociale] L’auto-entrepreneur qui voulait devenir salarié

Une entreprise recourt aux services d’un auto-entrepreneur pour son activité commerciale. Mais lorsque la prestation s’interrompt finalement, ...

[Actu Juridique] Loi de simplification du droit des sociétés : de quoi ça parle ?

La Loi de simplification du droit des sociétés, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, qui a été officiellement publiée ...

[Actu Sociale] Réintégration après une longue absence : à quel poste ?

Après une longue absence, une salariée réintègre son entreprise, mais dans un autre service que celui auquel elle était jusqu’alors affect ...

[Actu Juridique] Supermarché inaccessible pour les clients : à qui la faute ?

Lorsqu’un bail commercial prévoit qu’un bailleur est tenu de délivrer un local conforme à la destination prévue au contrat, cela emporte d ...

[Actu Sociale] Congés payés : combien ça coûte ?

Une entreprise industrielle verse une prime de vacances à ses salariés, conformément à ce que prévoit sa convention collective. Prime qui fai ...

[Actu Sociale] Indemnités prud’homales : avec ou sans cotisations sociales ?

A l’occasion d’un contentieux, une entreprise a été condamnée à indemniser un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. ...

[Actu Sociale] VRP = indépendance et autonomie avant tout !

Une entreprise licencie son VRP. Contestant son licenciement, le salarié met également en cause son statut. Selon lui, il ne dispose pas de suff ...

[Actu Juridique] Loi complémentaire santé : de quoi ça parle ?

Le 16 juillet 2019, la Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publiée. Cette Loi comporte ...

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…

Un salarié démissionne. P ...

[Actu Fiscale] Travaux dans un logement et TVA : pensez à l’attestation !

Question : un artisan qui envoie une facture d’acompte en vue de réaliser des travaux dans un logement doit-il réclamer tout de suite l’atte ...

[Actu Sociale] Clause de non-concurrence : 2 continents = (il)limitée ?

Une entreprise est mise en cause par une ancienne salariée (démissionnaire) qui déplore que sa clause de non-concurrence couvre un vaste territ ...

[Actu Sociale] Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, homologuée par l’administration. Mais finalement, le salarié la conteste au m ...

[Actu Sociale] Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?

Afin d’assurer plus de sécurité aux relations de travail, les indemnités accordées à un salarié dont le licenciement est déclaré abusif ...

[Actu Juridique] Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?

Pour qu’un produit d’origine animale soit consommé, toute la chaîne de production (de l’agriculteur au commerçant/distributeur) doit resp ...

[Actu Fiscale] Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !

Une clause générale anti-abus applicable en matière d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour être applicable depuis le 1er jan ...

[Actu Fiscale] La fraude fiscale sévèrement punie...

Courant de l’année 2018, plusieurs dispositions législatives sont venues renforcer les sanctions pénales encourues en cas de fraude fiscale a ...

[Actu Juridique] EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?

Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médeci ...

[Actu Sociale] Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?

Un ancien salarié, licencié pour motif économique, estime que son employeur n’a pas respecté sa priorité de réembauche en ne lui proposant ...

[Actu Sociale] Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !

Pour rappel, jusqu’en 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés, qui versaient des dividendes dont le montant était en augmentation, deva ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019

Les rémunération ...

[Actu Fiscale] Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks

Par principe, tous les ans, l'évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette r ...

[Actu Juridique] Copropriété : un nouvel élan ?

La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des ...

[Actu Sociale] Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?

Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur con ...

C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter...

C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’achete ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal - Année 2019

Taux de l’intérêt légal

Année 2019

C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…

C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…

Une ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, technicie ...

C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière...

C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière...

Une société fait construire ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…

Parce qu’elle est y tenu ...

C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire…

C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire…

Un dirigeant se porte caution d’un prêt ba ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2019


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2019


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2019


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…

L’as ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…

Une salariée reproche à ...

C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt...

C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt...

Un étudiant occupe un em ...

C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court...

C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court...

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C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti...

C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti...

Une sociét ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2019


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…

Une épous ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2019


Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2019

C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...

C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...

Un coupl ...

C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…

C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…

U ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2019

C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son im ...

C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…

Un dirigeant apprend que son adjointe de dire ...

C'est l'histoire d'un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)...

C'est l'histoire d'un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)...

Un dirigeant, caution d’un ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2019 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Année 2019

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