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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau fonds d’indemnisation pour le milieu du cinéma
Touché de plein fouet par la crise sanitaire actuelle, le milieu du cinéma se mobilise pour reprendre son activité. Il peut désormais compter ...
[Actu Fiscale] Révision des valeurs locatives : petits commerces = centre commercial ?
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui servent à déterminer le montant des principaux impôts fonciers, n’a pas ét ...
[Actu Juridique] Offre de prêt immobilier : des fautes sans (grosses) conséquences ?
Parce qu’elle ne contient pas certaines mentions, un couple remet en question la validité d’une offre de crédit immobilier qu’il a pourtan ...
[Actu Fiscale] ZFU : êtes-vous à jour de vos déclarations ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice de l’exonération d’impôt résultant de son ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : à quelle date les soldes d’été vont-ils débuter ?
Normalement, cette année, les soldes d’été doivent débuter le 24 juin 2020 et se terminer 4 semaines plus tard, soit le 21 juillet. Mais, ex ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les restaurateurs au 2 juin 2020
Depuis le 2 juin 2020, les professionnels de la restauration peuvent rouvrir leurs établissements, à condition que certaines conditions sanitair ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quels changements pour le secteur de la culture et des loisirs ?
La phase 2 du déconfinement s’amorce ce mardi 2 juin… et amène avec elle son lot de nouveautés ! Voici un panorama des mesures applicables ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les commerçants au 2 juin 2020
La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant l’ouverture des activités commerçantes ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 2 juin 2020
La phase 2 du déconfinement débute le mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir sur la situation du transport maritime, aérien et terres ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la quarantaine
Suite à la levée du confinement, de nouvelles mesures viennent d’être prises, notamment en ce qui concerne le placement en quarantaine et l†...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et gestes barrières au 2 juin 2020
La phase 2 de déconfinement débute en ce mardi 2 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et gestes barrières !
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : quelles règles pour les lieux de culte ?
Le déconfinement phase 2, c’est maintenant ! Quelles sont les nouvelles règles applicables aux lieux de culte ? Réponse.
C ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin
Pour lutter contre le covid-19, le Gouvernement va lancer une application mobile dénommée « StopCovid ». Elle sera disponible et téléchargea ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats
Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la ...
[Actu Juridique] La responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?
Un architecte s’est chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble en copropriété dont les appartements avec terrasses ...
[Actu Juridique] Devis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué…
Le gérant d’un hôtel confie des travaux à un artisan après avoir signé un devis. A la fin des travaux, l’artisan lui présente une factur ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet
A compter du 2 juin 2020, toute personne pourra de nouveau librement circuler sur l’ensemble du territoire, sans avoir à justifier de ses dépl ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020
Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture ...
C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur… en période ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?
Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, à l ...
[Le coin du dirigeant] Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !
Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’u ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?
Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des cafés, bars, restaurants, dont la fermeture a été ordonnée le 15 mars 2020. ...
[Le coin du dirigeant] Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !
Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aide financière coexistent, notamment le disposi ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des prélèvements sociaux - Année 2020
Taux des prélèvements sociaux
Année 2020
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2
Année 2020
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC
Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarità ...
[Le coin du dirigeant] Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !
Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de vitesse, un chef d†...
[Actu Juridique] Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020
Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?
La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). ...
[Actu Sociale] Salarié protégé : faute grave = indemnités ?
Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se ren ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire
Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulat ...
[Actu Juridique] Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?
Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicat ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile
Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C†...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux
Année 2020
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux
Année 2020
Son ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes
Année 2020
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux
Année 2020
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires
Année 2020
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, technicie ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés
Année 2 ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine
Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et ...
[Actu Fiscale] Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !
Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ?
Taxe sur les nuisan ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est no ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers
Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulat ...
[Actu Sociale] Apprentissage : des nouveautés à connaître
L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nou ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens
Année 2020
[Actu Juridique] Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. S ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?
Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, ...
[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux
Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIP ...
[Le coin du dirigeant] Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?
Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires
Depuis le 24 mai 2020, et pour éviter tout risque sanitaire, le don de denrées alimentaires d’origine animale fait l’objet d’aménagements ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles
Avec la mise en place du premier état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, les juridictions civiles ont dû modifier leurs règles de fonction ...
[Actu Fiscale] TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?
A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains s ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence sanitaire. Parmi ...
[Actu Fiscale] Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?
Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevet ...
[Le coin du dirigeant] Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?
Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1
Année 2020
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté
Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouveaux aménagements relatifs aux procédures applicables aux entreprises en dif ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !
Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ?
Malgré la levée progressive du confinement, et bien qu’autorisés à rester ouverts, l’accès aux lieux de culte était toujours interdit. U ...