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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Notes de frais : remboursées = validées ?

Une entreprise licencie un salarié en raison de nombreux abus dans ses notes de frais depuis 2 ans. Sauf que l’employeur ne peut pas sanctionne ...

[Actu Sociale] Transport : où rechercher le reclassement du salarié inapte ?

Un salarié, employé comme chauffeur poids lourd est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement… Une impossibilité somme tout ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des charges sociales… à déclarer !

Le Ministère de l’Economie, de Finances et de la Relance annonce un report de la date limite des déclarations d’exonération et aide au paie ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de référence des loyers - Année 2020


Indice de référence des loyers

Année 2020

Indice de référence des loyer ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices divers de la construction - Année 2020


Indices divers de la construction

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2020


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2020

[Actu Sociale] Négociateur immobilier-VRP : appliquer le statut propre aux VRP ?

Une entreprise licencie une salariée, employée en qualité de négociateur immobilier-VRP. Elle réclame alors à son employeur une indemnité s ...

[Actu Sociale] Faute du salarié : mise à pied « conservatoire » ou « disciplinaire » ?

Si la mise à pied « conservatoire » permet d’écarter un salarié fautif le temps de le fixer sur son sort (et sur l’éventuelle sanction q ...

[Actu Sociale] Requalification du contrat d’intérim : quand l’intérimaire change-t-il d’employeur ?

Un intérimaire réclame la requalification de son contrat de mission en CDI. En attendant sa décision sur cette requalification, le juge ordonne ...

[Le coin du dirigeant] Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action…

Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’accès simplifié aux prêts participatifs !

Pour soutenir la trésorerie des plus petites entreprises, le Gouvernement a mis en place, dès le mois d’avril 2020, un dispositif de prêts pa ...

[Actu Juridique] Utilisation de « cookies » : la CNIL a revu sa copie !

Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment rel ...

[Actu Juridique] Trop de clauses abusives dans les contrats de location de transport en libre-service !

La Commission des clauses abusives, qui émet des recommandations souvent suivies par les juges, vient de se prononcer sur le secteur de la locati ...

[Actu Juridique] Droit de préemption injustifié : quel est le sort du bien immobilier ?

Chaque année, des collectivités publiques prennent la décision de préempter un bien immobilier à l’occasion de sa mise en vente. Il peut ar ...

[Actu Juridique] Construction immobilière : quand la garantie de livraison est mise en œuvre…

La garantie de livraison sert à protéger le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur ou de mauvaise exécution. Lorsqu’elle ...

[Actu Juridique] Mention sur les étiquettes des vêtements : une taille minimale ?

Les étiquettes des vêtements comportent des mentions obligatoires dont les caractères sont parfois tellement petits qu’elles sont difficileme ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et secteur du tourisme : préparer la saison d’hiver !

Dans le contexte épidémique actuel, et pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, le Gouvernement vient d’annoncer 4 mesures pour l ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire national : conseils et bonnes pratiques réunis dans un guide

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a publié un protocole sanitaire applicable dans toutes les entreprises. Pour le co ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : attention aux mails et appels frauduleux !

Le dispositif d’activité partielle a été largement éprouvé depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des ...

[Actu Sociale] Ouverture des commerces en soirée : à justifier !

Le recours au travail de nuit est, en principe, exceptionnel et doit être justifié par la « nécessité d’assurer la continuité » de l’ac ...

[Actu Sociale] Protection de la paternité : envers et contre tout ?

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Ce que conteste ce dernier, rappelant qu’en tant que « jeune papa », il ...

[Actu Sociale] Animation et convocation à l’entretien préalable : vérifier la convention collective !

Un salarié est licencié pour faute grave. Il conteste la régularité de son licenciement estimant que sa convocation à l’entretien préalabl ...

[Actu Fiscale] Fiscalité du gazole non routier (GNR) : encore du nouveau !

Il était prévu que les dégrèvements fiscaux sur le gazole non routier (GNR) devaient être supprimés, progressivement, à compter du 1er juil ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : un report de taxe foncière pour les entreprises ?

Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur ta ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : des exonérations d’impôt pour les bailleurs ?

Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise ...

[Actu Juridique] Insertion professionnelle des personnes handicapées : du nouveau !

Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personne ...

[Actu Juridique] Recensement agricole : c’est parti !

Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera ...

[Actu Juridique] Permis de conduire : 2 documents valent mieux qu’un !

Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire ...

[Actu Sociale] Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : actualisation du cahier des charges

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) peuvent bénéficier d’une aide à la qualification, dès lors qu ...

[Actu Sociale] Congé de proche aidant ou de présence parentale : des précisions

Tout salarié peut bénéficier d’un congé de proche aidant lorsque l'un de ses proches (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, membre de sa f ...

[Actu Sociale] Publication Facebook… à l’appui d’un licenciement ?

Une entreprise apprend qu’une salariée a dévoilé, sur son compte Facebook, les nouveaux produits qu’elle compte commercialiser prochainemen ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la circulation du virus en France au 12 octobre 2020

Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport aérien au 12 octobre 2020

Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la question du transfert des données

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a mis en place des outils, pour le système de santé, qui traitent des données à caractère per ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les établissements de santé ont besoin de personnel

Au plus fort de la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé une plateforme de mise en relation entre les établissements de santé et services sa ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires

Le nouveau classement des entreprises relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1 et S1 bis), ...

[Le coin du dirigeant] Succession : la réclamation (tardive ?) d’un legs

Un homme décède en laissant pour lui succéder sa fille. Découvrant que sa belle-mère est désignée légataire universelle par le testament d ...

[Le coin du dirigeant] Succession : un légataire à titre universel est-il un « héritier » ?

Avant son décès, une personne a souscrit un contrat d’assurance-vie désignant comme bénéficiaires ses « héritiers ». La question se pose ...

[Actu Juridique] Affichage des travaux près d’un monument historique : du nouveau !

Depuis le 5 novembre 2014, la réglementation impose que les autorisations de travaux qui concernent des immeubles situés près des monuments his ...

[Le coin du dirigeant] Prime énergie : en attendant le 1er janvier 2021…

En attendant la publication des Lois de Finances en fin d’année, et dans le cadre du plan de relance de l’économie française, le Gouverneme ...

[Le coin du dirigeant] Meublés de tourisme, chambres d’hôtes : une double taxation ?

Il arrive fréquemment que les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes soient taxés non seulement à la taxe d’habitat ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : des nouveautés ?

Parmi les différentes mesures fiscales adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire l ...

[Le coin du dirigeant] TEOM : pour les garages et les piscines ?

Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Répon ...

[Actu Juridique] Médecins généralistes : pouvez-vous prescrire des aides auditives ?

Question : les médecins généralistes peuvent-ils prescrire des aides auditives pour un premier appareillage sans avoir suivi de formation en « ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?

Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’o ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs

La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid-19 empêche l’exercice de certaines activités (cafés, restaurants, salles d ...

[Actu Juridique] Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols

Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départemental ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel : les recommandations de la Cnil

Les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé qui impose, entre autres, la tenue d ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et exonérations de charges patronales : des précisions

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, des dispositifs d’exonération et d’a ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : modalités de réduction des cotisations sociales des TNS précisées

Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une r ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes »

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes »

[Le coin du dirigeant] Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 !

Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour la p ...

[Actu Juridique] Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ?

Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le Gouvernement va-t-il contraindre le ...

[Actu Juridique] VEFA : pas de réception, pas de propriété ?

Après la mise en liquidation judiciaire d’un promoteur immobilier, un Maire demande à des acquéreurs d’appartements la destruction de l’i ...

[Actu Juridique] Copropriétés : une convocation aux AG plus « écologique » ?

Question : pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de ...

[Actu Juridique] Agrandissement d’un bar : à tout prix ?

Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME

Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour l ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap

Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé une aide ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : « cas contact »… autodéclaré ?

L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas contact de bénéficier, si elles ne ...

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