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Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition ...
Pour faire face à ses difficultés financières, l’épouse d’un exploitant saisit la commission de surendettement, qui refuse son dossier, lâ ...
Un syndicat de médecins a demandé au juge de contraindre l’Etat à changer sa position relative à l’emploi des masques FFP2 en milieu hospi ...
Pour pouvoir exercer en France, les médecins étrangers (hors UE) doivent se soumettre à une procédure d’autorisation. Le contenu de cette pr ...
La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouver ...
Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces ...
Créé par l’Etat en mars 2020, le Fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises afin qu’elles puissent faire fac ...
Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus et af ...
Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justif ...
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. ...
Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au ...
La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la m ...
Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de fai ...
Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les dé ...
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information auto ...
Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Répon ...
Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d'embauche de vos sala ...
Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à ...
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protectio ...
Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’un ...
Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce ...
Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les trav ...
Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportan ...
Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période ...
Annulés pendant toute la durée du confinement, les examens du permis de conduire B ont récemment repris. Depuis quand ?
Un restaurateur prend en location les caves de l’immeuble dans lequel il exploite son activité. Parce qu’il y a installé ses cuisines, il co ...
Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessiv ...
Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la ...
La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs ...
L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la natur ...
Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient ...
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal d ...
Un garagiste vend une voiture d’occasion à un acquéreur qui doit procéder au changement du kit de distribution 2 mois plus tard. Un dysfoncti ...
Dans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une conditi ...
Suite à des impayés, une banque décide de poursuivre l’un des deux co-emprunteurs d’un prêt. Une décision trop tardive, selon celui-ci, q ...
Un syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A ...
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un ...
Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domici ...
Parce que son avocat a manqué à son devoir de conseil, son client (un industriel) lui réclame la réparation intégrale du préjudice subi. A t ...
L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. ...
C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
Une entreprise impose le p ...
En cas de redressement fiscal, l’administration applique, dans la majorité des cas et sauf exceptions, un intérêt de retard, calculé sur le ...
Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées pa ...
Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’emp ...
Les commerçants et les distributeurs vendent souvent des équipements radioélectriques (téléphones, tablettes, montres connectées, etc.). Ces ...
Pour apurer le passif d’une coopérative agricole placée en liquidation judiciaire, un mandataire judiciaire réclame des sommes à une agricul ...
Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salarié ...
Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement appli ...
Au vu du contexte économique actuel, dû à la crise sanitaire que connaît le pays, il est envisagé de rembourser plus rapidement les transport ...
Par principe, la taxe d’apprentissage, incluse dans la contribution à la formation et à l’alternance, se compose de 2 fractions, l’une de ...
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nouvelles précisions viennent d’être données pour l’aménagement de certains délais appli ...
Le dispositif général de report des délais mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de coronavirus vient d’être adap ...
Au regard de la situation actuelle, des mesures propres à assurer un report général des délais ont été adoptées, et aménagées par la suit ...
Parce que son locataire (une société exerçant une activité hôtelière) n’est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés au ...
Le Gouvernement a souhaité soutenir le développement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides notamment via une aide finan ...
Depuis le début de la crise, des reports d'échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d'accompagner les entreprise ...
En ce début de phase 2 de déconfinement, de nouvelles mesures viennent d’être annoncées pour le secteur du sport. En voici un aperçu !
< ...En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les transports aériens entre la Corse et le continent sont, par principe, interdits. Il existe ...
Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’ac ...