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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Indices du prix du pétrole et dérivés
Année 2020
Indices du prix du pétr ...
[Actu Juridique] Covoiturage = aides financières ?
Afin de lutter contre l’usage individuel de la voiture et rendre les déplacements plus vertueux, le Gouvernement a pris des mesures pour favori ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles solutions de financement…
Pour soutenir les entreprises qui n’ont pas obtenu de solutions de financement dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouv ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés au 15 juin 2020 ?
Suite au discours du Président de la République du 14 juin 2020, un certain nombre de mesures, dont celles relatives aux restrictions des rassem ...
[Le coin du dirigeant] Associés de SCI : attention à votre responsabilité !
Parce que la société civile qu’ils détiennent respecte son plan de redressement judiciaire, 2 associés s’estiment à l’abri de tout reco ...
[Le coin du dirigeant] Liquidation judiciaire : tous fautifs, tous responsables ?
Parce qu’il n’est pas le seul à avoir commis des fautes de gestion, l’ancien gérant d’une société mise en liquidation judiciaire refus ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance de l’apprentissage
Pour poursuivre l’encouragement de l’apprentissage, malgré la crise sanitaire, économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’établi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire pour l’Outre-mer
La situation sanitaire des territoires d’Outre-mer a conduit l’Etat à imposer des mesures de quarantaine strictes à l’entrée des territoi ...
[Actu Juridique] Economies d’énergie : des précisions pour les vendeurs d’énergie…
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les personnes qui commercialisent de l’énergie ou des carburants sont ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier exceptionnel à la filière horticole
La filière horticole a été particulièrement touchée par l’interdiction de recevoir du public prononcée par l’Etat dans le cadre du confi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Paris-Orly : reprise des vols commerciaux ?
Depuis le 31 mars 2020, en raison de la crise sanitaire et économique, l’activité commerciale de l’aéroport de Paris-Orly est suspendue. Qu ...
[Actu Sociale] Ennui au travail = faute de l’employeur ?
Un employeur licencie un salarié, en raison de son absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif. ...
[Actu Fiscale] Transition énergétique et avantage fiscal : êtes-vous qualifié ?
Pour le bénéfice de certains avantages fiscaux (CITE, prime de transition énergétique et éco-prêt à taux zéro), les artisans qui réalisen ...
[Actu Sociale] Epargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé autorisé
Les dispositifs d’épargne salariale permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux dès lors que les sommes versées par l’emplo ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour payer son loyer ou son crédit immobilier ?
En raison de la crise sanitaire et économique, de nombreux salariés se retrouvent en difficulté pour payer leur loyer ou leur crédit immobilie ...
C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…
C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…< ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : certains délais administratifs reprennent leur cours
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a imposé une suspension générale des délais. Pour faire face à certains impératifs ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les soldes sont officiellement reportés !
Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a acté le report des soldes d’été 2020 qui devaient normalement débuter le 24 juin. Désormais, l ...
[Actu Juridique] Pharmaciens : suspendre temporairement votre activité ?
Les pharmaciens vont prochainement pouvoir suspendre temporairement leur inscription à leur ordre professionnel grâce à la procédure d’omiss ...
[Actu Juridique] Transition énergétique des TPE/PME : accélération en vue ?
Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition ...
[Le coin du dirigeant] Surendettement : et si l’un des époux fait l’objet d’une liquidation judiciaire ?
Pour faire face à ses difficultés financières, l’épouse d’un exploitant saisit la commission de surendettement, qui refuse son dossier, lâ ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques FFP2 pour tous en milieu hospitalier ?
Un syndicat de médecins a demandé au juge de contraindre l’Etat à changer sa position relative à l’emploi des masques FFP2 en milieu hospi ...
[Actu Juridique] Médecins étrangers (hors UE) en France : sur autorisation ?
Pour pouvoir exercer en France, les médecins étrangers (hors UE) doivent se soumettre à une procédure d’autorisation. Le contenu de cette pr ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les instances notariales
La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouver ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires au 9 juin 2020
Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’intervention du fonds de solidarité est prolongée
Créé par l’Etat en mars 2020, le Fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises afin qu’elles puissent faire fac ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des titres restaurants à utiliser sans condition ?
Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus et af ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et permis de conduire : le problème des justificatifs
Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justif ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures attendues dans les prochains jours…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique
Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la filière du Livre
La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la m ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de soutien pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de fai ...
[Actu Juridique] Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les dé ...
[Actu Sociale] Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information auto ...
[Actu Juridique] Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?
Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Répon ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique
Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d'embauche de vos sala ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics
Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à ...
[Actu Sociale] Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protectio ...
[Le coin du dirigeant] Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ?
Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’un ...
[Actu Sociale] Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?
Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce ...
[Actu Juridique] Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ?
Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les trav ...
[Actu Sociale] Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?
Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportan ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres
Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les examens du permis B reprennent !
Annulés pendant toute la durée du confinement, les examens du permis de conduire B ont récemment repris. Depuis quand ?
Coro ...
[Actu Juridique] Bail commercial : et s’il y a un local accessoire ?
Un restaurateur prend en location les caves de l’immeuble dans lequel il exploite son activité. Parce qu’il y a installé ses cuisines, il co ...
[Actu Sociale] Faute grave : peut-on rire de tout ?
Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessiv ...
[Actu Sociale] Licenciement pour faute : attention aux délais !
Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne
La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers
L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la natur ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE
Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient ...
[Actu Sociale] Elections des membres du CSE : dressez le procès-verbal au bon moment !
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal d ...
[Actu Juridique] Garagiste : la vente (compliquée) d’une voiture d’occasion…
Un garagiste vend une voiture d’occasion à un acquéreur qui doit procéder au changement du kit de distribution 2 mois plus tard. Un dysfoncti ...
[Le coin du dirigeant] Location « Airbnb » : quel était l’usage du local en 1970 ?
Dans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une conditi ...
[Le coin du dirigeant] Un prêt professionnel… même si on n’est pas un professionnel ?
Suite à des impayés, une banque décide de poursuivre l’un des deux co-emprunteurs d’un prêt. Une décision trop tardive, selon celui-ci, q ...
[Actu Sociale] Elections des membres du CSE : qui placer en tête de liste ?
Un syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A ...
[Actu Sociale] Elections des membres du CSE : la neutralité est de rigueur !
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ?
Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domici ...
[Actu Juridique] Avocat et manquement au devoir de conseil : quelles indemnités ?
Parce que son avocat a manqué à son devoir de conseil, son client (un industriel) lui réclame la réparation intégrale du préjudice subi. A t ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle charte pour les reports de loyers
L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. ...
C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
Une entreprise impose le p ...