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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Fiscale] Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?

Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020


Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière

Année 2020

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2020


Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration

Année 2020

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2020


Indice du climat des affaires dans les activités immobilières

Année 2020


[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2020


Indice du climat des affaires dans le commerce de détail

Année 2020

Indice ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2020


Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises

Année 2020

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2020


Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Année 2020

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures de santé liées à l’état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les internes au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites

Par mesure de prudence, l’Etat va remplacer certains masques textiles déjà distribués aux agents de la fonction publique et à des associatio ...

[Actu Sociale] Créateurs et repreneurs d’entreprise : des formations éligibles au CPF !

Le créateur/repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des actions de formation destinées à lui apporter les compétences ...

[Actu Sociale] Avocats : cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail ?

Une société d’avocats vend l’activité qu’elle exerçait dans un cabinet secondaire et cède avec le contrat de travail de sa secrétaire ...

[Actu Sociale] Contrat intermittent = contrat à temps partiel ?


Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à mentionner au contrat ?

Une entreprise qui emploie des salariés intermitten ...

[Actu Sociale] Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ?

Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur doit solliciter l’avis des représentants du personnel ...

[Actu Juridique] Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise

Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dé ...

[Actu Juridique] Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les pr ...

[Actu Juridique] Syndic : des nouveautés à connaître

Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures de lutte contre la pénurie de médicaments applicables depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : du soutien au programme !

Pour aider les entreprises relevant du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il fau ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales et sociales

Dans le contexte sanitaire actuel, et pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, la Direction générale des finances pu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les pouvoirs du Préfet pour lutter contre la covid-19 depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures de réquisition applicables depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour le secteur du cinéma

L’épidémie de coronavirus et ses conséquences n’épargnent aucun secteur d’activité. Pour soutenir les entreprises relevant du secteur d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation des lieux de culte au 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation de la culture au 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation du sport depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé

Durement touché par la crise sanitaire, les entreprises du secteur du cinéma peuvent bénéficier, sous conditions, d’un fonds d’indemnisati ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Fiscale] Contentieux fiscal : des précisions sur l’application « Télérecours »

Depuis le 1er janvier 2017, les avocats doivent obligatoirement utiliser l’application « Télérecours » pour saisir le juge administratif. Le ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire en entreprise

Un nouvel état d’urgence sanitaire a été déclaré sur le territoire national, certaines zones étant même soumises à un couvre-feu. Le Gou ...

[Actu Juridique] Avocats : chaque mot compte…

Un avocat rédige un acte de vente de parts d’une société dans lequel il indique que celle-ci est en litige avec son bailleur. Parce que ce li ...

[Le coin du dirigeant] Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ?

Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons effectués pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la mise en quarantaine depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire

Un bailleur social a envoyé un courrier à tous ses locataires, grâce aux informations contenues dans un traitement de données personnelles. Ma ...

[Actu Sociale] Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ?

Une entreprise licencie un salarié inapte. Sauf qu’il bénéficiait d’un statut protecteur et que l’employeur n’a pas sollicité l’auto ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici c ...

[Actu Juridique] Infirmier libéral : le remplacement doit être autorisé

L’Assurance maladie découvre qu’un infirmier libéral a été remplacé par une infirmière ne remplissant pas toutes les conditions requises ...

[Le coin du dirigeant] Décès du conjoint et erreur médicale : remariage = absence de préjudice ?

L'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) considère que le remariage d’un ho ...

[Actu Sociale] Elections professionnelles : un vote électronique sécurisé ?

Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel et met en place le vote électronique, conformément au protocole d’ac ...

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié…

Un salarié prend acte ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une modification de l’indemnité versée au salarié

Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a subi de nombre ...

[Actu Sociale] Candidature aux « prochaines » élections professionnelles = candidature « imminente » ?

Une ex-salariée conteste son licenciement : son employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail alors qu’elle s’ ...

[Actu Sociale] Elections professionnelles : un candidat unique au milieu de sièges libres ?

Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel. Toutefois, un syndicat conteste la liste de candidats présentée par u ...

[Le coin du dirigeant] Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ?

Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habi ...

[Le coin du dirigeant] CITE : pas pour les propriétaires bailleurs !

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE ...

[Actu Juridique] Glyphosate : des alternatives ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée de déterminer quell ...

[Actu Juridique] Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mode d’emploi

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabi ...

[Actu Juridique] Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : c’est parti !

Les gestionnaires des centres de contrôle technique devaient déclarer leurs tarifs à l’administration, au plus tard le 15 septembre 2020, pou ...

[Actu Juridique] E-carte d’assurance maladie : une expérimentation terminée ?

Depuis le mois de mai 2019, le Gouvernement expérimente l’usage d’une « e-carte d’Assurance maladie » dans certaines régions. Cette exp ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles

La crise sanitaire liée à la covid-19 et le confinement ont fortement impacté l’activité des auto-écoles. Le Gouvernement vient donc de pre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu !

Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consis ...

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