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Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Afin de lutter contre l’usage individuel de la voiture et rendre les déplacements plus vertueux, le Gouvernement a pris des mesures pour favori ...
Pour soutenir les entreprises qui n’ont pas obtenu de solutions de financement dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouv ...
Suite au discours du Président de la République du 14 juin 2020, un certain nombre de mesures, dont celles relatives aux restrictions des rassem ...
Parce que la société civile qu’ils détiennent respecte son plan de redressement judiciaire, 2 associés s’estiment à l’abri de tout reco ...
Parce qu’il n’est pas le seul à avoir commis des fautes de gestion, l’ancien gérant d’une société mise en liquidation judiciaire refus ...
Pour poursuivre l’encouragement de l’apprentissage, malgré la crise sanitaire, économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’établi ...
La situation sanitaire des territoires d’Outre-mer a conduit l’Etat à imposer des mesures de quarantaine strictes à l’entrée des territoi ...
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les personnes qui commercialisent de l’énergie ou des carburants sont ...
La filière horticole a été particulièrement touchée par l’interdiction de recevoir du public prononcée par l’Etat dans le cadre du confi ...
Depuis le 31 mars 2020, en raison de la crise sanitaire et économique, l’activité commerciale de l’aéroport de Paris-Orly est suspendue. Qu ...
Un employeur licencie un salarié, en raison de son absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif. ...
Pour le bénéfice de certains avantages fiscaux (CITE, prime de transition énergétique et éco-prêt à taux zéro), les artisans qui réalisen ...
Les dispositifs d’épargne salariale permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux dès lors que les sommes versées par l’emplo ...
En raison de la crise sanitaire et économique, de nombreux salariés se retrouvent en difficulté pour payer leur loyer ou leur crédit immobilie ...
C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…< ...
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a imposé une suspension générale des délais. Pour faire face à certains impératifs ...
Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a acté le report des soldes d’été 2020 qui devaient normalement débuter le 24 juin. Désormais, l ...
Les pharmaciens vont prochainement pouvoir suspendre temporairement leur inscription à leur ordre professionnel grâce à la procédure d’omiss ...
Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition ...
Pour faire face à ses difficultés financières, l’épouse d’un exploitant saisit la commission de surendettement, qui refuse son dossier, lâ ...
Un syndicat de médecins a demandé au juge de contraindre l’Etat à changer sa position relative à l’emploi des masques FFP2 en milieu hospi ...
Pour pouvoir exercer en France, les médecins étrangers (hors UE) doivent se soumettre à une procédure d’autorisation. Le contenu de cette pr ...
La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouver ...
Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces ...
Créé par l’Etat en mars 2020, le Fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises afin qu’elles puissent faire fac ...
Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus et af ...
Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justif ...
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. ...
Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au ...
La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la m ...
Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de fai ...
Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les dé ...
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information auto ...
Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Répon ...
Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d'embauche de vos sala ...
Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à ...
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protectio ...
Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’un ...
Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce ...
Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les trav ...
Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportan ...
Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période ...
Annulés pendant toute la durée du confinement, les examens du permis de conduire B ont récemment repris. Depuis quand ?
Un restaurateur prend en location les caves de l’immeuble dans lequel il exploite son activité. Parce qu’il y a installé ses cuisines, il co ...
Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessiv ...
Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la ...
La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs ...
L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la natur ...
Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient ...
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal d ...
Un garagiste vend une voiture d’occasion à un acquéreur qui doit procéder au changement du kit de distribution 2 mois plus tard. Un dysfoncti ...
Dans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une conditi ...
Suite à des impayés, une banque décide de poursuivre l’un des deux co-emprunteurs d’un prêt. Une décision trop tardive, selon celui-ci, q ...
Un syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A ...
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un ...
Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domici ...
Parce que son avocat a manqué à son devoir de conseil, son client (un industriel) lui réclame la réparation intégrale du préjudice subi. A t ...
L’épidémie de coronavirus a particulièrement impacté le secteur commerçant, qui a été contraint de réduire drastiquement son activité. ...
C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
Une entreprise impose le p ...