Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ?

Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 o ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavir ...

[Le coin du dirigeant] Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque : attention !

Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéfic ...

[Le coin du dirigeant] CITE : pour les portes de garage ?

Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Réponse…

[Le coin du dirigeant] Gérant de SARL : attention aux formalités !

L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui s ...

[Actu Sociale] Consultant : travailleur indépendant ou salarié ?

Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre f ...

[Actu Sociale] Représentant de section syndicale : protégé à tout prix ?

Les syndicats qui réunissent plusieurs adhérents au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés peuvent désigner un représentant de sect ...

[Actu Sociale] Critères d’ordre des licenciements : un métier = une catégorie professionnelle ?

Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’ ...

[Actu Sociale] Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur ?

Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui y ont été exposés par le passé peuvent demander ...

[Actu Juridique] Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabi ...

[Actu Juridique] Contrats de distribution : quid du respect du contrat pendant le préavis de résiliation ?

A la suite de difficultés financières, une société décide de résilier ses différents contrats de distribution. Dans ce cadre, elle est tenu ...

[Actu Sociale] Transports de voyageurs : conducteurs agressés, un événement prévisible ?

Un conducteur de bus est victime d’une agression reconnue comme accident du travail. Estimant que son employeur ne l’a pas protégé contre ce ...

[Actu Sociale] Invalidité de 2e catégorie : lorsque le salarié prend les choses en main…

Lorsqu’un salarié, en arrêt de travail, est déclaré invalide de 2e catégorie, vous devez immédiatement organiser une visite médicale de r ...

[Actu Juridique] Concurrence déloyale : gare aux similitudes !

Parce qu’elle estime qu’un concurrent commercialise un produit entièrement similaire à l’un des siens, une société décide de réclamer ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : StopCovid devient TousAntiCovid !

Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid-19, le Gouvernement a mis en place une application mobile appelée ...

[Actu Juridique] Secret médical : quand un ex-salarié divulgue des informations médicales…

Parce qu’une ex-collaboratrice a divulgué devant les instances prud’hommales des informations couvertes par le secret médical, une action en ...

[Actu Sociale] Suicide d’un salarié = accident du travail + faute inexcusable ?

Un salarié s'est suicidé chez lui, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie depuis la veille pour dépression. Un accident du travail, selon sa ...

[Actu Sociale] Un salarié refuse un reclassement : revenir à la charge quand même ?

Une entreprise propose un changement de lieu de travail à un salarié pour motif économique. Et parce qu’il le refuse, l’entreprise n’a pl ...

[Actu Juridique] Transport en commun : plus d’arrêt à la demande ?

Le Gouvernement entend lutter contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public et notamment celui ressenti par les femmes. Que peut-il ...

[Le coin du dirigeant] Produire sa propre électricité : du nouveau !

Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesur ...

[Le coin du dirigeant] Succession : appartement donné ou appartement acheté ?

A l’occasion d’une succession, des tensions peuvent parfois apparaître entre les héritiers. Illustration pratique avec l’histoire d’une ...

C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements…

[Actu Juridique] Vente d’un logement loué : le locataire doit (toujours) passer avant les autres…

Mis en liquidation judiciaire, un bailleur décide de demander la résiliation du bail d’habitation de l’un de ses locataires, pour pouvoir me ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : retour aux anciens critères de vulnérabilité !

Depuis le 1er septembre 2020, la liste des personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, et pouvant ê ...

[Actu Sociale] Congé pour deuil d’un enfant : fractionnable

Depuis le 1er juillet 2020, le décès d’un enfant peut ouvrir droit à un congé pour deuil indemnisé par la Sécurité sociale. Ce congé peu ...

[Actu Sociale] Taux de cotisation AT/MP : bientôt envoyé par voie dématérialisée !

Comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, le taux de cotisation d’accidents du tra ...

[Actu Juridique] Délais de paiement : quel bilan pour l’année 2019 ?

L’Observatoire des délais de paiement vient de présenter son rapport annuel, dont le bilan est relativement nuancé. Quelles sont les informat ...

[Le coin du dirigeant] Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?

Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne fi ...

[Actu Fiscale] Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?

Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui ré ...

[Actu Juridique] Bornes de recharges : bientôt 100 000 ?

Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’ob ...

[Actu Juridique] Location immobilière : une charte contre les discriminations !

Le Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte ...