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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Sociale] Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention !
Une entreprise prononce des licenciements économiques. Mais parce que l’activité se poursuit avec un repreneur, des salariés contestent leur ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…
La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais appli ...
[Le coin du dirigeant] Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’i ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration
La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Elle comporte une (petite) mesure qui concerne la restauration. Laquelle ?
[Le coin du dirigeant] Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?
Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes »
La crise sanitaire liée au covid-19 a amplifié les inégalités sociales dont souffrent les jeunes des quartiers prioritaires. C’est pourquoi, ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles
De nombreuses personnes ont travaillé durant le confinement en tant que saisonniers agricoles, permettant ainsi aux circuits alimentaires de cont ...
[Le coin du dirigeant] Vente de titres : concubin = conjoint ?
Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf ...
[Actu Juridique] Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plus ...
[Actu Juridique] CHR : 2 nouvelles obligations d’affichage à respecter !
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires comporte 2 mesures intéressant spécifiquement l ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre
Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu êt ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale
La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’aménagement ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020
La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du transport !
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel
Les conditions d’octroi d’une aide financière par le Fonds de solidarité viennent d’être spécialement adaptées pour les secteurs du tou ...
[Actu Juridique] Société en formation : une reprise d’acte (in)valide ?
Parce qu’elle estime qu’un groupe musical s’est déjà engagé avec elle, une société de production lui réclame une indemnisation pour vi ...
[Actu Juridique] Du nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020…
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plus ...
[Le coin du dirigeant] Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?
Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité
L’accès au Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Revue de détails des modifications à retenir.
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020
La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations !
...
[Actu Juridique] Relations commerciales : une rupture avec (ou sans) préavis ?
Suite à des dysfonctionnements constatés sur le matériel vendu par son fournisseur, une société rompt sans préavis les relations commerciale ...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…
Un dirigeant, qui ...
[Actu Juridique] Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations !
Suite à sa mise en liquidation judiciaire, une société demande l’annulation du contrat de franchise qu’elle a signé, en pointant du doigt ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes, notamment en matière sociale. ...
[Actu Juridique] Transiger avec la DGCCRF : c’est possible ?
Jusqu’à présent, lorsque la DGCCRF envisageait de prononcer une amende contre une société qui contrevenait aux mesures destinées à protég ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur automobile
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plu ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations de chasseurs
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plu ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure civile ?
L’épidémie de coronavirus bouscule l’actualité juridique, et notamment les règles applicables en matière de procédure civile. Voilà ce ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plu ...
[Actu Fiscale] Dons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer !
Depuis le 12 février 2020, les entreprises qui réalisent des dons d’invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires) au profit de certaines a ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Certaines intéressent plus par ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les centres équestres et les poneys clubs
La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs économiques, et notamment les centres équestres et les poneys clubs. Une nouvelle aide fin ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures urgentes pour soutenir le secteur médical
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles inté ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf en matière d’immobilier et d’urbanisme ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles conce ...
[Actu Juridique] Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. 2 d’entres elles intéressent ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés
L’épidémie de coronavirus entrave le fonctionnement des entreprises, et pose, parmi d’autres, la question du sort des mandats des représent ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle a déjà connu de nombreux aménagements, pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale lié ...
[Actu Juridique] Avocats : communiquez sur votre spécialité !
Pour faire connaître leurs domaines d’activités, les avocats peuvent communiquer sur leurs sites Web, à la télévision, à la radio, etc., m ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les trains de nuit peuvent de nouveau circuler !
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les trains de nuit ont reçu l’interdiction de circuler. L’amélioration de la situation sa ...
[Actu Juridique] Dividendes : quand leur sort fait l’objet d’un désaccord…
Parce qu’elle le prive de dividendes, l’associé d’une société conteste la décision d’assemblée générale décidant de la mise en ré ...
[Actu Sociale] Transport public urbain de voyageurs : une ou plusieurs pause(s) ?
Une entreprise de transports publics est mise en cause par un syndicat qui lui reproche l’organisation des temps de pause du personnel roulant. ...
[Actu Sociale] Contrat intermittent : périodes travaillées indéfinies = temps complet ?
Une entreprise emploie un salarié en qualité d’enquêteur, en contrat intermittent. Sauf que son contrat ne définit pas les périodes travail ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des entreprises en difficulté
La crise sanitaire actuelle frappe de plein fouet les entreprises, qui se trouvent confrontées à une chute de leur activité. Pour soutenir leur ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Dans le cadre de la levée des mesures de confinement, et pour laisser le temps aux administrations, notamment aux préfectures, de rattraper le r ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les architectes
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plu ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et commande publique : des mesures pour soutenir les entreprises
La crise sanitaire et économique liée au covid-19 impacte fortement les PME et les artisans. Le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesur ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et EHPAD : vers un retour à la normale ?
Le 14 juin, le Président de la République a annoncé une nouvelle phase d’assouplissement des mesures sanitaires dans les EHPAD. Le Ministère ...
[Actu Fiscale] Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ?
Dans le cadre de leurs missions, les associations agréées et les organismes mixtes de gestion agréés pouvaient tenir la comptabilité de leurs ...
[Actu Fiscale] Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration !
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de taxe sur les bureaux en Île-de-France, ce ...
[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?
Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contract ...
[Actu Juridique] Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !
Le 12 juillet 2020, les « services d’intermédiation en ligne » que l’on peut identifier comme les sites Web d’Amazon, de la Fnac, d’Air ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)
...
[Actu Sociale] Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir
Tout salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une autorisation d’absence « pour événement familial ». L’un des événements donnan ...
[Actu Juridique] Restaurateurs : terrasse non-autorisée = terrasse à enlever ?
Parce que tous les restaurateurs de sa rue autour font pareil, l’exploitante d’un salon de thé estime que l’installation d’une terrasse, ...
[Actu Juridique] Appareils défectueux : qui est responsable ?
Confronté au caractère défectueux d’appareils qu’il a acheté, un professionnel décide d’engager la responsabilité de son fournisseur†...
[Actu Sociale] Chauffeurs-livreurs : trajet domicile/travail = travail effectif ?
Un salarié, employé en qualité de chauffeur-livreur, réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires correspondant à ses tra ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France
Les mesures de restriction de déplacement portant sur l’utilisation des transports en communs en Île-de-France viennent d’être assouplies†...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour certains agents publics !
Les agents publics qui se sont particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de coronavir ...
[Actu Fiscale] TVA : 2 prestations de service = 2 taux de TVA ?
Un entrepreneur exerce une activité de location de téléviseurs et de fourniture d’accès aux services de télévision en milieu hospitalier q ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : levée des interdictions de circulation dans l’Union Européenne
Au vu de l’évolution favorable de la situation sanitaire en France et dans l’Union Européenne, l’Etat a décidé de lever l’ensemble des ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien au CHR, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs co ...