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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] L’été sera chaud ?

C’est l’été et le coronavirus circule toujours. Cette année, vous devrez donc concilier vos obligations en cas de fortes chaleurs à celles ...

[Actu Juridique] Copropriété : du nouveau pour les assemblées de copropriétaires

Les règles applicables aux assemblées générales de copropriétaires ont fait l’objet de nouvelles précisions. Voici ce qu’il faut en rete ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures concernant les pharmaciens, prestataires et distributeurs de matériels médicaux

Malgré la cessation de l’état d’urgence sanitaire dans la majeure partie du pays, la crise sanitaire n’est, quant à elle, pas finie. Pour ...

[Actu Juridique] L’organisation de la gestion des copropriétés est aménagée

Dans le sillage de la Loi Elan, les règles relatives à la gestion des copropriétés viennent d’être profondément modifiées, notamment dans ...

[Actu Juridique] Copropriété : de nouvelles règles pour le syndic !

Le syndic a un rôle de premier plan dans la gestion de la copropriété. Les règles qui entourent sa mission et sa rémunération viennent d’ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour éviter une hausse de prix incontrôlée, 2 mesures temporaire ...

[Actu Juridique] Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur !

Une société, propriétaire d’un moteur de recherche, est poursuivie pour n’avoir pas suffisamment protégé les données personnelles de ses ...

[Actu Juridique] Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité

Les trottinettes électriques, mono-roues et autres engins de déplacement personnel motorisés se multiplient dans l’espace public. Les règles ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur les réquisitions

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Sociale] Transport routier : la « toute-puissance » de l’accord de branche ?

Afin de donner davantage de flexibilité aux entreprises, pour leur permettre de s’adapter à leurs difficultés de terrain, l’accord d’entr ...

[Actu Fiscale] Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ?

Une agricultrice, qui crée une entreprise d’élevage de chevaux, récupère la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Une erreur, selo ...

[Le coin du dirigeant] Vendre du vin… avec modération ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un particulier un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA, considér ...

[Actu Fiscale] TVA sur marge : pour les ventes de terrains à bâtir ?

Une société, qui exerce une activité de marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bât ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitai ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ?

Malgré la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour la plupart des territoires français, des précautions perdurent, afin de limiter les ri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures permettant de faire face à une reprise de l’épidémie

Pour faire face à une éventuelle reprise de la circulation du coronavirus (COVID-19), la liste des mesures d’urgence pouvant être mises en pl ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public au 11 juillet 2020

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, o ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?

Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

Une entreprise de fret se voit confier ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?

En conflit avec l’administration fiscale sur la superficie de ses bureaux à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux en Ile- ...

[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !

Suite au contrôle fiscal d’une société, un associé est personnellement redressé : l’administration, considérant qu’il était le « ma ...

[Actu Fiscale] S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?

Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entr ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, so ...

[Actu Sociale] Encourager l’épargne salariale : comment ?

Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui v ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2020


[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barrea ...

[Le coin du dirigeant] Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?

La compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant ...

[Actu Sociale] Premiers secours : une formation pour tous ?

Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés ...

[Le coin du dirigeant] Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ?

Lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent, ils doivent s’acquitter d’un « droit de partage » au moment du partage entre eux ...

[Le coin du dirigeant] Payer ses impôts chez le buraliste : quand ?

Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac s ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de t ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frai ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de la taxe sur les salaires pour 2020


Taux de la taxe sur les salaires

Année 2020

[Actu Sociale] Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ?

Un employeur est mis en cause par plusieurs salariés qui lui réclament un complément d’indemnisation. Encore faut-il qu’ils justifient dûm ...

[Actu Sociale] Absence pour maladie : des congés payés reportés ?

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médic ...

[Actu Juridique] Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !

La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation h ...

[Actu Juridique] Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?

Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce q ...

[Actu Juridique] Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer

Le contrôle technique des véhicules lourds vient d’être aménagé pour l’Outre-mer. Quelles sont les nouveautés à retenir ?

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais profes ...

[Le coin du dirigeant] Enregistrement : la dématérialisation en marche…

Depuis le 26 juin 2020, en matière d’enregistrement, certaines déclarations et certains paiements doivent être effectués par voie dématéri ...

[Actu Sociale] Versement d’une prime : qui l’aura ?

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, ...

[Actu Sociale] Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ?

Une plateforme Web de livraison est mise en cause par certains de ses coursiers… qui estiment être des salariés de la plateforme. Ce que cette ...

[Actu Sociale] Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?

Une entreprise licencie un commercial pour insuffisance professionnelle. Sauf que ce qui lui est reproché est en réalité une insuffisance de r ...

[Actu Juridique] Délivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…

Parce qu’elle constate des dysfonctionnements sur le logiciel qu’elle a acheté, une société estime que son fournisseur a livré un bien non ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers

Une aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux a été mise en place à compter du 10 juin 2020. Son acc ...

[Actu Juridique] Fourrières automobiles : du nouveau !

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être amé ...

[Actu Sociale] Licenciement nul : un coût plus élevé !

Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et que le salarié réintègre l’entreprise, l’employeur doit lui verser une indemnité égale à l ...

[Actu Sociale] « Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?

Un salarié peut obtenir une autorisation d’absence (rémunérée) pour son mariage, une naissance, une adoption ou un décès. Mais que ce pass ...

[Actu Juridique] Professionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?

Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir ...

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

[Actu Juridique] Faute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ?

Une société décide de sous-traiter une partie des travaux de menuiserie qui lui sont confiés par un client. Sauf que son sous-traitant commet ...

[Actu Juridique] Bail commercial : une notification de vente (in)valide ?

Parce qu’il l’estime notamment trop tardive, le locataire d’un local commercial conteste l’offre de vente que lui notifie son bailleur… ...

[Actu Fiscale] TASCOM : pour les concessions automobiles ?

Une société, qui exploite une concession automobile, fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issu duquel l’administration lui réclame ...

[Actu Fiscale] Vente de titres : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société et, à cette occasion, réalise un gain qu’elle ne soumet pas à l’i ...

[Actu Fiscale] Location immobilière : avec ou sans CFE ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame au propriétaire d’un immeuble donné en location non meublé à une sociét ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal - Année 2020

Taux de l’intérêt légal

Année 2020

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