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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dép ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 janvier 20 ...

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2020 (pour les redevables mensuels)

...

Taxe sur les véhicules de société

Pour les entreprises soumises à la TVA au titre du régime simplifié d’imposition (donc qui déposent habituellement des CA12), déclaration et pa ...

Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 s ...

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Acompte de réductions/crédits d’impôts

Au titre de l’année 2021, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2020, pour leurs revenus 2019, des dépenses ouvra ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les interdictions d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement aménage le Fonds de solidarité, notamment pour les entreprises touchées par une mesu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à sou ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : actualisation des consignes pour l’accueil du jeune enfant

Durant le reconfinement, les structures d’accueil des jeunes enfants restent ouvertes. Elles doivent toutefois respecter des mesures sanitaires ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : la liste des secteurs prioritaires est mise à jour

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a aménagé le Fonds de solidarité et notamment les secteurs identifiés comme priorit ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir l’industrie

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs de l’industrie, le Gouvernement rappelle que certai ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les commerçants et les restaurateurs

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des commerçants et des restaurateurs, le Gouvernement souhaite encourager la vent ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point pour les prestataires à domicile

Dans le cadre du reconfinement, quels sont les prestataires à domicile autorisés à travailler et quels sont ceux qui n’ont pas le droit de le ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels du bâtiment

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs du bâtiment et de la construction le Gouvernement vi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : renforcement des mesures sanitaires dans la grande distribution

Dans le cadre du reconfinement, et par soucis d’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont appelées à fermer certains rayon ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les mesures d’urgence économiques

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a annoncé qu’un certain nombre de dispositifs ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les bibliothèques !

Les bibliothèques sont autorisées à recevoir du public durant ce reconfinement. Dans quelle mesure ? Réponse…


Coronavirus ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière dans les hôpitaux et les EHPAD

Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants des professionnels de santé, appelés « Sé ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un service d’urgence pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire

Pour soutenir les structures qui exercent leur activité dans le domaine de l’Economie sociale, solidaire et responsable, le Gouvernement a mis ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : emploi et formation pendant le confinement

Depuis le 30 octobre 2020, la France connaît un nouveau confinement, plus souple cette fois. Par conséquent, le Ministère du travail a souhait ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : dépistage (volontaire) en entreprise ?

Dans le cadre du protocole national mis en place dans les entreprises visant à garantir la santé et la sécurité des salariés face à l’épi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur le rapatriement des marins

La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa, et ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : chasser, c’est (im)possible ?

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, inter ...

[Le coin du dirigeant] Caution du dirigeant : rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait !

Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : prêt de main d’œuvre dans les secteurs indispensables à la vie de la Nation

Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’un aménagement des conditions de prêt de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : des précisions pour les structures d’accueil des enfants

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Toutefois, des mesures ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les prêts participatifs

Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts parti ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partie ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ?

Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et entreprises en difficulté : un nouveau numéro d’aide est disponible

Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière des internes !

Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants de professionnels de santé, appelés « Ség ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les EHPAD ont besoin de renfort !

Face au rebond de la crise sanitaire, les professionnels de santé se retrouvent à nouveau en première ligne. C’est notamment le cas dans les ...

[Le coin du dirigeant] Droit de rétractation du consommateur : gare aux preuves !

Parce qu’il estime que la banque a failli à l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation lors de l’octroi de son crédit, un ...

[Actu Juridique] Transports : un vol… sans responsable ?

Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque- ...

[Actu Juridique] Contenu d’une mise en demeure : point trop n’en faut…

Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif ? Son bailleur n’a pas, selon lui, accom ...

[Actu Sociale] Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ?

Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant ob ...

[Actu Sociale] Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ?

Un salarié, licencié pour motif économique, réclame à son ex-employeur le paiement de journées de grève, estimant que l’employeur est ple ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2020


Indices des prix des produits agricoles

Année 2020

Les indices des prix des ...

[Actu Juridique] Responsabilité des produits défectueux : responsable, mais pas coupable ?

Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un « producteur » et a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Secteur médical : qui peut obtenir la prime d’engagement de carrière hospitalière ?

Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder po ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un protocole sanitaire adapté

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures générales au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures de quarantaine applicables au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le transport au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives au secteur du sport au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020


Coronavirus (COVID-19) : garantir la disponibilité de certains médicaments

Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la dispon ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour les établissements de culte au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…

Co ...

[Actu Juridique] Pêche et obligation de débarquement des captures : création d’un système de surveillance

Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le Gouvernem ...

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