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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires…
C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires…
Suite au déconfinement ...
[Actu Fiscale] Aides d’Etat : toujours plafonnées ?
La règlementation européenne relative aux aides de minimis venant limiter le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entr ...
[Actu Juridique] Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme
La Loi Elan, adoptée en fin d’année 2018, a apporté de nombreuses modifications relatives aux documents d’urbanisme, notamment quant à leu ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes
Le Gouvernement vient de dévoiler son « plan jeunes », comprenant diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Voici un ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ?
Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 pouvaient, jusqu’alors, bénéficier d’un arrêt de travail ( ...
[Actu Sociale] Imposer des congés payés : des délais à respecter !
Un employeur impose à un salarié de prendre les congés payés non pris et reportés à l’expiration de son arrêt de travail. Ce que refuse l ...
[Actu Sociale] Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ?
Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur ne lui a pas payé ses heures supplémentaires. Et pour ...
[Le coin du dirigeant] Remboursement d’impôt sur le revenu : quand ?
Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, et au calcul de votre impôt définitif par l’administration, vous allez p ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : non-respect des gestes sanitaires = fermeture du commerce ?
Dans le cadre des mesures exceptionnelles liées au covid-19, le Préfet est doté de pouvoirs étendus, afin de s’assurer du respect des gestes ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers indemnisés par les assureurs ?
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements, comme les hôtels par exemple, de re ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national des fermages - Année 2020
Indice national des fermages
Année 2020
L’indice national des fermages es ...
[Actu Sociale] Consultation du CSE : des délais (impératifs ?) pour rendre ses avis
Une entreprise procède à la consultation obligatoire du comité social et économique (CSE) sur la situation économique et financière de l’e ...
[Actu Sociale] Agriculteurs : revalorisation de votre pension de retraite ?
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent bénéficier d’un complément de points de retraite afin de percevoir une pension de r ...
[Actu Juridique] Un nouveau guide pour les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE)
Créées en 2016, les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE), qui permettent à certaines professions libérales d’exercer en commu ...
[Actu Juridique] Associations de défense de l’environnement : pouvez-vous contraindre l’Etat ?
Les associations de défense de l’environnement peuvent engager des actions en justice contre l’Etat pour le contraindre à prendre des mesure ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi d’une reprise économique sans arnaques
L’épidémie de covid-19 a donné lieu à une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment sur Internet. Pour lutter contre ce phéno ...
[Actu Juridique] Open data des décisions judiciaires : c’est parti ?
La Loi prévoit l’open data des décisions judiciaires, c’est-à -dire leur mise à disposition du public, dont les modalités concrètes reste ...
[Actu Juridique] RGPD : que faut-il faire quand l’administration réclame des documents ?
L’administration fiscale ou sociale vous réclame un document ? Attention ! Celui-ci comporte peut-être des données à caractère personnel. C ...
[Actu Juridique] Artisan : ne négligez pas la garantie de livraison !
A la suite de l’abandon d’un chantier, un artisan voit sa responsabilité pénale engagée par un client qui lui reproche de ne pas avoir obte ...
[Actu Juridique] Copropriété : la suppression (il)licite d’une jardinière ?
Un copropriétaire n’accepte pas la décision prise en AG de supprimer les jardinières du rez-de-chaussée, dont la sienne. Pour la sauver, il ...
[Actu Juridique] Bail commercial : le bailleur qui se repend est-il digne de pardon ?
Parce qu’il change d’avis sur le renouvellement du bail commercial, un bailleur se voit reprocher une faute par son locataire. A tort, selon l ...
[Le coin du dirigeant] Engagement de caution : décisions prises hors AG = décisions valables ?
Un dirigeant, qui s’est porté caution des 2 emprunts contractés par sa société, refuse de régler les impayés réclamés par la banque. La ...
[Actu Sociale] Modifier un contrat de travail pour cause économique : des délais à respecter
Une imprimerie rencontre des difficultés économiques. Elle propose alors à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif é ...
[Le coin du dirigeant] Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau pour les travaux d’isolation ?
En principe, pour bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique, vous devez en faire la demande avant même de commencer les tr ...
[Le coin du dirigeant] PTZ, éco-PTZ : quand faut-il justifier de la réalisation de vos travaux ?
Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous devez, entre autres conditions, justifier a ...
[Actu Sociale] Temps de travail : permanence = astreinte ?
Un salarié, employé en qualité d’agent de sécurité, réclame à son employeur la rémunération d’heures supplémentaires relatives à se ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des logements - Année 2020
Indice des prix des logements
Année 2020
Indice des prix des logements (réf ...
[Actu Sociale] Transfert des contrats de travail : des conditions strictes
Un distributeur rachète un magasin de bricolage et reprend le personnel… enfin, selon lui… mais pas selon une salariée qui n’a pas pris so ...
[Actu Sociale] Quand l’harceleur s’estime harcelé…
Ayant connaissance de faits de harcèlement dans l’entreprise, un employeur licencie un salarié cadre. Ce que ce dernier conteste, au motif que ...
[Actu Juridique] Concurrence déloyale : débaucher les salariés d’un concurrent… « sans penser à mal » ?
Lui reprochant d’avoir débauché certains de ses salariés, une société réclame une indemnisation à l’un de ses concurrents. A tort, selo ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels
Pour limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de confinement et d’interdiction de circulation. Parmi les multip ...
[Actu Juridique] Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie
La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela sup ...
[Le coin du dirigeant] L’entretien (obligatoire ?) des pompes à chaleur…
De plus en plus de propriétaires ont recours à des pompes à chaleur ou à des appareils de chauffage couplés à de la ventilation. Pour le mom ...
[Actu Juridique] Professionnel du bâtiment : construire des bâtiments moins énergivores !
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. 2 nouvelle ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : fermeture (confirmée ?) des discothèques ?
Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de maintenir l’interdic ...
[Le coin du dirigeant] Factures d’énergie : une obligation d’information renforcée ?
Parmi les multiples mesures prises par le Gouvernement pour réduire la consommation énergétique des bâtiments, il y en a une qui concerne l’ ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Mesure phare du Gouvernement en cette période de crise sanitaire, et malgré la fin des mesures de confinement, le prêt octroyé aux entreprises ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et dépistage : du nouveau pour le transport aérien
Pour certains vols, les passagers doivent présenter le résultat négatif d’un test de dépistage à la covid-19. Quels sont les vols concerné ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire dans les lieux clos !
Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque par les personnes de plus de 11 ans est obligatoire dans les « lieux clos ». De quels lieux s’agi ...
C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…
C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…
À la suite d ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel
Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, du CHR, du sport, de la culture et de l’évènementiel bénéficient des aides versées par l ...
[Actu Sociale] Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement !
Une entreprise et un salarié en contrat de professionnalisation décident de rompre le contrat qui les lie. Une rupture amiable que conteste fina ...
[Actu Juridique] Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?
Depuis plusieurs années, l’escroquerie en ligne s’est développée parallèlement à l’essor du numérique. Pour faciliter le dépôt de pl ...
[Actu Sociale] Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance
La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non. Voic ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020
La sortie de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire national ne remet pas en cause toutes les mesures dérogatoires p ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020
Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où i ...
[Le coin du dirigeant] Dirigeants de société : comptes annuels déposés = vie privée exposée ?
Invoquant une atteinte à sa vie privée, au regard notamment de la mise en avant de son patrimoine, l’associé unique d’une SASU refuse de dà ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises
Mises en difficulté par la crise sanitaire, certaines entreprises font désormais face à des difficultés de trésorerie. Pour les soutenir, le ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus
Suite à la sortie, pour la majorité des territoires français, de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles mesures pour organiser les exam ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020
Le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. S ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le recours à la télémédecine au 11 juillet 2020
Durant l’état d’urgence sanitaire, et notamment afin de limiter les déplacements et les risques de propagation du coronavirus, le Gouverneme ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux soins funéraires au 11 juillet 2020
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé au 11 juillet 2020
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Pour autant, certaines mesures exceptio ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures d’hospitalisation à domicile au 11 juillet 2020
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le sort des déchets de soins médicaux au 11 juillet 2020
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence = fin de Contact Covid ?
Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où i ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide militaire au 11 juillet 2020
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur du sport
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, au 10 juillet 2020. Il demeure cependant jusqu’au 20 octo ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les établissements liés à la culture et aux cultes
Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la majorité des territoires de la République, à l’exception de la Gu ...
[Actu Juridique] Petites copropriétés : encore du nouveau ?
Le fonctionnement des petites copropriétés peut s’avérer complexe, notamment en raison des situations de blocage qui peuvent survenir. Pour r ...