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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

[Actu Sociale] Pas de document unique = préjudice automatique ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité et de santé au travail, l’employeur doit mettre en place un document unique d’évaluation des r ...

[Actu Sociale] Compte personnel de formation : l’application mobile est disponible

Le 21 novembre 2019, le Ministère du Travail a annoncé le lancement de l’application mobile « MonCompteFormation » : un nouvel outil pour co ...

[Actu Juridique] Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis, à partir de quand ?

Les opticiens et audioprothésistes auraient dû fournir de nouveaux modèles de devis à leurs clients depuis le 1er janvier 2018. Cette réforme ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE !

Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement expérimente le recours à des abattoirs mobiles. Ce sont des « installations classées pour ...

[Actu Juridique] Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ?

La procédure de recouvrement simplifié des petites créances nécessite de faire appel à un huissier de justice. Dans le cadre de la procédure ...

C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…

C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…

Une dirigeante se porte ...

[Actu Juridique] Le permis à « un euro par jour » réservé à certaines auto-écoles ?

Les personnes âgées de 15 à 25 ans au plus peuvent financer leur permis de conduire par le dispositif du « permis à 1 € par jour ». A comp ...

[Actu Sociale] Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction

Lui reprochant une insuffisance professionnelle, un employeur décide de licencier une salariée, licenciement qu’elle conteste : elle a déjà ...

[Actu Juridique] Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ?

Lorsque des personnes suspectent ou détectent un danger sanitaire, elles sont tenues d’en informer « l’autorité administrative » : parmi l ...

[Actu Sociale] Remplacer un salarié absent : attention au formalisme !

Un salarié est embauché en CDD pour remplacer une salariée absente pour maladie, absence qui s’est prolongée par un congé maternité et aux ...

[Actu Sociale] Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts...

Le directeur d’une association est licencié par le président, mais il lui conteste le pouvoir de notifier ce licenciement. Que disent les stat ...

[Actu Juridique] Commerçants et associations : le don alimentaire renforcé !

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à ...

[Actu Juridique] Association : un don de 50 000 €… annulé ?

Lorsqu’une association reçoit un don, elle doit être particulièrement vigilante. A défaut, il peut arriver qu’elle soit obligée de restit ...

[Actu Sociale] Egalité salariale = comparer ce qui est comparable

Un salarié a comparé son salaire avec celui perçu par une collègue, embauchée en même temps que lui et pour exercer les mêmes fonctions. Et ...

[Actu Juridique] Défibrillateurs cardiaques : obligatoires ?

Les établissements recevant du public doivent être équipés de défibrillateurs automatiques externes (DAE). Toutefois, selon la catégorie d ...

[Actu Juridique] L’expert-comptable, le conseil privilégié de l’entrepreneur

La profession d’expert-comptable a pour vocation d’accompagner et de conseiller les entrepreneurs tout au long de leur parcours professionnel. ...

Soldes

Début des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66) qui se terminent le 28 juillet 2020 ...

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2020 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020 (un délai de 15 jours supplémen ...

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

[Le coin du dirigeant] Vente de titres de société et départ à la retraite : 2+2 = 4 ?

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus ...

[Actu Juridique] Vente d’une place de parking : une priorité d’achat pour les copropriétaires ?

Dans le règlement de copropriété, il est possible de prévoir une clause instaurant un droit de priorité pour les autres copropriétaires d’ ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2020 versés en juin 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur ...

[Actu Juridique] Buralistes : quelles sont les conséquences de la privatisation de la FDJ ?

Les bars tabac presse peuvent permettre à leurs clients d’acheter des tickets de jeux ou de faire des paris sportifs, pour le compte de la FDJ, ...

[Actu Juridique] Architecte : cas vécu d’une clause abusive…

Un architecte quitte un projet de construction en cours de chantier, mais réclame le paiement total des honoraires convenus. Ce que refuse son cl ...

[Actu Sociale] Egalité professionnelle hommes-femmes : un simulateur pour vous aider

Les entreprises d’au moins 250 salariés, depuis 2019, d’au moins 50 salariés au plus tard le 1er mars 2020, devront publier les indicateurs ...

[Actu Juridique] Dématérialisation des registres : c’est parti ?

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés doivent-ils être obligatoirement établis sur ...

[Actu Juridique] Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ?

La réglementation européenne prévoit qu’à compter d’avril 2021, les chevreaux de boucherie qui ne vont pas directement à l’abattoir soi ...

[Actu Sociale] Salariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences

Par principe, une salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, absence qui, ...

[Actu Juridique] Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ?

Un notaire est en charge de la succession d’un défunt dont l’un des enfants dirige une entreprise placée en liquidation. Le liquidateur judi ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...

Cotisation foncière des entreprises

Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises, sauf pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la resta ...

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2020 versés du 21 juin 2020 au 30 juin 2020 (cotisations de sécurité soc ...

Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2020 versés entre le 11 juin 2020 et le 30 juin 2020 inclus (cotisations d ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2020 versés en juin 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur ...

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 29 f ...

Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additi ...

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2020 (pour les redevables mensuels) ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

[Actu Juridique] Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’ ...

[Actu Juridique] Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’ ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt ...

[Actu Juridique] Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’ ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020. ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...

[Actu Juridique] Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’ ...

[Actu Juridique] Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ?

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’ ...

[Actu Juridique] Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’ ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2 ...

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’af ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la ...

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