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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime
La crise sanitaire liée à la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéress ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs !
En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitai ...
[Actu Fiscale] VEFA et organismes HLM : transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA ?
Le transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par u ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personn ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP
Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de déroga ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs
Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, u ...
[Actu Sociale] Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ?
Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à so ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements
Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes dans les lieux publics sont interdits, sauf quelques cas dérogatoires. Des p ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quand un enfant de 6 ans ou plus doit-il porter le masque ?
Question : quand est-ce qu’un enfant d’au moins 6 ans et de moins de 11 ans doit-il porter un masque ? Réponse…
Coronavir ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ?
Question : que risque une personne à ne pas respecter le confinement ? Réponse…
Coronavirus (COVID-19) et confinement : des ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’aide aux saisonniers agricoles est prolongée !
Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er a ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier à la vente en ligne pour les librairies indépendantes !
En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de ...
[Actu Juridique] Filière de valorisation des déchets : du nouveau !
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valori ...
[Actu Fiscale] Contentieux fiscal : et si l’administration ne vous répond pas ?
En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans ...
[Actu Juridique] Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contrôle…
Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du guide pratique pour le secteur du BTP
Dans le cadre de ce 2e confinement, pour aider les entreprises du secteur du BTP à maintenir leur activité, le guide OPPBTP vient d’être mis ...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…
Un dirigeant s ...
[Actu Juridique] Cannabis thérapeutique : création d’un registre national électronique
Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un p ...
[Actu Juridique] Transport de marchandises : un passage par les ports français facilité ?
Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Qu ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants
Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la n ...
TVA
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...
Soldes
Début des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer qui se terminent le 16 février 2021, à l’exception de la Réunion, de ...
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pou ...
Régime d’imposition
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effe ...
Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2020 dans des cas très limités : emploi de « populations hors pé ...
Taxe sur les salaires
Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’annà ...
Régime d’imposition (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, date limite d’option pour un régime réel d’imposition avec effet au 1er janvier ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020 (un délai de 15 jours supplé ...
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2021 versés en janvier 2021
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PA ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...
Soldes
Début des soldes d’été en Réunion (974) qui se terminent le 5 mars 2021 ...
[Actu Sociale] Paiement des heures supplémentaires : l’heure, c’est l’heure !
Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas ét ...
[Actu Sociale] Reconnaissance d’un accident du travail : erreur de la Caisse en votre faveur ?
Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salarié n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance malad ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report de charges possible
Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement possible de la médecine du travail
Pendant cette deuxième phase de confinement, les services de santé au travail sont aux côtés des entreprises pour participer activement à la ...
[Actu Sociale] Licenciement nul : une indemnité sous conditions de ressources ?
Une entreprise licencie un salarié pour faute lourde. Mais ce licenciement est finalement déclaré nul car il trouve notamment son origine dans ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir les professionnels de l’immobilier
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter ce ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la formation des ostéopathes
Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide du Fonds est reconduite pour novembre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les entreprises concernées par le couvre-feu d’octobre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait lâ ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour les entreprises des secteurs prioritaires ayant enregistré une perte de CA en octobre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à sou ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures de reconfinement dans le sport
Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le Gouvernement a détaillé l’impact des mesures prise ...
[Actu Juridique] Produits phytosanitaires : un (double) conseil indépendant !
A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligati ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2020
Indice Syntec
Année 2020
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021
Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020.
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2020 versés en décembre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source ...
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...