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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la production manufacturière - Année 2020
Indice de la production manufacturière
Année 2020
Indice de la production m ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation - Année 2020
Indice des prix à la consommation
Année 2020
C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…
C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…
Un employeur envisa ...
Soldes
Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2021 versés en février 2021
Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
TVA
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2020 (un délai de 15 jours supplà ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...
Participation à la formation continue (effectif de 10 salariés au plus)
Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations sociale ...
Soldes
Fin des soldes d’été en Réunion (974) ...
Participation à la formation continue (effectif d’au moins 11 salariés)
Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations sociale ...
[Actu Juridique] Avocats : un guide pratique pour évaluer les sommes qui vous sont dues ?
A l’occasion d’une décision de justice, le juge peut condamner la partie perdante à verser une indemnité à l’avocat de la partie gagnant ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques
Face à la 2ème vague de covid-19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le Gouvernement a autorisé l’utilisatio ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles
Pour favoriser la transition écologique des entreprises industrielles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau guichet ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux critères de vulnérabilité ?
La liste des personnes vulnérables au covid-19 pouvant (éventuellement) bénéficier d’un arrêt de travail a été restreinte par le Gouverne ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers modestes et les jeunes
La crise sanitaire impacte tous les acteurs de la vie économique. Pour venir en aide aux foyers les plus modestes et aux jeunes, l’Etat a prév ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Pour soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) touchées par la crise sanitaire, dont font partie les associations, le G ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : comment gérer les cas contacts ?
Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le Ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé d ...
[Actu Sociale] Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?
Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que ...
[Le coin du dirigeant] Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?
Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 déce ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires
Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est ...
[Actu Sociale] Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?
Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés p ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs
Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis l ...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt d ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2021
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de j ...
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d'au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2021 versés en février 2021
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (P ...
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à ...
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 o ...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 28 février 2 ...
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...
[Actu Fiscale] Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !
Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou ...
[Actu Fiscale] Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?
Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », e ...
[Le coin du dirigeant] Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?
Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des r ...
[Actu Sociale] Association : qui peut prononcer un licenciement ?
Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raiso ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dé ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » !
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activit ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile
Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la cr ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures du 9 novembre 2020 pour le secteur médical
Les professionnels de la santé font actuellement face à la 2ème vague de covid-19. Pour leur permettre d’être prioritairement mobilisés con ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers
Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année vont pouvoir bénéficier d†...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un point sur les conditions d’accouchement
Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement rappelle quelques règles issues du protocole de prise en charge en maternité adopté le 30 se ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques
Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, l’Urssaf pr ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail
Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille l ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ?
Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais ob ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales
A la veille du reconfinement, l’Unédic est venue exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020
Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation pouvaient continuer à accueillir du public. Depuis, le Gou ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : précisions du 7 novembre 2020 sur les activités autorisées
Depuis le 30 octobre 2020, les commerces et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour certaines activités. Des précisions vie ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : où le virus circule-t-il ?
Des zones de circulation de la covid-19 dans le monde sont identifiées. Elles servent à justifier les mesures de mise en quarantaine ou d’isol ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture
Depuis le 30 octobre 2020, les établissements sportifs et culturels ne peuvent plus accueillir du public, sauf situations dérogatoires. Celles-c ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers…
Dans le cadre du 2nd confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains fo ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des repas chauds pour les transporteurs routiers
Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaur ...
[Actu Juridique] Fabricants de produits cosmétiques : se faire certifier ?
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés q ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ?
Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous condition ...