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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Transiger avec la DGCCRF : c’est possible ?

Jusqu’à présent, lorsque la DGCCRF envisageait de prononcer une amende contre une société qui contrevenait aux mesures destinées à protég ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les architectes

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Dans le cadre de la levée des mesures de confinement, et pour laisser le temps aux administrations, notamment aux préfectures, de rattraper le r ...

[Actu Juridique] Dividendes : quand leur sort fait l’objet d’un désaccord…

Parce qu’elle le prive de dividendes, l’associé d’une société conteste la décision d’assemblée générale décidant de la mise en ré ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des entreprises en difficulté

La crise sanitaire actuelle frappe de plein fouet les entreprises, qui se trouvent confrontées à une chute de leur activité. Pour soutenir leur ...

[Actu Sociale] Transport public urbain de voyageurs : une ou plusieurs pause(s) ?

Une entreprise de transports publics est mise en cause par un syndicat qui lui reproche l’organisation des temps de pause du personnel roulant. ...

[Actu Sociale] Contrat intermittent : périodes travaillées indéfinies = temps complet ?

Une entreprise emploie un salarié en qualité d’enquêteur, en contrat intermittent. Sauf que son contrat ne définit pas les périodes travail ...

[Actu Juridique] Avocats : communiquez sur votre spécialité !

Pour faire connaître leurs domaines d’activités, les avocats peuvent communiquer sur leurs sites Web, à la télévision, à la radio, etc., m ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les trains de nuit peuvent de nouveau circuler !

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les trains de nuit ont reçu l’interdiction de circuler. L’amélioration de la situation sa ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2020


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices divers de la construction - Année 2020


Indices divers de la construction

Année 2020

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et commande publique : des mesures pour soutenir les entreprises

La crise sanitaire et économique liée au covid-19 impacte fortement les PME et les artisans. Le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesur ...

[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?

Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contract ...

[Actu Juridique] Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !

Le 12 juillet 2020, les « services d’intermédiation en ligne » que l’on peut identifier comme les sites Web d’Amazon, de la Fnac, d’Air ...

[Actu Fiscale] Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ?

Dans le cadre de leurs missions, les associations agréées et les organismes mixtes de gestion agréés pouvaient tenir la comptabilité de leurs ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et EHPAD : vers un retour à la normale ?

Le 14 juin, le Président de la République a annoncé une nouvelle phase d’assouplissement des mesures sanitaires dans les EHPAD. Le Ministère ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration !

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de taxe sur les bureaux en Île-de-France, ce ...

[Actu Sociale] Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir

Tout salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une autorisation d’absence « pour événement familial ». L’un des événements donnan ...

[Actu Fiscale] TVA : 2 prestations de service = 2 taux de TVA ?

Un entrepreneur exerce une activité de location de téléviseurs et de fourniture d’accès aux services de télévision en milieu hospitalier q ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour certains agents publics !

Les agents publics qui se sont particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de coronavir ...

[Actu Juridique] Restaurateurs : terrasse non-autorisée = terrasse à enlever ?

Parce que tous les restaurateurs de sa rue autour font pareil, l’exploitante d’un salon de thé estime que l’installation d’une terrasse, ...

[Actu Juridique] Appareils défectueux : qui est responsable ?

Confronté au caractère défectueux d’appareils qu’il a acheté, un professionnel décide d’engager la responsabilité de son fournisseur ...

[Actu Sociale] Chauffeurs-livreurs : trajet domicile/travail = travail effectif ?

Un salarié, employé en qualité de chauffeur-livreur, réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires correspondant à ses tra ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France

Les mesures de restriction de déplacement portant sur l’utilisation des transports en communs en Île-de-France viennent d’être assouplies ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2020


Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles solutions de financement…

Pour soutenir les entreprises qui n’ont pas obtenu de solutions de financement dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouv ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier exceptionnel à la filière horticole

La filière horticole a été particulièrement touchée par l’interdiction de recevoir du public prononcée par l’Etat dans le cadre du confi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Paris-Orly : reprise des vols commerciaux ?

Depuis le 31 mars 2020, en raison de la crise sanitaire et économique, l’activité commerciale de l’aéroport de Paris-Orly est suspendue. Qu ...

[Actu Sociale] Ennui au travail = faute de l’employeur ?

Un employeur licencie un salarié, en raison de son absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif. ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : levée des interdictions de circulation dans l’Union Européenne

Au vu de l’évolution favorable de la situation sanitaire en France et dans l’Union Européenne, l’Etat a décidé de lever l’ensemble des ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés au 15 juin 2020 ?

Suite au discours du Président de la République du 14 juin 2020, un certain nombre de mesures, dont celles relatives aux restrictions des rassem ...

[Actu Juridique] Covoiturage = aides financières ?

Afin de lutter contre l’usage individuel de la voiture et rendre les déplacements plus vertueux, le Gouvernement a pris des mesures pour favori ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien au CHR, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture

Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs co ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2020


Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle


Indices du prix du pétrole et dérivés

Année 2020

Indices du prix du pétr ...

[Actu Juridique] Economies d’énergie : des précisions pour les vendeurs d’énergie…

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les personnes qui commercialisent de l’énergie ou des carburants sont ...

[Le coin du dirigeant] Associés de SCI : attention à votre responsabilité !

Parce que la société civile qu’ils détiennent respecte son plan de redressement judiciaire, 2 associés s’estiment à l’abri de tout reco ...

[Le coin du dirigeant] Liquidation judiciaire : tous fautifs, tous responsables ?

Parce qu’il n’est pas le seul à avoir commis des fautes de gestion, l’ancien gérant d’une société mise en liquidation judiciaire refus ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire pour l’Outre-mer

La situation sanitaire des territoires d’Outre-mer a conduit l’Etat à imposer des mesures de quarantaine strictes à l’entrée des territoi ...

[Actu Fiscale] Transition énergétique et avantage fiscal : êtes-vous qualifié ?

Pour le bénéfice de certains avantages fiscaux (CITE, prime de transition énergétique et éco-prêt à taux zéro), les artisans qui réalisen ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance de l’apprentissage

Pour poursuivre l’encouragement de l’apprentissage, malgré la crise sanitaire, économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’établi ...

[Actu Sociale] Epargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé autorisé

Les dispositifs d’épargne salariale permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux dès lors que les sommes versées par l’emplo ...

[Actu Juridique] Médecins étrangers (hors UE) en France : sur autorisation ?

Pour pouvoir exercer en France, les médecins étrangers (hors UE) doivent se soumettre à une procédure d’autorisation. Le contenu de cette pr ...

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…< ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour payer son loyer ou son crédit immobilier ?

En raison de la crise sanitaire et économique, de nombreux salariés se retrouvent en difficulté pour payer leur loyer ou leur crédit immobilie ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation - Année 2020


Indice des prix à la consommation

Année 2020


[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : certains délais administratifs reprennent leur cours

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a imposé une suspension générale des délais. Pour faire face à certains impératifs ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les soldes sont officiellement reportés !

Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a acté le report des soldes d’été 2020 qui devaient normalement débuter le 24 juin. Désormais, l ...

[Actu Juridique] Pharmaciens : suspendre temporairement votre activité ?

Les pharmaciens vont prochainement pouvoir suspendre temporairement leur inscription à leur ordre professionnel grâce à la procédure d’omiss ...

[Actu Juridique] Transition énergétique des TPE/PME : accélération en vue ?

Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition ...

[Le coin du dirigeant] Surendettement : et si l’un des époux fait l’objet d’une liquidation judiciaire ?

Pour faire face à ses difficultés financières, l’épouse d’un exploitant saisit la commission de surendettement, qui refuse son dossier, l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques FFP2 pour tous en milieu hospitalier ?

Un syndicat de médecins a demandé au juge de contraindre l’Etat à changer sa position relative à l’emploi des masques FFP2 en milieu hospi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la filière du Livre

La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la m ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique

Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des titres restaurants à utiliser sans condition ?

Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus et af ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et permis de conduire : le problème des justificatifs

Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justif ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures attendues dans les prochains jours…

Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de soutien pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de fai ...

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