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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?

L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents bio ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouv ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions !

Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exception ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests

Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvel ...

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

A la suite de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des aides spécifiques pour les producteurs de cidre

Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les so ...

[Le coin du dirigeant] Transition énergétique : des avantages fiscaux aménagés en 2021

Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents ...

[Actu Fiscale] Outre-mer : rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, installées en Outre-me ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2021


Tarifs de publication des annonces judicaires et légales

Année 2021

Le pri ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier et de la construction

La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment e ...

[Actu Fiscale] Taux réduit d’IS : pour de plus en plus de sociétés…

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 15 %, notamment celle dont le chiffre d’af ...

[Actu Fiscale] Véhicules : le point sur les (nouvelles ?) taxes

La Loi de Finances pour 2021 revient pour une large part sur les différentes taxes qui visent les voitures particulières. Revue de détails…

[Actu Fiscale] Rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, qui engagent des travau ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, not ...

[Actu Fiscale] Mise à disposition de vélos par l’entreprise : 25 % de réduction d’impôt !

Si une entreprise met des vélos à la disposition de ses collaborateurs, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Initialement pr ...

[Le coin du dirigeant] Souscrire au capital d’une PME = réduction d’impôt !

Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Et si vous souscrivez au capital d’une PME en 2021, vo ...

[Actu Fiscale] Mécénat : encore du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels e ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’automobile

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il fau ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la culture

Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture viennent de faire l’objet d’aménagements dans le cadre de ...

[Actu Fiscale] Entreprise : une aide (fiscale) qui peut être bienvenue…

Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporai ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut not ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et d ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse

La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et ...

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’industrie

Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur indust ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal - Année 2021

Taux de l’intérêt légal

Année 2021

[Actu Fiscale] 2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les secteurs du commerce, du CHR et de la distribution

Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les discothèques

Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelles nouveautés ?

En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail !

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[Actu Fiscale] Contrôle fiscal et intérêts de retard : combien ?

Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un pa ...

[Actu Fiscale] Forfait mobilités durables : une exonération fiscale améliorée…

L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exon ...

[Le coin du dirigeant] Dons en faveur des associations d’aide aux personnes : du nouveau

Les dons effectués au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime pa ...

[Actu Fiscale] Facturation électronique : démarrage en 2023 ?

Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une ...

[Actu Fiscale] Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ?

La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse ...

[Actu Fiscale] Abandon de loyers = crédit d’impôt ?

Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit ...

[Le coin du dirigeant] 2021 : un crédit d’impôt pour les détenteurs de véhicules électriques

En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, c ...

[Actu Fiscale] Vendre des locaux d’exploitation à coût (fiscal) réduit…

Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels ...

[Actu Fiscale] Lease-back : immeuble vendu… puis loué ?

Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit- ...

[Actu Juridique] Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021

La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comm ...

[Le coin du dirigeant] Réduction d’impôt Pinel : reconduite, mais…

Si vous achetez ou faites construire un logement neuf que vous mettez en location, vous aurez droit au bénéfice de la réduction d’impôt Pine ...

[Actu Fiscale] Aides en faveur des entreprises : des aménagements (fiscaux) à connaître…

La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour c ...

[Actu Fiscale] Cotisation foncière des entreprises : du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme : exonérations fa ...

[Le coin du dirigeant] Covid-19 : une aide exonérée d’impôt et de charges ?

Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ...

[Actu Fiscale] Groupe TVA : un redevable pour plusieurs entreprises ?

L’une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique « groupe TVA » : il s’agit conc ...

[Actu Fiscale] Organisme de gestion agréé : disparition (en vue) de la majoration de 25 % ?

Les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’avantages fiscaux, au 1er rang desquels figure la non-application d’une majo ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2021 versés en décembre 2021

  • Collecte et déclaration du prélèvement à la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant) ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2 ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu avancé dans 15 départements

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu dans certains département ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les professionnels de la montagne

L’accès au Fonds de solidarité vient d’être spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Voici ce que v ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acom ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, relevant du r ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, relevant du r ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...

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