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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?

Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confi ...

[Actu Juridique] France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels

Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques

Pour soutenir les exploitants de remontées mécaniques particulièrement impactés par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien finan ...

[Actu Sociale] Egalité de rémunération : des écarts à corriger

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les fe ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en p ...

[Le coin du dirigeant] Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés »

Pour renforcer la lutte contre l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets, les agents de police judiciaire et les gardes champêtres vont dispo ...

[Le coin du dirigeant] Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent !

Les médiateurs numériques accompagnent les Français en difficulté avec le numérique et leur permettent d’effectuer plus facilement leurs d ...

[Le coin du dirigeant] Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ?

Face à l’accroissement de la concurrence entre les fournisseurs de gaz et d’électricité et pour assurer une continuité d’approvisionneme ...

[Actu Sociale] CDD saisonnier … ou CDI ?

Un employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, pu ...

[Le coin du dirigeant] Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité

Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochaine ...

[Actu Sociale] Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…

Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter ...

[Actu Fiscale] Brexit : des conséquences fiscales ?

Le Brexit, c’est-à-dire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, est véritablement effectif depuis le 1er janvier 2021. Ce retrait ...

[Actu Fiscale] Facture impayée = TVA à récupérer ?

Parce qu’un client ne lui a pas payé sa facture à la suite d’une livraison de marchandise, une société envisage de demander à l’adminis ...

[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ?

Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels

La vaccination revêt une importance capitale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Pour faciliter son déploiement, divers établissem ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aides financières : focus sur les entreprises de pêche et de pêche à pied

Pour soutenir les entreprises du secteur maritime touchées par la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été mis en place. L’un d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021

Pour faire face à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’adapter les restrictions de déplacement déjà mises en pl ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ?

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de p ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ?

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises et établissements situés dans les ...

[Actu Sociale] Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences

Si une entreprise conclut avec un salarié une convention de forfait annuel en jours, elle devra s’assurer que son amplitude de travail, et la c ...

[Actu Juridique] Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions !

Les problèmes causés par les échouages de navire sont nombreux (marées noires, pollution, accidents de navigation, etc.). Pour permettre le re ...

[Actu Juridique] Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation…

Constatant qu’un moteur de recherche ne respecte pas la réglementation européenne en matière d’utilisation de cookies, la CNIL lui demande ...

[Actu Sociale] Contrat à durée déterminée : à faire (impérativement) signer !

Une entreprise embauche une salariée dans le cadre d’un CDD dit « d’usage ». Mais, en fin de contrat, la salariée réclame sa requalificat ...

[Actu Sociale] Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ?

Une entreprise de transport emploie une salariée travaillant en continu, par cycles de 10 jours. L’entreprise et la salariée sont en désaccor ...

[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?

Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des propriétaires déduisent les dépenses correspon ...

[Actu Fiscale] TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?

Une société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, demande à être déchargée de la taxe d’enlèvem ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont effectué des dépenses en faveur du monde associatif, des acteurs sanitaires ou hospita ...

[Actu Juridique] Association et journée « paintball » : êtes-vous responsable d’une balle (de peinture) perdue ?

Au cours d’une journée de paintball, un spectateur est blessé par l’une des joueuses. La faute à l’association, qui n’a pas (vraiment ? ...

[Actu Juridique] Autoroutes et péages : mise à jour des modèles de procès-verbaux et d’avis de paiement

Le non-paiement d’un péage est sanctionné par une amende, qui donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal et à l’envoi d’un av ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et confinement : les nouvelles mesures au 22 mars 2021

Pour continuer de lutter contre la crise sanitaire qui s’accélère depuis ces dernières semaines, le Gouvernement a récemment annoncé de nou ...

[Actu Juridique] Divorce par consentement mutuel : une nouvelle charte (commune) pour les avocats et les notaires

Le divorce par consentement mutuel nécessite l’intervention de 2 professionnels du droit que sont les notaires et les avocats. Quels sont les r ...

[Le coin du dirigeant] Vente immobilière et conditions suspensives : après l’heure, c’est plus l’heure !

Parce qu’il a obtenu un prêt bancaire lui permettant de financer son achat, l’acheteur d’un bien immobilier réclame l’exécution de la v ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et réserve sanitaire : focus sur les périodes d’emploi

Pour soutenir les professionnels de santé face à l’épidémie de coronavirus et ses conséquences, la réserve sanitaire a de nouveau fait l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et PGE : des (menues) précisions au 22 mars 2021

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides, parmi lesquelles le prêt gara ...

[Actu Juridique] Betteraves sucrières : la fin du débat sur l’utilisation des pesticides !

Récemment, le Gouvernement a autorisé temporairement l’utilisation de pesticides pour lutter contre la jaunisse dans les cultures de betterave ...

[Actu Juridique] Rénovation énergétique : les copropriétés au cœur des préoccupations !

Pour favoriser la rénovation énergétique des copropriétés, un protocole d’engagement vient d’être signé entre l’Etat et les organisat ...

[Actu Sociale] Licenciement pour inaptitude : précisions concernant l’avis du médecin du travail…

Une entreprise licencie une salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ce qu’elle conteste, considérant que l’avis du méde ...

[Actu Sociale] Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ?

Parce que ses absences perturbent gravement son fonctionnement, une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé ...

[Actu Sociale] Relations avec l’Urssaf : vers une généralisation du référent unique ?

Afin de simplifier ses relations avec les usagers, l’Urssaf offre aux entreprises de plus de 250 salariés la possibilité de disposer d’un in ...

[Le coin du dirigeant] Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne…

Depuis le 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, une expérimentation réservant le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel aux inve ...

[Le coin du dirigeant] Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ? Réponse…

[Actu Juridique] Association syndicale libre : qui peut consulter les comptes de l’association ?

Les propriétaires d’une maison située dans un lotissement privé géré par une association syndicale libre (ASL) souhaitent avoir accès aux ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 19 mars 2021

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures restrictives : lesque ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ?

Une entreprise a cessé d’attribuer des tickets restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte ...

[Actu Juridique] Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe !

Pour permettre aux consommateurs d’être informés plus rapidement et plus facilement sur les rappels de produits dangereux et/ou défectueux, l ...

[Actu Juridique] Bail commercial : quand il faut payer (ou pas ?) les charges !

La propriétaire d’un local commercial demande à sa locataire de régler des charges de gestion en plus de son loyer. Ce que cette dernière re ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ?

Parce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : un assureur condamné à couvrir des pertes d’exploitation

Se prévalant de son contrat d’assurance, un restaurateur réclame l’indemnisation de ses pertes d’exploitation enregistrées lors de la fer ...

C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle…

C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle…

Un employe ...

[Actu Juridique] Agriculture et risques climatiques : focus sur l’aide à l’assurance récolte

Pour se prémunir contre les risques climatiques susceptibles d’impacter leurs récoltes, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance spéc ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : quels évènements vous seront (prochainement) dédiés ?

Particulièrement impacté par l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de l’épidémie de coronavirus, le secteur agricole devrait ...

[Actu Sociale] Administration du travail : vers la fin des DIRECCTE ?

Dans une logique de simplicité et d’efficacité, l’administration du travail est réorganisée et un nouveau service est créé : les Direc ...

[Le coin du dirigeant] Femmes entrepreneures : le point sur vos dispositifs de soutien

Plusieurs aides et outils existent pour soutenir les femmes engagées dans un projet de création ou de reprise d’entreprise. Revue de détails ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne

La demande d’aide du Fonds de solidarité se matérialise par la voie d’un formulaire, qui vient justement d’être mis en ligne pour le mois ...

[Actu Sociale] Bonus = rémunération variable ?

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus d ...

[Actu Juridique] Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire !

L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Eta ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ?

Le Gouvernement a récemment mis en place des mesures permettant aux gestionnaires de services de transport public d’utiliser certains systèmes de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !

Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnel ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt gén ...

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