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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d ...

[Actu Fiscale] Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir ...

[Le coin du dirigeant] Suppression progressive de la taxe d’habitation... plus un remboursement ?

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ?

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[Actu Juridique] Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter ...

[Actu Sociale] Paris La Défense = zone touristique internationale

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris da ...

[Actu Juridique] Bail commercial : qui paie la taxe foncière ?

Conformément à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial, un bailleur demande à son locataire de payer la taxe foncière. Ce que ref ...

[Actu Sociale] Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail

Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sa ...

[Actu Juridique] Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?

Certains professionnels sont tenus de procéder à une déclaration Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le fina ...

[Actu Sociale] Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas ...

[Le coin du dirigeant] Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…

Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant été créée par apport d’entr ...

[Actu Juridique] Architecte : mission complète = responsabilité complète ?

Un architecte voit sa responsabilité engagée par un client qui estime qu’il est responsable solidairement avec les constructeurs de l’absenc ...

[Actu Juridique] Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ?

A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent ...

[Le coin du dirigeant] Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable !

Au moment de l’imposition des revenus 2018, les personnes ayant réalisé des gains à l’occasion de la vente de titres de société au cours ...

[Actu Sociale] Clause de mobilité : la précision est de rigueur...

Une entreprise répond au souhait d’une de ses salariées qui réclamait de pouvoir changer de lieu de travail. Mais la salariée va finalement ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2019


Indice Syntec

Année 2019

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

[Actu Juridique] Artisans : attention aux normes parasismiques !

2 artisans sont mis en cause par un client qui leur réclame des indemnités pour non-respect des normes parasismiques. Les artisans demandent alo ...

[Actu Sociale] Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?

Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que son CDD prend do ...

[Le coin du dirigeant] Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ?

Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés de s ...

[Actu Juridique] Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions !

Dans les immeubles collectifs, des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage et des frais de refroidissement doivent être ...

[Actu Sociale] Remboursement de frais kilométriques... soumis à cotisations sociales ?

Un employeur a pris l’habitude de rembourser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, estimant qu’il s’agissait de frais p ...

C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…

C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…

Après avoir acheté une maison, la prop ...

[Actu Juridique] Vente immobilière : vérifiez l’assainissement !

Question : un vendeur peut-il vendre une maison en déclarant qu’elle est raccordée au réseau d’assainissement et éluder sa responsabilité ...

[Le coin du dirigeant] Taxe d’habitation : une suppression pour tous ?

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 viennent d’être envoyés. L’occasion de faire un point sur la suppression progressive de c ...

[Actu Sociale] Commettre une faute... après le licenciement : quelle conséquence ?

Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle et, pendant son préavis, elle se rend coupable d’une faute grave. Une circonstan ...

[Actu Sociale] Licenciement économique = cause économique

Une société rencontre des difficultés économiques qui la contraignent à se séparer, pour motif économique, d’une salariée. Licenciement ...

[Actu Fiscale] ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ?

Un nouveau cabinet médical s’implante en haute Corse, sur le territoire d’une commune située en zone de développement prioritaire (ZDP). A ...

[Le coin du dirigeant] Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public…

Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtimen ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des terres dans les DOM en 2018


VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2018

Les prix retenus sont ceux des terres ag ...

[Actu Juridique] HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ?

Jusqu’à présent, pour des questions de sécurité et de lutte contre les incendies, il était interdit, dans les immeubles HLM, de stocker des ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles louées


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES ...

[Actu Sociale] Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !

Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. ...

[Actu Juridique] Paiement en ligne : validé par une empreinte biométrique ?

Lorsqu’un particulier procède à un achat sur Internet, pour des questions de sécurité, il lui est envoyé un code par SMS ou il lui est dema ...

[Le coin du dirigeant] Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?

La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils ...

[Le coin du dirigeant] Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019

Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2019


Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Année 2019

[Actu Juridique] Du nouveau pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)

La Loi PACTE comporte un certain nombre de mesures intéressant les entrepreneurs individuels à responsabilité (EIRL). L’entrée en vigueur de ...

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié...

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié...

Un salarié conclut a ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2019


Indices des prix des produits agricoles

Année 2019

Les indices des prix des ...

[Actu Juridique] Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation

Afin de développer la vaccination antigrippale des professionnels de santé, une expérimentation va être menée dans les EHPAD et les établiss ...

[Actu Juridique] Loi proche aidant : de quoi ça parle ?

Le 23 mai 2019, la Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée. 2 mesures sont à retenir : la première crée ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production de l’industrie - Année 2019


Indice des prix de production de l’industrie

Année 2019

Indice des prix de ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des coûts de production dans la construction - Année 2019


Indice des coûts de production dans la construction

Année 2019

Indice des c ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des logements - Année 2019


Indice des prix des logements

Année 2019

Indice des prix des logements (réf ...

[Actu Juridique] Industriels : attention à la peinture des jouets !

Il arrive que les enfants grattent la peinture de leur jouet et l’avalent. Or, la peinture comporte souvent du chrome VI, un élément naturel c ...

[Le coin du dirigeant] Engagement de caution : en cas de vente de la société…

Un dirigeant vend sa société à un acquéreur qui s’engage à payer à sa place la banque, si celle-ci demande au dirigeant d’honorer son en ...

[Actu Fiscale] Exonération fiscale... et changement de régime fiscal

Une SARL s’est installée en zone de redynamisation rurale (ZRR) et bénéficie donc d’un dispositif d’allègement de son impôt sur les bé ...

[Actu Juridique] Une vente qui tombe à l’eau… à cause de fausses informations de la Mairie ?

Un propriétaire signe une promesse de vente d’un local commercial. Mais la Mairie informe le notaire qu’il s’agit, selon elle, d’un local ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2019


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices divers de la construction - Année 2019


Indices divers de la construction

Année 2019

[Actu Sociale] Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ?

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié déclaré inapte à son poste, il doit lui proposer des postes de reclassement. Ce n’est ...

[Actu Juridique] Logement indigne : création d’un numéro vert !

Le Gouvernement vient de créer un numéro vert que peuvent appeler les locataires victimes d’un logement indigne ou les personnes qui ont conna ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du coût de la construction - Année 2019


Indice du coût de la construction

Année 2019

Indice du coût de la constru ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2019


Indice des loyers des activités tertiaires

Année 2019

L’indice des loyer ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers commerciaux - Année 2019


Indice des loyers commerciaux

Année 2019

L’indice trimestriel des loyers ...

[Actu Juridique] Pêche électrique : interdite ?

L’Union européenne (UE) a décidé qu’à compter du 1er juillet 2021, la pêche électrique sera totalement interdite. Toutefois, les pays me ...

[Actu Juridique] Pneus hiver : obligatoires en montagne ?

Question : est-il obligatoire d’installer des pneus hiver en zone montagneuse pour pouvoir y circuler du mois de novembre au mois de mars ? Rép ...

[Actu Sociale] Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !

Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de dé ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Année 2019


Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

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