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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Agroécologie : une aide financière pour la transition énergétique !

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement souhaite accompagner les entreprises engagées dans la transition agroécologique. Avec quel ...

[Actu Juridique] Commerce en ligne : pouvez-vous conserver les numéros de carte bancaire de vos clients ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un cadre strict concernant le traitement de données à caractère pe ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : quid de l’accès à l’assurance chômage en mai 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier plus facile ...

[Actu Juridique] Certificats d’économies d’énergie : des précisions pour la « 5e période »

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le gouvernement, qui souhaite accroître l’ambition écologique d ...

[Le coin du dirigeant] Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 9 mai 2021 !

La Loi de finances pour 2021 a apporté des modifications à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », applicables à compter d’une ...

[Actu Sociale] Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : quid des aides financières en 2021 ?

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste dès lors qu’elles ont conclu une conventi ...

[Actu Juridique] Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge

Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public sont désormais tenus de publie ...

Déclaration de revenus

Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2020, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 0 ...

Déclaration de revenus

o  Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus papier pour 2020
o  Pour les redevables de l’IFI, dont le pat ...

Déclaration de revenus

Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2020, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 5 ...

Déclaration de revenus

Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2020, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 2 ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis

La crise sanitaire et ses conséquences poussent à l’aménagement de la règlementation applicable aux téléskis et aux téléphériques. A qu ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Le dispositif de lutte contre la flavescence dorée de la vigne vient de faire l’objet de divers aménagements destinés à renforcer son effica ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien prolongées après l’été 2021 pour les intermittents du spectacle ?

A la suite d’une réunion avec les représentants des intermittents du spectacle, le Gouvernement a annoncé la prolongation de certaines mesure ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ?

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et pour faire suite aux nombreuses fermetures administratives des commerces, le gouvernement envisage d ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ?

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matéri ...

[Le coin du dirigeant] Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est parti !

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un j ...

[Actu Sociale] Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles !

Les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels pour le calcul de l ...

[Actu Juridique] Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ?

Pour permettre aux agriculteurs nouvellement installés d’exercer leur activité tout en construisant une stratégie carbone adaptée, le Gouver ...

[Actu Juridique] Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis

La règlementation applicable à la conduite de véhicule de transport de voyageurs vient d’être réaménagée concernant l’âge requis pour ...

[Actu Juridique] RGPD : quoi de neuf pour la protection des données en mai 2021 ?

Dans le cadre du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), la CNIL a établi une liste de traitements de données pour lesquels ...

[Actu Juridique] Agriculture : une nouvelle aide pour la filière des protéines végétales

Le Gouvernement a lancé un plan en faveur de la production des protéines végétales pour améliorer l’autonomie de la France et ainsi réduir ...

[Actu Juridique] Dirigeants de société : et si votre mandat a expiré ?

Parce qu’elle s’estime victime d’une révocation fautive, la présidente d’une SAS réclame le paiement d’une indemnisation. Sauf, réto ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation pour les associations

Pour permettre aux petites entreprises et aux associations d’investir dans le numérique et ainsi accroître leur visibilité dans le cadre de l ...

[Le coin du dirigeant] Formation professionnelle : du nouveau concernant la rémunération des stagiaires

Les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle viennent d’être simplifiées, et le montant de cet ...

[Actu Sociale] DSN : attention au temps de travail de vos salariés !

La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominati ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt ...

[Actu Juridique] Brexit : une nouvelle aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité !

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : élargissement de l’aide exceptionnelle pour la numérisation

Une aide exceptionnelle est versée aux petites entreprises engagées dans une démarche de numérisation. Ses modalités d’octroi viennent d’ ...

[Actu Juridique] Activités et conseils : en plus de la tenue comptable…

Après plusieurs années d’attente, la norme professionnelle relative aux activités commerciales et actes d'intermédiaire réalisés par les e ...

[Actu Sociale] Accident du travail : du nouveau concernant la déclaration des accidents bénins ?

Le gouvernement a prévu de simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents de travail et de trajets dits bénins (n ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les propriétaires de monuments historiques

Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité viennent d’être spécialement aménagées pour les propriétaires de monuments histori ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le détail de l’aide du mois d’avril 2021 !

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 viennent d’être pub ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un brevet plus rapidement ?

Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour p ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les attestations de vaccination certifiées

Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de sant ...

[Actu Juridique] Péages sans barrière : que risquez-vous en cas de non-paiement ?

Face à la multiplication des dispositifs de péage sans barrière, des modifications concernant l’amende encourue par les conducteurs pour non- ...

[Actu Juridique] Grippe aviaire : un niveau de risque « modéré » !

Depuis la mi-novembre, l’épidémie de grippe aviaire circule en France. Toutefois, le nombre de cas ne cesse de diminuer depuis quelques mois p ...

[Actu Juridique] Energies renouvelables : le point sur les nouveautés !

Dans le sillage de la règlementation européenne, les dispositions nationales applicables en matière de production d’énergies renouvelables v ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : imposer des jours de repos… Sous conditions !

En raison de la crise sanitaire, une entreprise impose la prise de 10 jours de RTT pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Ce que ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des travailleurs indépendants de retour de l’étranger

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit ...

[Actu Juridique] Système de santé : que faut-il retenir des dernières mesures ?


Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ?

Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des salariés de retour de l’étranger

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, tout salarié de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : l’assurance maladie au chevet de la culture ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs ont vu leur activité professi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l’aide est imminent !

Pour soutenir les entreprises du secteur du commerce touchées par la crise sanitaire et ses mesures restrictives, le Gouvernement avait précéde ...

[Actu Juridique] Agent immobilier : estimation d’un bien immobilier et devoir de conseil

Un couple souhaite vendre sa maison et fait appel à un agent immobilier pour l’estimer, puis la mettre en vente. Considérant qu’il a gonflé ...

[Actu Sociale] Travailleurs indépendants et plateformes : vers une protection supplémentaire ?

Face à la multiplication des plateformes de mises en relation par voie électronique, de nouvelles mesures ont été mises en place afin notammen ...

[Actu Sociale] BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ?

Le congé chômage intempérie s’applique à certains travailleurs intervenant dans le secteur du BTP. Le taux de cotisations à ce régime vien ...

[Actu Juridique] Association : quand un prêt cache un bail…

Parce qu’elle l’estime responsable de l’incendie s’étant déclaré dans les lieux qu’elle lui a donnés en location, une association r ...

[Le coin du dirigeant] Prêt d’argent = donation = impôt ?

Parce qu’elle considère qu’un époux a donné à sa femme une importante somme d’argent, l’administration fiscale réclame au couple le p ...

[Actu Juridique] Brexit : le plan de soutien pour les pêcheurs confirmé !

Un plan de soutien va être mis en place pour accompagner les pêcheurs et mareyeurs qui subissent des pertes de chiffre d’affaires en raison du ...

[Actu Fiscale] Provisions : existe-t-il vraiment un risque d’impayé ?

Parce qu’elle constate des impayés de la part de plusieurs de ses clients, une société de crédits décide de constituer des provisions pour ...

[Actu Juridique] Rançongiciels : comment s’en prémunir ?

A la suite de la multiplication de cyberattaques par rançongiciels, la CNIL vient de faire un point sur le guide des bonnes pratiques à suivre e ...

[Actu Juridique] Installation de bornes de recharge de voitures vertes : une nouvelle précision pour l’aide financière !

Une aide financière a été mise en place pour favoriser le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Ses moda ...

[Actu Sociale] Associations et emplois ponctuels : vers une simplification des démarches déclaratives ?

Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de toute personne salariée, y compris les em ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entreprises industrielles !

Pour soutenir les investissements de transformation vers l’industrie du futur réalisés par certaines entreprises industrielles, une nouvelle a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible

Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levée ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 3 mai 2021

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour assouplir le d ...

[Actu Fiscale] Investir dans une société de presse : réduction d’impôt = obligations déclaratives ?

Les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés de presse viennent de faire l’obj ...

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier…

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier ...

[Le coin du dirigeant] Couple marié = imposition commune ?

Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fass ...

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