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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : à quel moment faire intervenir votre conseil ?

Un dirigeant, pressentant l’imminence d’un contrôle fiscal, donne mandat à son conseil habituel pour le représenter tout au long de la futu ...

[Le coin du dirigeant] Crédit d’impôt pour la transition énergétique : des dépenses limitées ?

La Loi de Finances pour 2019 est venue proroger et aménager le crédit d’impôt pour la transition énergétique : elle a notamment prévu que ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

[Actu Fiscale] Contrôle d’une comptabilité informatisée : le vérificateur doit être précis !

Un vérificateur, qui souhaite procéder au contrôle de la comptabilité informatisée d’un pharmacien, lui adresse un courrier dans lequel il ...

[Actu Juridique] Un collaborateur libéral est-il un partenaire commercial ?

Un avocat exerce comme collaborateur libéral dans un cabinet d’avocats. Mais cette collaboration se termine et l’avocat finit par réclamer d ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2019


[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Frais professionnels liés au télétravail 2019


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2019

Les frais engagés pa ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2019


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème frais de nourriture - Année 2019


Barème frais de nourriture

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2019



Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2019


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2019

Lorsque l'emplo ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2019


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2019


[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème titres-restaurant - Année 2019


Barème titres-restaurant

Année 2019

Si vous attribuez des titres-restaura ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2019


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2019


Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Année ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux

Année 2019

[Actu Fiscale] Acheter une voiture électrique et récupérer la TVA ?

Souhaitant renouveler le parc de voitures mises à disposition de ses cadres, une société envisage de se tourner vers des modèles 100 % électr ...

[Actu Sociale] Congé de présence parentale : une autorisation d’absence pour les parents d’enfants gravement malades

Les parents d’enfants gravement malades ou handicapés peuvent bénéficier, sous conditions, d’un congé de présence parentale, qui peut êt ...

[Actu Juridique] Droit de préemption de la SAFER : un exemple à suivre… ou pas !

Pour pouvoir préempter une parcelle agricole mise en vente, la SAFER doit respecter une procédure précise, et notamment notifier la mise en œu ...

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

Une entrepris ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation - Année 2019


Indice des prix à la consommation

Année 2019


[Actu Juridique] Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu !

Chaque année, un bilan riche d’enseignements est publié sur l’évolution des délais de paiement entre entreprises et les sanctions prises p ...

[Actu Juridique] RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !

La Cnil vient de lancer une formation en ligne à propos du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur son site web, intitulé ...

[Actu Juridique] Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ?

Depuis quelques mois, 7 départements mènent l’expérimentation suivante : au lieu d’une suspension du permis de conduire, le Préfet oblige ...

[Actu Fiscale] Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?

Votre entreprise s’est trompée sur le taux de prélèvement à la source appliqué aux salaires de 2 de ses employés : elle a inversé les tau ...

[Actu Sociale] Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »

Depuis 2010, les entreprises du secteur des prestataires de services du tertiaire peuvent recourir à un CDD particulier afin de procéder à des ...

[Actu Sociale] Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?

Un salarié, employé dans le cadre de plusieurs CDD pendant 7 ans, demande la requalification de ses contrats en CDI, ainsi que des rappels de sa ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais profes ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de t ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frai ...

[Actu Sociale] Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?

Une entreprise et un ex-salarié, licencié pour motif économique, concluent une transaction. Mais l’ex-salarié va reprocher, par la suite, à ...

[Actu Sociale] Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?

Parce que l’erreur est humaine, il arrive parfois qu’un employeur prenne une décision hâtive concernant la rupture d’un contrat de travail ...

[Actu Juridique] Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !

Le Gouvernement vient de fixer la liste des examens médicaux qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans. Le calendrier de suivi de ...

[Actu Fiscale] Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?

Une société française qui fait fabriquer des chaussures par l’une de ses filiales en Tunisie pour les revendre ensuite sur le sol français e ...

[Le coin du dirigeant] Se porter caution : combien ?

Un dirigeant s’est porté caution des engagements financiers pris par sa société, et, cette dernière étant placée en liquidation judiciaire ...

[Actu Fiscale] Déficit foncier : et si vous n’êtes pas le seul propriétaire ?

Lorsqu’une société, soumise à l’impôt sur le revenu et propriétaire d’un immeuble, constate un déficit foncier, ses associés sont en ...

[Actu Sociale] L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ?

Une entreprise conteste le redressement opéré par l’Urssaf. En cause, selon elle : l’absence d’un document pourtant mentionné comme annex ...

[Actu Sociale] Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ?

A l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, vous devez remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte répertoriant les somme ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2019


Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités profe ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...

Un dirigeant vend son ...

[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?

Un couple, propriétaire d’un logement donné en location par l’intermédiaire d’une SCI, fait réaliser des travaux d’entretien du jardin ...

[Actu Sociale] Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?

Lorsqu’il recourt aux services d’un artiste-auteur, le diffuseur doit, en principe, prélever et payer à l’Urssaf un certain nombre de coti ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2019


Indices des prix des produits agricoles

Année 2019

Les indices des prix des ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2019

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2019


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2019

 

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2019


Malus écologique pour les voitures d’occasion

Année 2019

Il est institu ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures neuves - 2019


Malus écologique pour les voitures neuves

Année 2019

Il est institué une t ...

[Actu Fiscale] Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?

Mi-février 2019, le Gouvernement rappelait aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés rencontrées du fait des mouvem ...

[Actu Sociale] Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?

Un employeur informe une salariée du changement de son lieu de travail. Ce qu’elle refuse… A tort, selon l’employeur qui voit, dans ce refu ...

[Le coin du dirigeant] Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !

Souhaitant obtenir un passeport, vous vous rendez chez votre buraliste habituel pour acheter le timbre fiscal à joindre à votre dossier. Sauf qu ...

[Actu Sociale] Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !

Un employeur prononce le licenciement « pour inaptitude » d’une salariée. Motif imprécis, selon la salariée qui ne sait pas si l’inaptitu ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2019


Indice Syntec

Année 2019

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018

Barème de l’impôt sur le revenu 2019
appliqué aux revenus 2018

Le barème de l’impôt sur le r ...

[Actu Sociale] Intéressement, participation : pas de discrimination possible !

Une entreprise met en place l’intéressement et la participation aux résultats. Mais, pour le calcul des sommes à verser aux salariés, elle t ...

[Actu Sociale] Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?

Aujourd’hui, les entreprises d’au moins 1 000 salariés doivent publier leur index de l’égalité hommes-femmes. Mais attention, ce ne sont ...

[Le coin du dirigeant] Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu…

Une banque demande au dirigeant d’une société qui ne rembourse plus les échéances d’emprunt dues d’honorer son engagement de caution. Ce ...

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