Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

[Actu Sociale] Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié

Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, ...

[Actu Fiscale] Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ?

Créé par la loi de Finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments est réservé aux entreprises qui ...

[Actu Sociale] Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?

Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit l ...

[Actu Fiscale] Logiciels de facturation = logiciels de caisse ?

Les logiciels de facturation ayant une fonctionnalité de caisse doivent-ils satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de ...

[Actu Juridique] Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ?

Le montant de l’aide financière qui bénéficie à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre ...

[Actu Juridique] Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?

La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de ...

[Actu Juridique] Covoiturage : ouverture des données numériques

Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les donné ...

[Actu Sociale] Entreprises : des mesures pour l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimen ...

[Le coin du dirigeant] Plan d’épargne retraite : des obligations renforcées ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les obligations déclaratives qui pèsent sur les bénéficiaires des sommes versées dans le ca ...

[Actu Fiscale] Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ?

En ce début d’année 2021, le Gouvernement lance une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critère ...

[Actu Juridique] Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle el ...

[Actu Juridique] Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître

La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 pr ...

[Actu Juridique] Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions

La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ...

[Actu Juridique] Immeuble collectif : du nouveau sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques

Toute personne ayant une voiture électrique qui réside dans un immeuble collectif peut invoquer un droit à la prise pour installer, à ses prop ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination pour les personnes âgées d’au moins 75 ans. Q ...

[Actu Juridique] Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !

Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’expérimentation, les médecins et pharmaciens doive ...

[Actu Juridique] Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à venir ?

Le Gouvernement s’était laissé la possibilité de modifier les modèles-types des devis des opticiens et audioprothésistes à la fin de l’a ...

[Actu Fiscale] EHPAD : une exonération de taxe d’habitation à demander !

Les établissements et services à but non lucratif qui accueillent des personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent bénéficier d’une exoné ...

[Actu Juridique] Responsabilité élargie du producteur : du nouveau !

Pour lutter contre la prolifération des déchets, la responsabilité élargie des producteurs (REP) a été mise en place. De nouvelles entrepris ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concerne ...

[Actu Fiscale] Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…

Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non co ...

[Le coin du dirigeant] Prêts bancaires et assurance : si et seulement si…

Une assurance refuse la prise en charge des mensualités de son crédit professionnel à un agriculteur en arrêt de travail suite à des problèm ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles

Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pou ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des taxis 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2021

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2021

Tabl ...

[Actu Juridique] Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?

La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne con ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion

Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le secteur du sport du 16 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives dont certaines intéressent spécif ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur de l’enseignement au 16 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de restriction, dont certaines concernent spécifiqu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et restaurant : vente à emporter = horaire limité !

Durant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais u ...

[Actu Fiscale] TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche

Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (menus) aménagements du Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité qui apporte, sous réserve du respect de certaines conditions, des aides financières aux entreprises touchées par la cri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?

Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garan ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien

Durement touchées par la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs de la culture ont bénéficié de divers dispositifs de soutien, ...

[Le coin du dirigeant] Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair...

Certaines signalétiques relatives aux règles de tri peuvent être confusantes pour le consommateur : pour que ces signalétiques soient moins ut ...

[Actu Juridique] Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité

Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitan ...

[Actu Sociale] Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?

La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement de ...

[Actu Juridique] Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?

Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des subs ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h !

Le couvre-feu avancé (de 18h à 6h) a été généralisé. Quels sont les motifs pour se déplacer durant ce couvre-feu ?

Coron ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu à 18h pour tous !

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire mé ...

[Actu Juridique] Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’install ...

[Le coin du dirigeant] Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?

Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situé ...

[Le coin du dirigeant] Trajets en voiture : une appli mobile pour rouler en toute sécurité !

Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ?

[Actu Sociale] Relations amoureuses au travail = vie privée ou vie professionnelle ?

Une entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes ...

[Le coin du dirigeant] Prime énergie : quand déposer votre demande ?

Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les ...

[Le coin du dirigeant] Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?

Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de récla ...

[Le coin du dirigeant] Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ?

Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse…

Prime à ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

Un dirigeant commet 2 excès de vitesse avec ...

[Actu Sociale] Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !

Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !

Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’ ...

[Le coin du dirigeant] Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 !

Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions dâ ...

[Actu Juridique] Violation de données de santé : illustrations pratiques

La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que v ...

[Actu Juridique] Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?

La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique de ...

[Actu Juridique] Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent dép ...

[Actu Juridique] Carte BTP : combien ça coûte ?

Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte p ...

[Le coin du dirigeant] Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO

L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ?

[Actu Juridique] Fourniture de services de médias audiovisuels : le point sur les nouveautés

Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlemen ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de décembre 2020 bientôt en ligne !

Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2021

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

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