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[Actu Juridique] Fabrication de jouets : attention aux substances utilisées !

Pour limiter l’utilisation de certaines substances dans la fabrication des jouets pour enfants et ainsi garantir leur sécurité, une réglementation stricte doit être appliquée par les industriels… qui va faire l’objet de modifications à compter du 20 mai 2021...


Fabrication de jouets : des limites dans l’utilisation de certaines substances

Pour garantir la sécurité des enfants, les jouets sont soumis à une réglementation stricte notamment en ce qui concerne leur composition et leur fabrication.

Certaines dispositions relatives aux matériaux utilisés dans la fabrication de certains jouets viennent de faire l’objet de modifications.

Pour respecter la réglementation européenne, les quantités maximales d’aluminium utilisées dans la fabrication des jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans et de formaldéhyde pour les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois, ou destinés à être mis en bouche, sont ainsi abaissées.

Vous pouvez consulter les nouvelles limites ici.

Ces dispositions seront applicables à partir :

  • du 20 mai 2021 pour l’aluminium ;
  • du 21 mai 2021 pour le formaldéhyde.

Source : Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

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