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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »…

Parce qu’il a été vacciné, le résident d’un département confiné estime qu’il peut se déplacer librement dans tout le territoire. A tort ou à raison ?


Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacements restent applicables aux personnes vaccinées

L’évolution de la situation sanitaire et l’augmentation de la pression sur les services de santé a conduit le Gouvernement à restreindre, à la mi-mars 2021, la liberté d’aller et venir des habitants de 19 départements identifiés comme les plus touchés par la crise entre 6 heures et 19 heures (mesure dite de « confinement »).

Contestant ces nouvelles restrictions, l’un des habitants de cette zone a demandé leur suspension d’urgence pour l’ensemble des personnes vaccinées contre la covid-19, pour lesquelles il estime qu’elles ne sont plus adaptées.

Mais sa demande a été rejetée par le juge, qui a rappelé que même si la vaccination diminue la circulation du virus, les personnes vaccinées peuvent toutefois en être porteuses et contribuer à sa diffusion, dans une proportion qui n’est pas encore connue.

Dès lors, l’ensemble des mesures de confinement et de couvre-feu doivent rester applicables aux personnes vaccinées.

Pour rappel, l’ensemble des mesures de confinement applicables aux 19 départements les plus touchés par la crise sanitaire ont été étendues à l’ensemble du territoire national depuis le 3 avril 2021.

Source : Ordonnance du Juge des Référés du Conseil d’Etat, du 1er avril 2021, n° 450956 (NP)

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